La Cour des Comptes contre les PPP, et les nouvelles gares retardées de 2 ans
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18 février 2015 |
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Une fois de plus, la Cour des Comptes dénonce les risques et le coût des «Partenariats Public-Privé» (PPP), en l'occurrence pour les collectivités territoriales. C'est un chapitre (télécharger en PDF) du rapport 2015 (accéder à l'ensemble du rapport).
Dans le cas de la gare de la Mogère, il y a deux PPP: l'un pour la construction du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier (CNM), entre Nîmes et Saint-Jean-de-Védas et signé avec Oc'Via (Bouygues); l'autre pour la construction de la gare, et signé avec le promoteur ICADE.
Ces deux PPP dépendent du code des marchés publics, tandis que ceux des collectivités locales dépendent du code des collectivités territoriales. Cependant, le droit et les problématiques des deux types de PPP sont très proches.
Et aujourd'hui, c'est le ministre chargé des transports, Alain Vidalies, qui annonce le gel pendant 2 ans des projets de construction et de rénovation de gares, suite à la dépense exceptionnellement élevée liée à la construction simultanée de 4 LGV (dont le CNM), et pour remettre en état les infrastructures existantes, ainsi que les «trains du quotidien» (trains régionaux et de banlieue). Une dépêche AFP en a parlé.
Ceci vient d'une question posée à l'Assemblée par Viviane Le Dissez, députée des Côtes-d'Armor, qui s'inquiète du «tout-TGV» et de la dégradation de petites lignes comme Dinan - Dol-de-Bretagne. Le ministre Alain Vidalies répond:
Comme on le voit, le ministre n'a pas précisé si la gare de la Mogère, ou la gare de Manduel, était concernée par ce délai de 2 ans.Vous avez raison, madame la députée, sur le diagnostic et sur les causes. Le choix, il y a quelques années, de lancer quatre lignes LGV en même temps s’est fait au détriment, il faut le dire très clairement, de l’entretien des infrastructures existantes.
Aujourd’hui, la fiabilité du réseau en pâtit. Or la sécurité ne saurait être remise en cause. La maintenance, vous le savez, ne se voit pas. Elle ne s’inaugure pas. Pourtant, c’est le défaut de maintenance qui explique les incidents du quotidien. La maintenance est l’hygiène de vie du réseau ferroviaire et il nous faut passer du curatif au préventif. C’est pour répondre à ce défi que SNCF Réseau a informé un certain nombre d’élus que des travaux de construction et d’amélioration des gares allaient être différés de deux ans.
Je veux tenir ici le discours de la responsabilité politique. On ne peut pas s’engager à tout faire en même temps. La priorité doit aller à la maintenance.
Nous ne pouvons pas continuer à regarder le réseau se dégrader et les transports venir altérer la vie quotidienne de ceux qui les utilisent pour aller travailler.
J’en appelle à la responsabilité de chacun, à la responsabilité des élus et certains ont déjà été informés, à la responsabilité de la SNCF à qui j’ai donné des instructions très précises. Dès ce soir, et tous les six mois dorénavant, je réunirai un comité de suivi. Le Gouvernement fait un choix et l’annonce. Ce choix est celui de la priorité à la maintenance et aux trains du quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Est-ce à cause de cette information par le ministre que M. Saurel a fait cette annonce qui a surpris autant de monde, le 5 février, devant le conseil de métropole?
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