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Dans cette affaire, Philippe Saurel, maire et président de la métropole de Montpellier, et les conseillers de métropole, se sont longuement exprimés à propos de la gare de la Mogère, suite à une réunion du «Comité de pilotage» du CNM (Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier), convoqué par le préfet sur demande la Région.

Cette réunion a eu lieu le même jour mais après une réunion du Conseil Régional lors de laquelle la question a été longuement abordé, à plusieurs reprises.

Sur le fond du point voté, encore une fois, Philippe Saurel a donc fait voter une nouvelle étape de la création du quartier ZAC Oz, dont il s'est pourtant toujours déclaré adversaire et dont il a même promis l'abandon ou la réduction: en réalité il n'en est rien comme on peut le constater.

Source: vidéo YouTube postée par la Métropole de Montpellier

Verbatim

Philippe Saurel (ex-PS), président de la Métropole de Montpellier

Affaire 19: Secteur de la Mogère, projet urbain partenarial, PUP!, entre Montpellier-Méditerranée-Métropole, Schneider Electric, et la SAAM [NB: société d’aménagement de l’agglomération de Montpellier].

Alors puisqu’on y est, là, je vais vous parler de la gare. Et oui, parce que là aussi c'est pareil, il faut dire la vérité aux Français.

Hier soir [NB: en réalité, avant-hier] nous avons eu une réunion à la Préfecture, présidée par… Je m'étais engagé à ne pas prendre la parole sur le sujet, j'ai pas twitté, vous avez vu, rien, le silence total, engagement avec le préfet de région. Il s'agissait là du comité de pilotage du CNM, Contournement Nîmes-Montpellier, Contournement Nîmes-Montpellier dont le comité de pilotage est coprésidé par Madame la Présidente de Région et Monsieur le Préfet de Région. Un communiqué de presse a été adressée à la presse cet après-midi, qui a été validé par l'ensemble des présents. [NB: aucun média n'a publié cette information]

Je répète ma position sur la gare de la Mogère.

D'abord à ceux qui disent qu'il faut pas construire la gare, eh bien à ceux-là je leur dis d'aller sur le terrain, un peu, et de pas parler des choses d'une cabine téléphonique, la gare, elle est presque finie, dans le gros-œuvre, les grandes traverses métalliques qui composent son toit sont posées, les sillons pour faire passer les voies sont faits, la dalle est réalisée, il manque que les rails, et ils arrivent. Donc les imbéciles qui disent «il faut pas construire la gare», eh bien elle est presque finie la gare de la Mogère.

Alors voilà ce à quoi nous nous sommes engagés, dans la délibération que nous avons votée sous la présidence de Jean-Pierre Moure, en 2012. On s’est engagés à participer à un peu moins de 100 millions d’euros au financement du CNM, Jean-Pierre je parle sous ton contrôle. Nous avons accepté de participer à un financement croisé entre la gare de Manduel et la gare de Montpellier [NB: 1 million d’euros versés par l’Agglo de Montpellier pour la gare de Manduel, et autant par l’Agglo de Nîmes à la gare de la Mogère], avec un volume de trains de voyageurs inférieur, légèrement inférieur, à 100 trains par jour [NB: c’est faux: l’accord de 2012 ne prévoit pas d’engagement de trafic à la gare de la Mogère, juste la possibilité d’augmenter de 30% de nombre de TER à la gare St-Roch; et l’enquête publique de 2014 ne prévoit que 5 trains/jour dans chaque sens à la Mogère en 2017, 21 en 2020 et 24 entre 2025 et 2050]. Vous entendez ce que je vous dis? 100 trains par jour, dont 80 % composés de trains de voyageurs, et 20% de fret [NB: la gare de la Mogère n’a pas de service fret, elle n’est donc en réalité par concernée par les trains de fret]. Voilà ce que nous avons signé.

Et c'est à ces conditions là que nous avons signé notre participation au Contournement Nîmes-Montpellier, sous la tutelle de l'autorité organisatrice de transport, qui est la Région, qui a la compétence. Si la gare de Manduel ne se fait pas, et je vais y venir dans un instant, dans la mesure où nous n’avons pas fait, et l'État et la Région d’alors, a refusé de faire le raccordement de Saint-Brès [NB: Saurel parle du raccordement «inversé», Lunel vers Mogère, et non du raccordement «normal», Manduel - St-Roch, prévu de longue date et déjà autorisé], si la gare de Manduel ne se fait pas, nous aurons construit une gare pour 1 voire 0 TGV par jour. 135 millions d'euros! Et nous serons devant un scandale aussi gros que le pont qui a été construit par Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy entre la Guyane et le Brésil: vous savez, le pont là, qui est toujours fermé, parce que les lois n’avaient pas été étudiées pour faire passer les véhicules, vous l’avez vu dans l’émission Capital, il y a quelques jours. On va se trouver devant le plus gros scandale de France, je le dis depuis le début [NB: c’est vrai, mais il n’a jamais rien fait pour éviter ce scandale, au contraire], la gare de Montpellier n’a de valeur que si la gare de Manduel est construite.

