Actualités de: 2014
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Rapport de la Cour des Comptes sur les abus du «tout-TGV»
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23 octobre 2014 |
Ce rapport intitulé «La grande vitesse ferroviaire: un modèle porté au-delà de sa pertinence», présenté l'avant-dernier jour de l'enquête publique sur la gare de la Mogère, tombe à pic pour comprendre comment on a pu aboutir à un projet aussi absurde, et néanmoins défendu avec autant de force par les autorités locales.
Source sur le site de la Cour des comptes:
- l'annonce
sur la page actualités
- la
page principale consacrée au dossier
Saurel et Alary s'inquiètent ouvertement d'une gare qui resterait déserte!
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29 octobre 2014 |
Dans un étonnant courrier au ministre des transports, ils dénoncent les lacunes de la gare de la Mogère: elle serait pourrait pas être le terminus d'un train, ni être desservie par les TER (car personne n'est pressé de construire l'embranchement «de Saint-Brès inversé», qui réduirait la desserte des gares Montpellier-Saint-Roch et Baillargues par les TER).
Ils ne connaissent pas le dossier: Saint-Brès n'est pas un «barreau» (voir notre carte animée), et l'absence de terminus était prévue dans la convention de financement de la gare (p.8, art.2, dernier §).
Rétablir l'embranchement «Saint-Brès initial» permettrait l'accès des TGV à la gare St-Roch.
Le commissaire enquêteur rend un avis favorable à l'enquête publique
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25 novembre 2014 |
- Synthèse des observations, par le commissaire enquêteur (6p, 116ko)
- Réponse de RFF au commissaire enquêteur (66p, 2.4Mo) et ses Annexes (215p, 48Mo)
- Rapport final du commissaire enquêteur (124p, 2.7Mo)
Info précédente (24/10/2014): Nombreuses contributions pour le dernier jour de l'enquête publique
Communiqué après le rapport de l'enquête publique
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29 novembre 2014 |
Notre communiqué du 29 septembre 2014:
Preuves à l'appui, après le rapport de l'enquête publique, nous expliquons que:* point 1: c'est de son plein gré que Saurel veut une gare TGV inondable et un immense quartier Oz, rebaptisé «Montpellier Métropole Numérique», pas à cause des «2 milliards»
* point 2: les contre-vérités, le déni de démocratie et l'aveuglement du rapport.
Nous aurions aussi pu le dire ainsi (version humoristique, mais les faits sont réels)
Info du 02/12/2014: manifestation devant la gare de Montpellier St-Roch, à l'occasion de son inauguration, lors de laquelle nous avons distribué ce tract.
La lettre ouverte de France Nature Environnement - LR
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4 décembre 2014 |
La grande fédération régionale des associations de défense de l'environnement dénonce, dans sa lettre ouverte, ces enquêtes publiques qui nient l'évidence pour donner des avis favorables, et nient ainsi la démocratie. FNE-LR rappelle la fragilité de la région face aux éléments naturels (inondations), et l'importance de ne pas sacrifier le fret lors des études pour une nouvelle voie ferrée Montpellier-Perpignan.
Notre communiqué, après étude des conventions de financement
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10 décembre 2014 |
Lire notre communiqué.
Alors que l'Agglo de Montpellier refusait la communication des conventions de financement du CNM et des gares nouvelles (censées impliquer le versement d'une pénalité de 2 milliards d'euros en cas d'abandon, selon Philippe Saurel), nous avons obtenu ces documents. On n'y trouve nulle trace d'une telle pénalité.
Info précédente (20/11/2014): Communiqué: Saurel refuse de répondre à la CADA sur les 2 milliards d'euros
La gare de la Mogère au 20h de France 2 sur les gares absurdes et coûteuses
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11 décembre 2014 |
Le sujet, du 04/12/2014, portait sur ces gares absurdes, isolées et sans correspondances, en particulier «Lorraine-TGV» à Louvigny. Cette gare risque d'être abandonnée pour en construire une 2e, à Vandières, tout aussi isolée mais du moins en correspondance avec le TER. La gare de la Mogère est citée pour montrer que cette folie n'est hélas pas terminée.
