Rejet du recours au TA contre le PPP et avis favorable de la commission d'enquête pour la gare TGV de Manduel
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24 avril 2017 |
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Rejet du recours au TA contre le PPP
Une audience s'est tenue le 23 mars 2017 au Tribunal Administratif, et le jugement a été prononcé le 20 avril 2017.Trois associations s'étaient désistées avant l'audience, suite au jugement du Conseil d'État du 23 décembre 2016, qui ne leur laissait aucune chance de se voir reconnaître l'intérêt à agir:
- ATTAC Montpellier
- ASSECO CFDT Languedoc-Roussillon
- la FNAUT
Le tribunal leur a donné acte de leur désistement et a rejeté les demandes d'indemnisation de la part de SNCF Réseau et de la SAS Gare de la Mogère (qui n'était pas attaquée mais était intervenu dans la procédure).
Il restait donc René Revol, maire de Grabels et vice-président de
la Métropole de Montpellier, dont l'intérêt à agir semblait
presque assuré.
Or le tribunal a rejeté son recours, pour cause de délai dépassé,
selon une interprétation qui semble très surprenante.
Avis favorable de la commission d'enquête sur la gare TGV de
Manduel
C'était attendu: les commissaires-enquêteurs ne donnent presque jamais d'avis défavorables (et lorsqu'ils le font, l'État passe outre et les tribunaux n'en tiennent plus compte).
Et donc, suite aux enquêtes publiques simultanées sur la gare TGV de Manduel (projet de SNCF Réseau) et sur la voie d'accès à la gare (projet de la communauté d'agglomération «Nîmes Métropole»), qui ont eu lieu du 6 février au 17 mars 2017, les résultats ont été publiés le 21 avril 2017 (l'Agglo de Nîmes l'avait fait fuiter dès le 20 avril).
La conclusion est: avis favorable, sans réserves significatives (il y a une réserve insignifiante, et une autre qui sera facile à contourner).
Voici les rapports de la commission d'enquête, qui était constituée de 3 commissaires enquêteurs (Yves Florand, Alain Oriol, Jeanine Riou):- Rapport
de l’enquête publique «gare TGV de Manduel» (SNCF Réseau) -
avis favorable: PDF, 151 pages, 5.8 Mo
- + Annexes
au rapport de l’enquête publique «gare TGV de Manduel» (un
peu en vrac): PDF, 415 pages, 33.8 Mo
- Rapport
de l’enquête publique «Voie d’accès à la gare» (Agglo de
Nîmes) - avis favorable: PDF, 77 pages, 3.1 Mo
- Les annexes propres au rapport de l’enquête publique «Voie d’accès à la gare» n’ont pas été rendues publiques
NB: ces fichiers PDF comportent un index pour faciliter la
navigation (index non présent dans les fichiers fournis par les
administrations).
Ces documents sont également disponibles depuis l'onglet «Documents / Manduel» de ce site.
Dans les annexes de l'enquête sur la gare TGV, on trouve une
petite lettre de Carole Delga (2 pages), qui dit qu'elle est
favorable à la gare TGV de Manduel, et qui rappelle tous les
doutes qui persistent sur son fonctionnement.
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