Donc je regarde la gare de Manduel, et que vois-je? Je vois que le projet-acte architectural n’est pas fait, je vois que l'ensemble des autorisations n’est pas accordée, je me rends compte que aucun permis de construire [n’]est déposé, je me rends compte aussi que le projet de la gare de Manduel est en train d'évoluer vers une gare plus petite, je me rends compte aussi que les accords avec le département du Gard pour finaliser les voiries de desserte de la gare de Manduel ne sont pas arrêtés, et je vous rappelle la date inscrite dans le CNM [NB: en réalité dans l’ensemble de conventions de financement signées simultanément pour le CNM et pour les gares de la Mogère et de Manduel]: fin 2017 pour la gare de la Mogère, et début 2020 pour la gare de Manduel. Vous savez combien demande l'instruction d’un permis de construire, et vous savez combien de temps dure la construction d’une gare. On est à peu près sur des permis de cet ordre sur un an, un an et demi, de construction, et un an et demi d’instruction.

Alors moi je vous dis clairement, que si le permis de construire de la gare de Manduel n’est pas déposé en 2017, nous n’aurons aucune chance de voir sortir de terre la gare de Manduel en 2020, et donc nous n’aurons pas un «gap» de un an et demi [NB: délai entre 2017 et 2020, selon Saurel] de non-fonctionnement pour les TGV de la gare de la Mogère, mais nous aurons... je sais pas combien de temps, donc nous aurons construit une gare fantôme.

Donc j'ai demandé aux avocats de la Métropole de Montpellier de se saisir du dossier, parce que les 100 millions d’euros si, nous, on a respecté le contrat, et si, les autres autorités dans ce dossier ne l’ont pas respecté, je demanderai le remboursement à la Métropole des 100 millions d’euros, plus dommages et intérêts, pretium doloris, je suis pas juriste mais je connais un peu le droit. Parce que ça, c'est pas normal. Voilà où nous en sommes, de la gare de Manduel. Et voilà quelle est ma position, position que j'ai indiqué à l'ensemble des participants à la réunion à la préfecture d’hier.

Voilà, je défend les intérêts de la collectivité, tout simplement, et je défends l'engagement qui a été passé le 24 février 2012 lors du vote à l'unanimité ici même sous la présidence de Jean-Pierre Moure [NB: en réalité l’accord de cofinancement a été signé le 25 avril 2012; l’Agglomération avait autorisé Jean-Pierre Moure à signer cet accord par un vote du 29 février 2012].

Monsieur le maire de Saint-Georges-d'Orques...

Jean-François Audrin (LR, conseil de métropole, maire de Saint-Georges-d'Orques et conseiller régional)

Chers collègues, j'étais ce matin à l'assemblée plénière de la Région, et nous avons voté le budget primitif. Un amendement a été déposé par le groupe EELV sur lequel il demandait à ce que les financements de la gare soient freinés. J’étais en charge de ce rapport. Bon il faut savoir que sur les 135 millions d'euros, 45 million d'euros sont payés par l'État, 45 millions d'euros sont payés par la SNCF, la région intervient à hauteur de 35 millions d’euros à peu près je crois [NB: 32 M€ exactement], la Métropole à près de 12 millions d'euros.

Il a été fait en sorte que les uns et les autres comprennent qu’il était indispensable de continuer quand même la construction de cette gare qui était terminée, sauf les Verts qui étaient contre, et globalement, et c’est quand même rassurant, la Présidente de la Région Carole Delga tenait le même discours que vous, Monsieur le président, ce qui veut dire que les choses devraient aller dans le bon sens.

[NB: cliquer ici pour accéder aux débats sur cet amendement au conseil régional pendant lequel est intervenu Jean-François Audrin]

Philippe Saurel

Merci Monsieur le Maire.

Je tiens à vous dire que, hier [NB: avant-hier], dans ce positionnement, nous étions en parfaite adéquation avec la Présidente de Région, et avec le représentant de Monsieur Vidalies [NB: Alain Vidalies, secrétaire d’État en charge des Transports], délégué du ministère, qui a soutenu la position de la Métropole de Montpellier du début jusqu'à la fin de la Réunion, en excluant le fait que les élus de Montpellier doivent subir le…, je dirais…, les inconvénients d'une telle posture.

