Conseil Régional Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées - Amendement n°6 (Christian Dupraz) - Suppression des 50% d'autorisation de budget pour la gare de la Mogère
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Le conseiller régional Christian Dupraz (EELV), en charge de l'organisation des États Généraux du Rail et de l'Intermodalité (EGRI), propose la suppression de l'autorisation du budget au titre de la gare de la Mogère, alors que la présidente Carole Delga (PS) a inscrit la moitié du budget initialement prévu, en raison des incertitudes sur le projet.
Ceci permet à chaque parti d'exprimer sa position (sauf le FN, qui fait ultérieurement une déclaration globale pour l'ensemble des amendements proposés), et pour l'essentiel, de rejeter l'amendement pour différentes raisons.
Au final, l'amendement est rejeté (le vote n'a pas lieu pendant cet extrait mais à l'occasion du vote des différents amendements:
Ce point (ainsi que le financement des LGV, cf amendement 7), étant un point qui fâche dans la majorité, un vote séparé a été demandé, dans la partie «dépenses» du budget primitif, pour le poste «Transports». Cette partie du budget n'est adoptée que de justesse (6 voix d'écart), et dans un tract du 31 mai 2016 les élus de la Nouvelle Gauche Socialiste dénoncent la trahison de leurs collistiers EELV et PCF qui ont voté ce poste du budget.
Source: vidéo sur le site internet de la Région
Verbatim
Carole Delga (PS, présidente de Région)
Donc amendement n°6, Monsieur Dupraz...
Christian Dupraz (EELV, Conseiller régional, en charge des États Généraux du Rail et de l’Intermodalité)
Oui madame la Présidente, chers collègues, cet amendement concerne le fameux dossier de la gare de la Mogère à Montpellier, la gare nouvelle de la Mogère.
Nous avons tous hérité là d'un cadeau empoisonné, d'un dossier compliqué, d'une bombe à retardement, et aujourd'hui nous savons que l'issue sera complexe. Alors je voudrais d'abord rendre hommage à votre travail, et à votre approche du dossier, car vous avez su poser les questions les questions, les questions pertinentes, aux commanditaires de cette gare, à l'État, également aux métropoles, à la métropole de Montpellier. Et cette approche est la bonne, c’est-à-dire qu'il faut effectivement que nous arrivions à comprendre la logique de cette gare. Aujourd'hui nous sommes très inquiets: nous savons que dans cette gare il n'y aura pas de train, et en tout cas pas de train dans l'immédiat, dans les quatre ou cinq ans qui viennent probablement, même si la SNCF reste encore assez élusive, assez vague sur les engagements qu’elle peut prendre.
Nous sommes donc face à un dossier compliqué, qui est emblématique, si vous voulez, de choix qui n’ont pas été raisonnés dans l’intérêt vraiment général. Aujourd’hui, cette gare, elle a été présentée sur un mensonge technique au départ, on nous a prétendu que la gare centrale de Montpellier était saturée. Or, il y a huit jours, nous avons eu le compte-rendu de l’Observation de la Saturation, par la SNCF, et cet Observation de la Saturation a bien montré que la gare de Montpellier n’est absolument pas saturée, que les quais sont à 40% de leur capacité, et qu'on peut y doubler le trafic de trains de voyageurs. Nous, nous pensons qu'il faut donc revenir à la vocation initiale du Contournement de Nîmes et Montpellier, qui est de faire circuler les trains de fret pour libérer des sillons sur la ligne historique et faire arriver les trains au centre-ville de Nîmes et de Montpellier.