Infos précédentes:
+ 03/12/2014: La Région (Lorraine) organise un référendum sur la nouvelle gare TGV (Bus&Car)
+ 31/10/2014: Le ministre des transports promet de financer la gare de Vandières (Lor'actu).
Les députés écolos interpellent Valls sur les gares TGV
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21 décembre 2014 |
À l'occasion de la visite de Manuel Valls à Montpellier pour la signature du plan État-Région 2015-2020, les députés écologistes Christophe Cavard et Jean-Louis Roumégas interpellent le premier ministre avec cette lettre ouverte.
Les deux députés (et d'autres élus locaux EELV) appellent le premier ministre Manuel Valls à suivre l'avis de la Cour des Comptes et à cesser de construire des infrastructures inutiles basées sur des montages financiers opaques. Dans le cas de la gare de Montpellier, les risques d'inondation sont également rappelés.
L'AFP a publié cette information, qui a donc été reprise par plusieurs journaux nationaux, notamment dans Les Échos et dans 20 Minutes.
Précision: le projet de gare TGV est situé sur la commune de Montpellier, juste à côté de la limite communale avec Lattes.
Le dessin de Man, dans le Midi-Libre
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26 décembre 2014 |
Parmi les dessins de Man sur 2014, l'un concerne la gare TGV prévue en zone inondable:
Revue de presse: des décisions de justice, et une ZAD!
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28 décembre 2014 |
- Village des marques de Fournès (Gard): bloqué par le Conseil d'État
Signe de la folie immobilière actuelle, un grand centre commercial de 90 magasins totalisant 22.000 m² de surface commerciale (et présenté comme un «village des marques») était prévu à Fournès, dans le Gard, près de Remoulins, près du Pont du Gard, entre Nîmes et Avignon.
Comme d'habitude, ce projet avait obtenu l'autorisation de la
CDAC (Commission départementale d'aménagement commercial), dans
laquelle les élus locaux sont majoritaires. Mais, comme cela
arrive souvent, il avait ensuite été bloqué par la CNAC
(Commission nationale d'aménagement commercial), saisie d'un
recours contre la décision de la CDAC. Les élus des communes
voisines s'étaient opposés au projet.
Le Conseil d'État, saisi par le promoteur, a validé la décision de la CNAC, ce qui bloque définitivement le projet, dans un arrêt du 23 décembre 2014.
Le Conseil d'État justifie la décision de la CNAC par son impact de plusieurs ordres:
- construction dans un secteur agricole, sans continuité avec le
bâti existant,
- impact sur l'activité commerciale des communes voisines,
- impact sur la circulation routière (un parking de 1300 places était prévu),
- accès possible uniquement en voiture (pas de transports publics, ni d'accès piéton ou cyclable),
- imperméabilisation massive des sols, notamment pour le parking de plus de 3 hectares.
Cette information a été publiée
dans le Midi-Libre du 23 décembre 2013.
- Aquarium de Biarritz: le contrat de PPP cassé par le Conseil d'État
À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), la mairie avait lancé en 2007 un projet d'aquarium, baptisé «Biarritz-Océan», regroupant la «Cité de l'océan et du surf» et le «Musée de la mer». Comme souvent pour les projets de cette époque, le projet a fait l'objet d'un PPP (Partenariat Public-Privé), dont les graves inconvénients sont désormais bien connus: coût important pour la collectivité, opacité des contrats,... L'autorisation de signer le PPP avait été accordée par le conseil municipal par délibération du 23 juillet 2008, validée par le tribunal administratif de Pau le 30 juin 2010, puis cassée par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juillet 2012.
Le Conseil d'État, dans son arrêt du 30 juillet 2014, a confirmé l'annulation de la délibération autorisant le PPP, en considérant que la ville de Biarritz n'a pas justifié cette décision, en effet:
- la ville affirme que le regroupement des deux projets implique une complexité technique qui exige un PPP, mais elle n'en apporte pas la preuve, d'autant plus que ce même regroupement devait être une source d'optimisations.
- la ville affirme qu'elle n'aurait pas pu monter l'aspect financier et juridique du projet sans PPP, mais elle n'en apporte pas la preuve.