Monsieur Moure…

Jean-Pierre Moure (PS, conseiller de métropole, ancien président de l’Agglomération, ancien maire de Cournonsec)

Chers collègues, l'information que vous donnez suite au comité de pilotage d’hier soir du CNM, elle ne fait que confirmer ce qu'on a déjà eu l'occasion d'évoquer, à savoir que dans le dossier du CNM et de la gare de la Mogère, et de la gare de Manduel, le problème majeur, en quelque sorte, c’est le dénouement du conflit gardo-nîmois, Manduel, et gare de Nîmes-centre. C’est depuis le début qu’on sent qu’il y a effectivement des choses qui sont dites, qui sont soutenues par les uns, qui sont moins portées par les autres, du côté du département du Gard. Donc quand on signe des engagements aussi importants que ceux qu’on les a signés, l’ensemble des partenaires, sur les études etc…, je tiens à faire remarquer qu'il était importantissime qu'ils soient respectés. Donc il faut qu'on aille au bout de cette affaire-là. Je ne pense pas, je n'imagine pas au vu de l'intérêt que ça représente que, on fera machine arrière par rapport au… ça..., pas nous, mais si le Gard s’avérait défaillant, ça poserait quand même un gros problème. J’attire l’attention aussi sur le fait que ça c'est un élément déterminant, la gare de la Mogère, par rapport à toutes les inepties qu’on peut entendre, de représentant de telle ou telle force politique qui vient de la région parisienne [NB: allusion probable à la visite de David Cormant, secrétaire national d’EELV, venu la veille dire son opposition à la gare de la Mogère], qui dit n’importe quoi: la Mogère n’est pas dans un champ de betteraves, elle est sur le Grand Montpellier, à proximité du centre de Montpellier, donc tous ces arguments ne tiennent pas, de même que l’inondabilité. Ce qui compte, ce qui est important, c’est le respect des engagements pris.

Et deuxième élément, parce que ça personne n’en parle, mais ça viendra dans le temps aussi, c’est ce qui concerne la ligne Montpellier-Perpignan. Parce que là, il va falloir parler du financement, de la réalisation, les études on y a participé. Un département, ici, n’y a pas participé, c’est le département de l’Hérault. Les départements voisins y ont participé, et les différentes collectivités, anciennes agglomérations, de Narbonne, Carcassonne, etc…,

Philippe Saurel : département du Gard et département de l’Aude, je confirme.

Jean-Pierre Moure : tout à fait. Mais ensuite il faudra parler de la réalisation des travaux, et là c’est chaud quand même. Donc il faudra que l’État y participe, que l’Europe vienne à un niveau de contribution tout à fait normal compte tenu que on est dans une liaison inter-pays, entre le nord et le sud, liaison transfrontalière, ce doit être une condition quand même sine qua non pour amener et espérer un financement européen au-dessus de ce qu’on a pu obtenir dans les principes de ce qui pourrait être évoqué quant à ce financement. Et ensuite, il faudra la quote-part de toutes les collectivités, dont la nôtre, dont la nôtre, donc c’est une question importante en termes d’investissement pour l’avenir, en plus de ce que vous venez d’évoquer par rapport à la gare de la Mogère.

Mais la gare de la Mogère, c’est un point central, non pas des débats, j’écarte ce que l’on vient d’évoquer là, non pas des débats de 2 ans ou 3 ans, c’est le nœud central de l’harmonisation des moyens de transport, de la mobilité entre le tram, le train, les autoroutes, dont l’autoroute qui est à côté qui est une réalisation remarquable [NB : autoroute A9bis, qui passe à côté de la Mogère mais ne comporte aucune sortie à proximité], et là, entre parenthèses, faisons remarquer que la réalisation de l’autoroute, elle est à un niveau de respect des délais et de qualité technique tout à fait remarquable, mais il y a quelqu’un qui s’appelle Monsieur Nunez [NB : Salvador Nunez, Directeur des opérations du doublement de l'A9 pour Vinci], je pense qu’on n’insiste peut-être pas assez, pas ici, mais ailleurs, sur l’importance qu’il joue dans ce dossier, et la Mogère est au cœur de ce dispositif. L’autoroute, l’A75, l’A9, aménagée sur Montpellier, le train, ce qui fait que, on regarde l’aménagement et (l’???) du territoire, non pas dans les 3 ans, mais dans les 50 ans et pour les siècles qui viennent. Il faut pas rater ce dossier : il est majeur, pour le développement.

Philippe Saurel

Merci, Monsieur Moure. Monsieur Revol...

René Revol (Parti de Gauche, vice-président chargé de l’eau, maire de Grabels)

On ne va pas reprendre le débat sur le fond, je persiste à penser que construire 4 gares TGV [NB : Nîmes, Montpellier, Béziers, Narbonne] tous les 55 km, est une stupidité, une stupidité. Voilà. Et que les Montpeliérains et les habitants de la métropole ne vivent pas la gare de la Mogère comme une grande et bonne nouvelle.

