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Revue de presse: des décisions de justice, et une ZAD!

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28 décembre 2014

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  • Village des marques de Fournès (Gard): bloqué par le Conseil d'État

Signe de la folie immobilière actuelle, un grand centre commercial de 90 magasins totalisant 22.000 m² de surface commerciale (et présenté comme un «village des marques») était prévu à Fournès, dans le Gard, près de Remoulins, près du Pont du Gard, entre Nîmes et Avignon.

Comme d'habitude, ce projet avait obtenu l'autorisation de la CDAC (Commission départementale d'aménagement commercial), dans laquelle les élus locaux sont majoritaires. Mais, comme cela arrive souvent, il avait ensuite été bloqué par la CNAC (Commission nationale d'aménagement commercial), saisie d'un recours contre la décision de la CDAC. Les élus des communes voisines s'étaient opposés au projet.

Le Conseil d'État, saisi par le promoteur, a validé la décision de la CNAC, ce qui bloque définitivement le projet, dans un arrêt du 23 décembre 2014.

Le Conseil d'État justifie la décision de la CNAC par son impact de plusieurs ordres:

  • construction dans un secteur agricole, sans continuité avec le bâti existant,
  • impact sur l'activité commerciale des communes voisines,
  • impact sur la circulation routière (un parking de 1300 places était prévu),
  • accès possible uniquement en voiture (pas de transports publics, ni d'accès piéton ou cyclable),
  • imperméabilisation massive des sols, notamment pour le parking de plus de 3 hectares.

Cette information a été publiée dans le Midi-Libre du 23 décembre 2013.

  • Aquarium de Biarritz: le contrat de PPP cassé par le Conseil d'État

À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), la mairie avait lancé en 2007 un projet d'aquarium, baptisé «Biarritz-Océan», regroupant la «Cité de l'océan et du surf» et le «Musée de la mer». Comme souvent pour les projets de cette époque, le projet a fait l'objet d'un PPP (Partenariat Public-Privé), dont les graves inconvénients sont désormais bien connus: coût important pour la collectivité, opacité des contrats,... L'autorisation de signer le PPP avait été accordée par le conseil municipal par délibération du 23 juillet 2008, validée par le tribunal administratif de Pau le 30 juin 2010, puis cassée par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juillet 2012.

Le Conseil d'État, dans son arrêt du 30 juillet 2014, a confirmé l'annulation de la délibération autorisant le PPP, en considérant que la ville de Biarritz n'a pas justifié cette décision, en effet:

  • la ville affirme que le regroupement des deux projets implique une complexité technique qui exige un PPP, mais elle n'en apporte pas la preuve, d'autant plus que ce même regroupement devait être une source d'optimisations.
  • la ville affirme qu'elle n'aurait pas pu monter l'aspect financier et juridique du projet sans PPP, mais elle n'en apporte pas la preuve.

La gare TGV de la Mogère (Montpellier-Odysséum) est un projet devant faire l'objet d'un PPP: il est pourtant clair que sa complexité ne l'exige nullement, vue sa structure beaucoup plus simple dans son principe que, par exemple, la rénovation de la gare Montpellier-Saint-Roch, ou la construction de la gare de Manduel au milieu d'un nœud d'aiguillages et avec des quais sur deux étages (et pourtant, on annonce que la gare de Manduel ne fera pas l'objet d'un PPP).

  • La ZAD de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, sur le projet de gare TGV excentrée près d'Agen

Tout le monde connaît maintenant les ZAD et leurs «ZADistes», du nom de la ZAD (zone d'aménagement différé), que les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ont rebaptisé «Zone À Défendre».

La ZAD à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne) se situe sur le projet de ligne TGV Bordeaux-Toulouse, dont le status est d'ailleurs incertain. Ce projet comporte 2 projets de gares excentrées, l'une près de Montauban, l'autre vers Agen. Et bien sûr, le projet de gare d'Agen, sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, est le prétexte à la construction d'une immense zone commerciale, il paraît que cela manque car il n'y a actuellement que 29 zones commerciales dans le département. Là encore, c'est un projet qui implique énormément d'intervenants: promoteurs, élus locaux, État, et entreprises de travaux publics dont Vinci pour les échangeurs autoroutiers.

Un agriculteur, Joseph Bonotto, possédant des terrains sur l'emplacement du projet de gare, a donc appelé à la création d'une ZAD sur ses propres terres, pour lutter contre ce projet inutile qui sacrifie l'agriculture à vitesse accélérée.

Cette affaire est citée notamment dans un article de Sud-Ouest du 22 décembre 2014, et sur un blog hébergé par Médiapart.

Remarquons que dans le cas d'Agen, la ligne TGV est elle-même contestée, tandis qu'à Montpellier et à Nîmes la contestation porte uniquement sur la création de gares excentrées et mal desservies, la ligne fret/TGV étant pour sa part validée et déjà en chantier.

  • Center Parc de Roybon: travaux suspendus par le TA de Grenoble

À Roybon (Isère) près de Grenoble, c'est un projet de centre de loisirs, nécessitant le défrichement d'une forêt, qui fait vivement débat.

Le 23 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'autorisation de travaux en référé (procédure d'urgence). Du fait de l'avis négatif recueilli lors de l'enquête publique (ce qui n'a pas été le cas pour la gare TGV de Montpellier), la suspension en référé est un peu plus facile à obtenir car il «suffit» de démontrer la présomption d'illégalité, sans nécessité de démontrer l'urgence de la question.

Le tribunal n'a pas retenu les recours visant la destruction d'espèces protégées, mais a retenu celui visant la loi sur l'eau. Et c'est également l'un des gros points faibles du projet de gare TGV de Montpellier.

  • Zone commerciale Oxylane de Saint Jean de Braye (Loiret): bloquée par la CNAC

Ce projet de grande zone commerciale du groupe Décathlon ne laissera personne indifférent ici, puisqu'une zone commerciale du même type est prévue à Saint-Clément-de-Rivière, au nord de Montpellier: projet qui suscite une forte opposition, en raison de la destruction d'une importante surface de terre naturelle, de l'accès uniquement possible en voiture, et de l'existence de nombreuses zones commerciales dans le secteur; projet, aussi, qui a déjà obtenu l'accord de la CDAC (commission départementale d'aménagement commerciale), comme c'était le cas à Saint Jean de Braye.

Voir à ce sujet les pages de SOS Lez Environnement et de Vivons Montferrier. Le terme de «village» utilisé par Oxylane/Décathlon est purement marketing, comme dans le cas du «village des marques», car en réalité il s'agit de projets de grande ampleur.

Mais il se trouve que la CNAC (commission nationale d'aménagement commerciale) a refusé, le 12 novembre 2014, l'autorisation de la zone commerciale Oxylane de Saint Jean de Braye. Cette information est reprise notamment par France 3 Centre. Et que dans le cas de celle de Saint-Clément-de-Rivière, la décision favorable de la CDAC semble particulièrement fragile et donc susceptible d'être annulée ultérieurement par la CNAC.



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