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Rejet du référé-suspension contre la déclaration de projet

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23 mars 2015

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L'audience en référé sur la demande de suspension de la déclaration de projet de la gare de la Mogère (signée le 31 décembre par RFF) s'est tenue le 18 mars 2015 au Tribunal administratif de Montpellier. Cette demande avait été déposée le 26 février par Michel Julier du Collectif anti-Mogère.

Par décision du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande, au motif que «aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée». Il a également rejeté la demande de RFF qui réclamait 5000€ de frais à M.Julier.

L'ensemble des pièces est disponible à l'onglet «Documents», rubrique «contentieux».

On n'en saura pas plus, car cette façon de rejeter une demande en référé relève de l'appréciation souveraine du juge des référés. À partir du moment où il a indiqué quels textes légaux sont invoqués par le requérant, il peut rejeter l'ensemble des arguments sans avoir besoin de se justifier.

Toute autre décision aurait demandé au Tribunal de se justifier: s'il avait reconnu qu'il y avait un «doute sérieux» sur la légalité de la décision, ou au contraire estimé que la condition d'urgence nécessaire pour une suspension n'était pas présente, ou encore que le requérant n'avait pas «intérêt à agir», il aurait dû s'en expliquer dans son «ordonnance» (décision).

Cette décision ne permet donc de tirer aucune conclusion sur les arguments échangés entre le requérant et RFF. Le recours en annulation, déposé le même jour que la demande de suspension, n'est pas affecté par cette décision du Tribunal administratif.

Lors de l'audience, on a entendu les avocats de RFF rappeler que l'existence d'un accord-cadre liant le financement du CNM (contournement de Nîmes et Montpellier) et la gare de la Mogère n'implique pas du tout que la décision de construire la gare soit irréversible. Ceci pourra être rappelé à Monsieur Saurel, qui feint de croire l'inverse: qu'il lise donc le point 2.3.5 du mémoire de RFF qui l'écrit (assez) clairement. RFF confirme donc sa position, déjà indiquée dans sa réponse au commissaire-enquêteur (à la page 65), qui indique que le coût d'une annulation se monterait uniquement à «plusieurs millions d'euros» auxquels il faudrait ajouter «quelques milliers d'euros», donc très loin des 2 milliards que Saurel cite continuellement contre toute logique.

Rions un peu: RFF a tenté de justifier pourquoi il considère toujours que le temps s'écoule deux fois plus lentement dans les gares existantes que dans les nouvelles gares (ce qui contribue à ce que les nouvelles gares semblent toujours faire gagner du temps): les avocats parisiens ont expliqué que, dans la nouvelle gare, il y aurait un confort et des services inconnus dans la gare actuelle de Montpellier, comme des marchands de journaux et d'autres commerces, qui rendent l'attente plus agréable. Ce serait presque convaincant si ces services n'existaient pas déjà depuis belle lurette dans la gare (et à côté de la gare).

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