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Deux recours contentieux déposés contre la gare TGV de Manduel

Lien dans le recueil 4e trimestre 2017
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16 décembre 2017


Le jeudi 14 décembre 2017, France Nature Environnement - Languedoc Roussillon (FNE-LR, fédération régionale d'associations de défense de l'environnement) et ASPIC (association locale nîmoise) ont tenu une conférence de presse au café de la Grande Bourse, à Nîmes.

FNE-LR attaque, devant le Tribunal administratif de Nîmes, l'«autorisation unique» de la gare TGV, au titre du Code de l'environnement. Les raisons sont notamment d'ordre environnemental (comme la destruction d'une zone naturelle protégée qui héberge une bonne partie des derniers individus d'une espèce d'oiseau menacée de disparition en France, l'outarde cannepetière, ou encore les risques de pollution de la grande nappe phréatique située sous le projet): les conditions exigées pour autoriser de tels impacts environnementaux ne sont pas réunies, notamment parce qu'il n'est pas prouvé que le projet soit d'une importance essentielle, qu'il n'y ait pas d'alternative, et que les impacts environnementaux soient compensés.

ASPIC attaque pour sa part, devant le même tribunal, la déclaration d'utilité publique (DUP) de la gare TGV, au motif de l'absence de pertinence du projet.

Derrière ces recours, on repère clairement le procès contre le «saucisonnage» des grands projets, largement dénoncé par la Cour des Comptes, par le Conseil d'État, par la Cour de Justice de l'Union Européenne, et par d'autres institutions encore. En l'occurrence, le «saucisonnage» se traduit de plusieurs façons:

  • sur l'utilité: le contournement ferroviaire (CNM) obtient la DUP en raison de son utilité pour le fret ferroviaire; mais ensuite, on explique qu'il faut y ajouter la gare TGV de la Mogère faute de quoi le CNM serait inutile; puis qu'il faut absolument ajouter la gare TGV de Manduel faute de quoi la gare de la Mogère serait inutile.

  • sur les impacts: les impacts du CNM sont déjà très élevés mais ils devaient s'arrêter à ce qui était prévu. Or il est question d'ajouter une gare TGV avec ses parkings. Et pire encore, un projet de zone d'activités (la ZAC Magna Porta, d'ailleurs mal embouchée semble-t-il) s'annonce sur près de 300 hectares, sans que ses impacts ne soient étudiés: ni sur l'espace occupé, ni sur les risques de pollution et l'écoulement des eaux, ni sur les accès routiers (pollution et bétonnage à prévoir). L'impact total de la gare TGV de Manduel est donc très fortement sous-estimé.
=> Lire le communiqué du FNE-LR (le texte du recours devant le TA de Nîmes est accessible depuis le communiqué)

=> La conférence de presse a été reprise dans un long article du site internet Objectif Gard le 15 décembre 2017, et dans un sujet vidéo de la chaîne ViàOccitanie (ex-TV Sud) le 14 décembre 2017.




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