La gare TGV de la Mogère (Montpellier-Odysséum) est un projet devant faire l'objet d'un PPP: il est pourtant clair que sa complexité ne l'exige nullement, vue sa structure beaucoup plus simple dans son principe que, par exemple, la rénovation de la gare Montpellier-Saint-Roch, ou la construction de la gare de Manduel au milieu d'un nœud d'aiguillages et avec des quais sur deux étages (et pourtant, on annonce que la gare de Manduel ne fera pas l'objet d'un PPP).
- La ZAD de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, sur le projet de gare TGV excentrée près d'Agen
Tout le monde connaît maintenant les ZAD et leurs «ZADistes», du nom de la ZAD (zone d'aménagement différé), que les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ont rebaptisé «Zone À Défendre».
La ZAD à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne) se situe
sur le projet de ligne
TGV Bordeaux-Toulouse, dont le status est d'ailleurs
incertain. Ce projet comporte 2 projets de gares excentrées, l'une
près de Montauban, l'autre vers Agen. Et bien sûr, le projet de
gare d'Agen, sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, est le
prétexte à la construction d'une immense zone commerciale, il
paraît que cela manque car il n'y a actuellement que 29 zones
commerciales dans le département. Là encore, c'est un projet qui
implique énormément d'intervenants: promoteurs, élus locaux, État,
et entreprises de travaux publics dont Vinci pour les échangeurs
autoroutiers.
Un agriculteur, Joseph Bonotto, possédant des terrains sur l'emplacement du projet de gare, a donc appelé à la création d'une ZAD sur ses propres terres, pour lutter contre ce projet inutile qui sacrifie l'agriculture à vitesse accélérée.
Cette affaire est citée notamment dans un article de Sud-Ouest du 22 décembre 2014, et sur un blog hébergé par Médiapart.
Remarquons que dans le cas d'Agen, la ligne TGV est elle-même contestée, tandis qu'à Montpellier et à Nîmes la contestation porte uniquement sur la création de gares excentrées et mal desservies, la ligne fret/TGV étant pour sa part validée et déjà en chantier.
- Center Parc de Roybon: travaux suspendus par le TA de Grenoble
À Roybon (Isère) près de Grenoble, c'est un projet de centre de loisirs, nécessitant le défrichement d'une forêt, qui fait vivement débat.
Le 23 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'autorisation de travaux en référé (procédure d'urgence). Du fait de l'avis négatif recueilli lors de l'enquête publique (ce qui n'a pas été le cas pour la gare TGV de Montpellier), la suspension en référé est un peu plus facile à obtenir car il «suffit» de démontrer la présomption d'illégalité, sans nécessité de démontrer l'urgence de la question.
Le tribunal n'a pas retenu les recours visant la destruction d'espèces protégées, mais a retenu celui visant la loi sur l'eau. Et c'est également l'un des gros points faibles du projet de gare TGV de Montpellier.
- Zone commerciale Oxylane de Saint Jean de Braye (Loiret): bloquée par la CNAC
Ce projet de grande zone commerciale du groupe Décathlon ne laissera personne indifférent ici, puisqu'une zone commerciale du même type est prévue à Saint-Clément-de-Rivière, au nord de Montpellier: projet qui suscite une forte opposition, en raison de la destruction d'une importante surface de terre naturelle, de l'accès uniquement possible en voiture, et de l'existence de nombreuses zones commerciales dans le secteur; projet, aussi, qui a déjà obtenu l'accord de la CDAC (commission départementale d'aménagement commerciale), comme c'était le cas à Saint Jean de Braye.
Voir à ce sujet les pages de SOS Lez
Environnement et de Vivons
Montferrier. Le terme de «village» utilisé par
Oxylane/Décathlon est purement marketing, comme dans le cas du «village
des marques», car en réalité il s'agit de projets de grande
ampleur.
Mais il se trouve que la CNAC (commission nationale d'aménagement
commerciale) a refusé, le 12 novembre 2014, l'autorisation de la
zone commerciale Oxylane de Saint Jean de Braye. Cette information
est reprise
notamment par France 3 Centre. Et que dans le cas de celle
de Saint-Clément-de-Rivière, la décision favorable de la CDAC
semble particulièrement fragile et donc susceptible d'être annulée
ultérieurement par la CNAC.
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