Contributions aux enquêtes publiques
Cette page regroupe les contributions fournies dans le cadre des enquêtes publiques sur la gare TGV et sur la ZAC Oz 1.
Cliquez ici pour lire les
contributions fournies dans le cadre des États Généraux du Rail
et de l'Intermodalité (EGRI).
Enquête publique «Loi sur l'eau» ZAC OZ 1
Cette enquête publique a eu lieu en avril 2015. En raison du
saucissonnage, l'analyse de l'impact de la gare TGV sur la gestion
de l'eau n'en fait pas partie: l'enquête concerne la zone qui
entoure la gare, à l'exclusion de la gare elle-même!
- Collectif contre la gare de la Mogère:
plusieurs documents
- La
contribution à l'enquête publique (10 pages):
dénonciation d'omissions concernant les risques d'inondation
- en annexe: la
décision de l'Autorité Environnementale (CGEDD) concernant
l'extension de la ligne T1 du tramway (4 pages),
- en annexe: l'avis
de l'Autorité Environnementale (CGEDD) concernant l'étude
d'impact de la gare de la Mogère (16 pages),
- à titre préliminaire: un courrier
électronique de la SAAM, refusant la communication du
dossier soumis à l'enquête publique (1 page),
- Association
«Mosson Coulée Verte» (9 pages): une analyse en détail des
erreurs dans l'évaluation des risques d'inondation
- Fédération
«France Nature Environnement - Languedoc-Roussillon» (FNE-LR)
(5 pages): un texte qui reprend et appuie la contribution de
«Mosson Coulée Verts»
L'enquête publique sur le projet de gare Montpellier-TGV de la Mogère, du 22 septembre au 24 octobre 2014, a suscité un grand intérêt et beaucoup de contributions. Et ceci, malgré des conditions très difficiles: dossier très complexe, saucissonnage entre de multiples projets, absence totale d'information du public, absence d'organisation d'un débat public. Certaines contributions sont disponibles ici.
Enquête publique «Déclaration de projet de la gare TGV»
Cette enquête publique a eu lieu en septembre-octobre 2014. C'est
un peu l'équivalent d'une enquête d'utilité publique, sauf que
dans le cas présent le saucissonnage du projet a permis aux
porteurs de projet de se dispenser d'une déclaration d'utilité
publique.
Contributions du Collectif contre la gare de la Mogère
- Mémoire
n°1: «Étude des alternatives pour une nouvelle gare
TGV de Montpellier»
Ce mémoire compte les sites Est et Ouest du débat de 2009 pour Montpellier-Perpignan.
Il résume les positions exprimées par divers acteurs, et réplique au comparatif proposé par RFF.
Il conclut à une forte supériorité du site Ouest (Saint-Jean-de-Védas) sur le site Est (Mogère).
En outre, il propose une 3e option au nord de Maurin.
Également disponible en fichier source (format OpenDocument)
- Mémoire
n°2: «Étude des justifications du projet»
Ce mémoire démontre que la justification de ce projet n'a jamais été apportée, malgré l'extrême saucissonnage du projet, qui pourrait faire croire l'inverse. Il montre notamment que dans le dossier soumis à enquête publique, cette justification n'est pas apportée: qu'il s'agisse de la réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'Autorité Environnementale, ou de son étude socio-économique, les réponses ne sont pas pertinentes.
Également disponible en fichier source (format OpenDocument)
Autres contributions associatives
- Associations d'usagers
- FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports)
- Lettre du
président de la FNAUT au commissaire enquêteur
La principale association française d'usagers des transports, grande défenseuse du train, dénonce les gares «exurbanisées», et indique les inconvénients spécifiques de la gare de la Mogère. - Vélocité Languedoc (Vélocité Montpellier):
- Contribution de
4 pages à l'enquête publique
Vélocité s'oppose à la gare et constate qu'il s'agit d'un urbanisme entièrement centré sur la voiture, Odysseum est déjà un quartier inaccessible et interdit aux vélos, tout indique que la gare serait également inaccessible à vélo. - ASSECO CFDT (Association de consommateurs dépendant de la CFDT)
- Contribution
du bureau régional à l'enquête publique
Contre la gare de la Mogère, pour l'accès des TGV aux gares existantes, pour une ligne apte au fret entre Montpellier et l'Espagne; préserver la possibilité d'une gare au croisement avec la voie classique (Lattes / St-Jean-de-Védas) - Contribution
de l'union locale du Biterrois
Demande en outre un rééquilibrage les moyens (concentrés à Montpellier pour la construction d'une gare inutile), et le maintien des correspondances en gare de Montpellier. S'oppose au financement de la gare par contrat de PPP. - CRI-LNMP (Coordination Régionale Inter-associative - Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan)
- Contribution à
l'enquête publique, qui rappelle l'utilisation
de l'embranchement de St-Brès prévu dans la DUP du CNM, et
que la LNMP soit mixte (apte à recevoir des trains de fret
et de voyageurs) de bout en bout et qu'elle permette la
desserte des gares de centre-ville.
