GareTGV.free.fr

Avis préalable de l'Autorité Environnementale du CGEDD sur la gare de Manduel;
et un avis favorable pour la ZAC OZ1 (autorisation Loi sur l'eau)

Lien dans le recueil 2e trimestre 2015
 Lien sur une page séparée
 15 juin 2015

info suivante =>

Avis favorable du commissaire enquêteur pour la demande d'autorisation «Loi sur l'eau» pour la ZAC OZ 1
  • Cliquer ici pour lire le rapport (bâclé) du commissaire enquêteur (2,1 Mo; 39 pages),

    et la réponse de la SAAM, maître d'ouvrage au commissaire enquêteur (8,2 Mo; 45 pages), annexée au rapport.

  • Remarque: à la page 9, le commissaire enquêteur mentionne le débat «sur la déclaration d'intérêt général et sur la localisation de la Gare Montpellier Sud de France (rejet du recours en annulation déposé par M. Julier)». La partie entre parenthèses est totalement fausse, car le recours en question n'a pas été annulé, au contraire M. Julier attend toujours que RFF produise un mémoire en défense. Ce qui a été refusé est le référé-suspension (suspension dans l'attente du jugement), ce qui n'est pas une surprise, mais le jugement lui-même n'a pas eu lieu, à la date du rapport d'enquête publique. Il faut croire que le commissaire enquêteur a fait preuve de mauvaise foi, ou bien qu'il a été trompé par la SAAM [société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier], qui pilote cette opération immobilière pour le compte de la Métropole de Montpellier.

    [ces précisions ont été ajoutées le 06/07/2015 et le 10/07/2015]

L'avis favorable n'est pas du tout une surprise, tant le commissaire enquêteur, M. Frédéric SZCZOT, déjà nommé pour l'enquête publique préalable à la DUP de la ZAC OZ 1 en 2013, avait produit un «avis» qui relevait plus du militantisme exacerbé pour les projets immobiliers de l'Agglomération de Montpellier que de l'analyse factuelle des tenants et aboutissants de la question.

Avis de l'Autorité Environnementale du CGEDD sur la gare de Manduel (demande de cadrage préalable)
Le CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) est un service du ministère de l'écologie, qui comporte une «Autorité Environnementale», qui examine notamment les études d'impacts de certains projets d'aménagement (il y a d'autres formations nommées «Autorité Environnementale», et dépendant des Préfectures: leurs avis sont souvent très différents car elles sont nettement moins indépendantes).

L'Autorité Environnementale (AE) du CGEDD avait déjà largement contesté l'étude d'impact de la gare de la Mogère (avis délibéré n° 2014-28 sur le projet de «Gare nouvelle de Montpellier», du 23/04/2014) en signalant les carences de l'étude d'impact et en dénonçant le saucissonnage de la procédure. Elle avait également mis des bâtons dans les roues de la SAAM (filiale de l'Agglomération dédiée au bétonnage) lorsque, dans sa décision concernant l'extension de la ligne 1 du tramway jusqu'à la gare de la Mogère (décision n° F–091-14-C-0008, au cas par cas, sur l’«Extension de la première ligne de tramway de l’Agglomération de Montpellier vers la nouvelle gare TGV», du 19/02/2014), elle avait indiqué que l'extension du tramway nécessitait une étude d'impact globale incluant le CNM, la gare de la Mogère et la ZAC OZ 1. La SAAM avait contesté dans un recours gracieux, qui a été rejeté par l'AE du CGEDD (lettre du 12/06/2014).

Cette fois-ci, l'AE du CGEDD était consultée volontairement par RFF pour connaître le périmètre de l'étude d'impact à fournir pour le projet de gare TGV de Manduel (à l'Est de Nîmes, à l'extrémité du CNM au croisement avec la ligne classique). Et les réponses ne sont pas tendres pour RFF, dans «l'avis délibéré n° 2015-25 sur la demande de cadrage préalable de la gare nouvelle de Nîmes-Manduel», du 10/06/2014, comme dans le communiqué de presse publié le 11/06/2015.

Dans le communiqué (dont une demie-page concerne la gare de Manduel), l’AE rappelle que l’étude d’impact de la gare de Manduel devra prendre en compte l’ensemble CNM + gare Mogère + gare Manduel (alors que RFF préfère toujours «saucissonner» les projets pour que leur intérêt global ne puisse pas être discuté).

Ceci est détaillé dans l'avis délibéré, où l'AE réplique à RFF qui demande quels projets doivent être inclus dans l’étude d’impact, mais qui ne propose que des projets locaux (zones d'activités autour de la gare). L'AE explique au contraire qu'il faut inclure au minimum le CNM et la gare de la Mogère, et que sur les autres projets elle n'a pas assez d'informations pour décider. Et l’AE mouche vertement RFF qui prétend que la gare de Manduel est déjà décidée: elle rappelle que le débat de 2009 était très ouvert sur ce point (une nouvelle gare à Nîmes ne semblait pas indispensable), et qu’il faut donc examiner également l’hypothèse de ne pas construire cette gare.

L'avis de l'AE comporte bien d'autres éléments concernant les préoccupations écologiques (artificialisation des sols, etc…), l’absence d’accès cyclable prévu, ou encore les impacts sur la viticulture.

info suivante =>