Donc je suis toujours en attente des annexes financières du partenariat public-privé fait au profit d’une société luxembourgeoise qui ne paye pas d’impôts sur le territoire français, et n’ayant pas ces annexes financières, nous ne savons pas à terme le coût qui pèsera sur les collectivités si d’aventure l’une de ces gares s’avérait aussi déficitaire que l’est un certain nombre de gares TGV construites dans la décennie précédente [NB : René Revol a déposé un recours contentieux contre ce PPP].

Ceci dit, le Contournement est indispensable, et notamment le ferroutage est indispensable. Quant aux aides européennes, les Espagnols les ont déjà obtenues, et actuellement la 2e ligne espagnole est déjà finie pour la moitié du parcours. Donc il faudra peut-être qu’un jour on se pose la question : est-ce que le fret, chez nous, pourra continuer, puisqu’il s’arrête à Béziers, de Béziers jusqu’à l’Espagne, est-ce que l’Espagne aura fini sa voie dédiée au fret, sur l’écartement européen, et que nous, on s’arrive à l’entrée, on mettra tout sur des camions. Donc je pense qu’il y a un vrai problème d’ensemble, ferroviaire et de mobilité, qui se pose sur l’arc méditerranéen, et que la gare de la Mogère et celle de Manduel ne le règlent pas.

Philippe Saurel

Oui je partage cette idée aussi, cette vision-là de 5 gares [NB : en réalité, 4 gares] sur 200 km, c’est pas raisonnable. Le problème c’est que, il y a eu des accords qui ont été passés, avec les différentes villes, les agglomérations, et les départements, et qu’aujourd’hui on est comptable de cette situation.

Mais la situation, pour moi elle est simple, moi je défends la collectivité Métropole de Montpellier. Si nous, on remplit nos engagements, et qu’on construise la gare, et je ne vois pas ce qui pourrait l’arrêter, elle est presque finie, et qu’on se retrouve sans gare de Manduel, on aura construit une gare fantôme. Et ça, moi je ne l’accepterai pas, c’est-à-dire que je demanderai des dommages et intérêts, je demanderai le remboursement d’un certain nombre d’investissements que nous avons faits. Parce que quand on a signé le CNM, notre participation au CNM, il y a une série d’engagements qui sont marqués dans le contrat. Je les ai répétés hier soir. Il y a notamment le nombre de trains de voyageurs, c’est-à-dire ceux qui rapportent, ceux qui font marcher les gares. Mais il n’y a pas que ça. Il y a aussi la durée, sur la livraison des deux gares. Donc ça fait beaucoup. Il y a aussi le fait que RFF s’engage, par tous les moyens, à mettre une activité, à garantir une activité de la gare compatible avec sa gestion et son bon fonctionnement. C’est écrit noir sur blanc, dans le contrat. Je l’ai là, le contrat, j’ai lu ça à la Préfecture et je vais vous le lire.

[NB: convention de financement du CNM signée le 25 avril 2012, à lire ici: http://garetgv.free.fr/doc?nonrff]

« La réalisation du projet CNM s’inscrit au sein d’un programme d’ensemble comprenant également la réalisation de la gare nouvelle de Montpellier-Odysseum, dont l’ouverture interviendra dès la mise en service de la ligne nouvelle »...

C’est-à-dire que si les rails sont posés en 2017, la gare elle ouvre en 2017. [NB: il s'agit, dans le contrat, d'une description du programme et non d'un engagement]

…« et celle de la gare nouvelle de Nîmes-Manduel, dont la mise en service interviendra au plus tard en 2020 ».

Deuxième phrase très importante :

« Réseau Ferré de France s’engage à réaliser les investissements qui apparaissent nécessaires pour permettre la circulation des trains, sous sa seule responsabilité, sans appel à des participations de l’État et des collectivités territoriales. »

[NB: en réalité, cet engagement, p.9 de la convention CNM, concerne les investissements nécessaires pour permettre l'augmentation de 30% du nombre de TER si la demande existe: il ne concerne pas la circulation des trains vers la gare de la Mogère]

Vous avez compris ? Donc j’ai demandé au service juridique de la Métropole de s’emparer du dossier pour défendre l’institution si jamais il y avait des retards tels que cela mette en danger la gare de Montpellier et les élus de la Métropole. Parce que on va avoir l’air niais devant cette affaire, hein ! Donc je suis obligé de mettre en place un système juridique de défense de nos intérêts communs.

Je mets aux voix l’affaire 18. Qui est contre, qui s’abstient, adoptée.

Affaire 19, Secteur de la Mogère, projet urbain partenarial entre Montpellier Méditerranée Métropole, Schneider Electric et la SAAM. Je mets aux voix : contre, abstention, adoptée.