Donc, vous avez pris une décision, que nous approuvons, qui était le moratoire du financement de cette gare. Je rappelle que la région s'est engagée sur 32 millions d'euros sur cette gare, et que cette année nous devions verser 10 millions d'euros pour ce chantier. Ce moratoire, nous l’apprécions, nous pensons qu'il est bon. Simplement, nous constatons que dans ce budget 2016, vous avez prévu la moitié des sommes qui était initialement prévues pour ce chantier: c'est un signal, que nous apprécions, c'est important de donner ce signal. Nous vous proposons d'aller un peu plus loin, c'est-à-dire de ne pas inscrire de crédits en autorisation de programme pour cette gare au titre de 2016. Cela permettra la conclusion sereine des États Généraux du Rail, les conclusions par rapport à la pertinence de cette gare. Nous ne souhaitons pas déshabiller la gare centrale pour habiller cette gare, et vous savez qu'une gare de cette dimension, pour une métropole de cette dimension, ne fonctionne correctement qu'à partir d'une centaine de trains par jour: c'est le trafic de la gare de Valence TGV par exemple. Il est très probable que nous n'y arriverons jamais, que c'est vraiment une gare qui va rester une gare fantôme pendant très longtemps. Donc nous ne pouvons pas concevoir que nous continuions à soutenir ce chantier. C'est compliqué, nous sommes d'accord que la solution n'est pas évidente, nous ne l'avons pas, peut-être pas plus que vous, mais que le signal serait bon de dire «attention, là on va dans le mur, faisons attention à ce que nous faisons». Nous pourrons plus tard réinscrire des crédits si vraiment on ne noit pas d'autre issue pour cela. Mais aujourd'hui, il nous paraît sain de donner le signal que: il faut pas s'engager sur ce chantier, il faut réfléchir, il faut donner le temps aux États Généraux du Rail de conclure.
C'est pourquoi nous vous proposons à travers cet amendement de retirer les sommes de 5 million d'euros qui sont prévues en AP et CP pour ce chantier au titre cette année.
Voilà, je vous remercie.
Je précise une dernière petite chose: nous proposons le transfert de ces sommes, nous gardons la même somme en investissement ferroviaire, et nous le gardons pour les investissements sur le réseau des TER, sur le réseau régional.
Carole Delga
Merci. Sur ce sujet, vous l’avez évoqué, il y a eu une réunion, il y a de cela deux jours, en Préfecture, puisque j’avais demandé à Monsieur le Préfet de région, de bien vouloir réunir un CoPil, qui ne s'était pas réuni depuis quasiment un an, donc il était nécessaire d'avoir une vision exacte de l'utilité de cette gare de la Mogère. Donc le gouvernement était représenté, donc Alain Vidalies avait envoyé deux collaborateurs.
Donc il a été conclu de demander à avoir un engagement écrit et ferme de la part de la SNCF sur le nombre de trains qui serait affectés sur sur cette gare, car dans les engagements contractuels qu’ont les différentes collectivités, il y a des engagements sur la fréquentation en termes de nombre de voyageurs, et sur aussi la libération donc de sillons pour pouvoir augmenter, sur la gare Saint-Roch, donc des sillons tout particulièrement sur la ligne Sète-Lunel. Donc nous avons prévu de nous re-réunir en octobre pour avoir ces éléments qui vont être préparés dans le cadre du service 2018, puisque c’était sur ce service là qu’il devait y avoir les augmentations. Donc nous allons attendre d'avoir ces éléments, puisque dans les réponses qu’ils nous apportaient, il y avait encore un certain flou qui n'était pas assez précis, parce que, comme vous l’indiquez, un investissement de cette ampleur doit pouvoir être utile.
C'est pourquoi j'avais souhaité que dans le budget, il n’y ait que la moitié des versements qui soient inscrits, afin d'envoyer un signal sur le fait que cet équipement, quand même, posait de nombreuses questions quant à son utilité dans les délais qui avaient été prévus, et surtout qu'il y a aussi une interconnexion qui soit réelle parce que nous savons qu'il est tout à fait indispensable à ce qu’un équipement LGV puisse être dans un milieu d'intermodalité, et là nous sommes en train de travailler avec la Métropole de Montpellier pour avoir des informations plus précises sur l'extension de la ligne 1, qui est là aussi nécessaire pour ce sujet.
Monsieur Bérard, si vous voulez compléter…
Stéphane Bérard (PS, président de la Commission Tranports et infrastructures)
Merci Madame la Présidente, oui effectivement, en complément de vos informations, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux, donc, le groupe Socialistes et Républicains a pour ambition un aménagement toujours plus efficient et solidaire de nos territoires, et nous avons la conviction que l'accès à la grande vitesse est un élément déterminant. La LGV c'est évidemment améliorer la qualité de vie, et répondre aux besoins de déplacement de nos habitants. La LGV c'est favoriser l'activité économique et touristique de notre région, de nos départements et de nos communes. La LGV c’est donner au fret la capacité de se développer, et réduire l'impact écologique du transport de marchandises. Et je ne peux que me féliciter, de l’avis positif rendu hier par le Conseil d'État concernant la future ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Évidemment, les LGV ont des coûts importants, mais elles sont avant tout un investissement et un leg important pour les générations futures. C'est précisément l'engagement de la Présidente de région et du groupe Socialistes et Républicains et Citoyens. Pour le Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, l'obligation de résultat est simplement résumée a:
1) côté fret, le contournement Nîmes-Montpellier doit être utilisé par les entreprises
) coté voyageurs, il doit être utilisé, et ses gares doivent être utiles, accessibles, et surtout interconnectées.
