Publication du PPP de la gare et du décret
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15 février 2015 |
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Le décret ministériel n° 2015-154 du 11 février 2015, approuvant le PPP (partenariat public-privé) de la gare de la Mogère, a été publié au Journal Officiel. Il contient le texte du contrat de PPP, à l'exclusion très notable de ses 18 annexes, qui ont pourtant la même valeur juridique que le corps du contrat.
Lire le décret et le contrat de partenariat (version PDF avec index).
Les possibilités de recours contre le contrat de PPP sont probablement limitées aux autres entreprises postulantes.
Par contre, les particuliers et les associations peuvent envisager des recours contre le décret autorisant la signature de ce contrat.
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