Publication de la «déclaration de projet» par RFF
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recueil 1er trimestre 2015 |
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18 janvier 2015 |
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Le 12 janvier 2015, RFF a mis en ligne la «déclaration de projet» du 31 décembre 2014, par laquelle son président déclare que le projet de gare TGV Montpellier-Odysseum-Sud-de-France est d'intérêt général.
Télécharger la «déclaration de projet» du 31 décembre 2014.
Source sur le site général de RFF (12 janvier 2015)
Source sur le site dédié de RFF (9 janvier 2015)
Ce document constitue la première décision formelle pour ce projet, et donc la première décision susceptible d'être attaquée devant les tribunaux.
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