- Associations de protection de l'environnement
- FRAPNE-LR (fédération régionale membre de France Nature Environnement):
- Dossier
de presse du 16/10/2014
Ce dossier de presse dénonce l'urbanisation inconsciente des zones inondables au sud de Montpellier - Mosson Coulée Verte (association agréée de défense de l'environnement pour le département de l'Hérault)
- Mémoire
complet (11 pages)
Opposition, entre autres pour le risque inondation; contestation de l'utilité de la gare. - Examen
critique du schéma directeur hydraulique du Nègue-Cats
(13 pages)
Analyse technique du risque d'inondation dans le secteur de la Mogère
- ACNAT-LR (Action Nature et Territoire en
Languedoc-Roussillon), association naturaliste
- Réponse
de ACNAT-LR à l'enquête publique (sur le site
de l'asso)
Cette contribution très argumentée s'articule sur:
- la forme: le saucissonnage du projet, le déni de démocratie
- le fond: absence de justification, zone inondable, consommation de terres, alternative non étudiée
- les questions naturalistes: la destruction définitives d'espèces et de corridors écologiques
- Les Gardiens de la Gardiole: leur page concernant la gare TGV
- Liste
d'arguments et modèle de lettre pour l'enquête publique
Les «gardiens» s'inquiètent de la gare inutile, et du morcellement de la prise de décision sur la ligne Montpellier-Perpignan: cette gare serait-il un moyen de pousser une ligne «tout TGV», passant dans les parties les plus fertiles de la plaine?
Contributions politiques
- Christian Dupraz
(EELV), conseiller général du canton des Matelles, en charge des
politiques des transports au CG34
La gare TGV de la Mogère: une erreur historique.
NB: Mr Dupraz a fait une conférence de presse commune à ce sujet avec d'autres élus, dont le maire de Grabels, René Revol (Parti de Gauche et vice-président de l'Agglomération de Montpellier)
- Michel Guibal
(PS), 1er vice-président du CG34, ancien 1er adjoint et ancien
adjoint à l'urbanisme à la mairie de Montpellier
Secteur de la Mogère non pertinent. Le développement vers l'Est n'était qu'un effet d'opportunité. La gare St-Roch est bien dimensionnée. - Daniel Bourguet (ex-EELV), élu d'opposition (liste «la fabrique citoyenne») à Mauguio et à l'Agglomération du pays de l'Or
- Observations générales: proposition (inédite et non détaillée) d'une gare à St-Brès
- Analyse
critique de l'évaluation socio-économique de RFF:
remarques faites également dans notre 2e mémoire; dans sa
réponse au commissaire-enquêteur, RFF a consacré 5 pages pour
répondre à cette analyse (et le commissaire-enquêteur a
accepté cette réponse en avouant qu'il était incompétent en la
matière)
- Anne-Rose Le Van
(Front de Gauche), conseillère municipale de Montpellier
jusqu'en 2014
Risque d'inondation, terres agricoles, inutilité, option Ouest préférable si nécessaire à long terme.
Contributions individuelles
- Élisabeth Coulouma,
Montpellier
Contribution complète comportant: intérêt de l'usager, existence de projets plus utiles, le mythe de la très grande vitesse, le coût réel, inondations et bétonnisation, la nappe phréatique, projet Oz illégitime et abandonné, absence de publicité de l'enquête publique en ville, absence de débat contradictoire. PS sur le nom de la gare et sur la destruction des sols agricoles et naturels.
- Jean Monestier,
économiste, Pyrénées-Orientales
Comparaison avec la «gare des betteraves», risque de submersion de la ligne Narbonne-Perpignan, nécessité que la LNMP soit compatible avec le fret. - Michel Bozzola,
géomètre retraité, Montpellier, militant pour les transports
ferroviaires
Rapport de la Cour des Comptes, Gare Mogère surdimensionnée, franchissements A9/A9b à venir très coûteux, utiliser la gare St-Roch qui vient d'être reconstruite, préconiser la réalisation du raccordement de St-Brès.
Comité de pilotage Montpellier-Perpignan (octobre 2014)
- Communiqué
de presse du Comité de Pilotage (CoPil) de la ligne nouvelle
Montpellier-Perpignan qui s'est réuni le 22/10/2014.
Ce communiqué glorieux, qui ignore totalement le fort soulèvement populaire et association contre la gare de la Mogère, promet tranquillement d'affiner le tracé de la ligne nouvelle (sans avoir apporté de justification valable à la construction d'une LGV ne pouvant pas accueillir les trains de fret), et promet pas moins de 3 nouvelles gares construites en périphérie (Nîmes, Narbonne et Béziers).
La lecture de ce communiqué permet de mieux comprendre le rapport présenté le lendemain par la Cour des Comptes sur les dérives du système TGV en France, et notamment sur le processus biaisé qui aboutit à décider la construction d'infrastructures coûteuses et inutiles.