Dépôt d'un recours en annulation contre la gare TGV
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28 février 2015 |
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Un recours en annulation a été déposé au Tribunal administratif de Montpellier, le 26 février 2015, contre la déclaration de projet de la gare de la Mogère, signée le 31 décembre 2014 par le président de Réseau Ferré de France (RFF), à la veille de sa transformation en « SNCF Réseau ». Ce recours est assorti d’un référé demandant la suspension de la décision dans l’attente du jugement sur le fond.
Ce contentieux ne vise pas le Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier (CNM), ligne mixte TGV-fret, déclarée d’utilité publique (DUP) en 2005 et actuellement en construction pour une ouverture prévue en 2017. Il ne vise que la gare de Montpellier La Mogère, ajoutée au projet dans la convention de financement signée le 2012.
Lire le communiqué publié à cette occasion.| info suivante => |