Or, concernant la gare de la Mogère, un certain nombre d'informations différentes, contraires, voire négatives, nous parviennent régulièrement, sur la fréquentation de la nouvelle gare, sur la saturation de la gare Saint-Roch, ou encore sur les intentions de la Métropole concernant l'aménagement urbain et l'interconnexion du projet.
Conformément à ces engagements, Madame la Présidente a suspendu, depuis son élection, le règlement des échéances pour le financement de la gare de la Mogère, en attendant la fin des États Généraux du Rail et de l'Intermodalité. Les questions qui fâchent ont été posées par la Région, à l’État, à la SNCF, aux partenaires. Les débats sont en cours au sein des États Généraux qui ont été lancés et qui connaissent une vraie réussite populaire.
Aussi, dans l’attente de l'ensemble de ses conclusions, il serait irresponsable de supprimer la provision budgétaire qui a été faite concernant la gare de la Mogère. C'est pourquoi le groupe Socialistes Républicains et Citoyens votera contre l'amendement proposé par une partie du groupe Nouveau Monde En Commun.
Merci madame la Présidente.
Carole Delga
Merci. Monsieur Gibelin, pour compléter...
Jean-Luc Gibelin (PCF, vice-président aux Transports)
Oui madame la Présidente, quelques mots d'abord pour confirmer ce que vous avez indiqué sur l'engagement pris ensemble lors de la rencontre du Comité de Suivi qui a été particulièrement importante mardi, qui a montré plus que de la légèreté dans les réponses apportées en séance par la SNCF, et qui conforte dans l'idée et dans l'intérêt que vous avez eu de demander cette réunion et d'y avoir vous-même participé. Vous avez demandé que je vous y accompagne, je l’ai fait avec beaucoup de plaisir. Nous aurons une nouvelle rencontre, comme vous l'avez dit, fin octobre. D'ici-là, un comité de pilotage doit être mis en place pour être le moment où nous pourrons poser l'ensemble des questions concrètes sur cette question de la gare.
Sur la question de la gare de Manduel, chacun ici connaît mes propres choix sur ces deux gares et les réunions qui vienent de se passer ne font que conforter sur cet aspect, puisque bien évidemment il n'y a pas, pour l'instant, de clarté de donnée. Je considère pour ma part que vous avez fait un acte politique fort en retirant la moitié des crédits et en donnant ce signal, et je souhaite que ça puisse se poursuivre dans ce cadre, et en ce sens, je soutiens complètement votre démarche, et je vous accompagnerai dans vos rencontres avec la SNCF et avec l’État.
Carole Delga
Merci Monsieur le vice-président.
Monsieur Garel, et ensuite Monsieur Rivenq...
Oh pardon, excusez-moi, Monsieur Audrin, je n’avais pas vu, excusez-moi.
Vincent Garel (PRG, conseiller municipal)
Merci Madame la Présidente, je ne vais pas être très long, beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet. C’est un sujet sur lequel nous travaillons dans le cadre des États Généraux du Rail, entre autre ça a été rappelé par Monsieur Bérard. C’est un sujet très sérieux, qui pose de réelles questions. La position de la Région aujourd'hui, que vous avez évoquée lors de la dernière réunion qui a eu lieu avec les services de l’État, c'est justement d'avoir une démarche sérieuse, de poser les questions qui étaient difficiles. On n’a pas encore l’intégralité des réponses, donc il est normal que vous ayez eu la volonté d'avoir un geste politique. C’est le cas avec la suspension d'une partie…, enfin la non-écriture d'une partie des crédits qui étaient prévus, et je pense que ce signe politique est déjà suffisamment fort en l’état, sans aller plus loin. Pour moi, l’inscription d’une somme à zéro, alors que nous sommes quand même engagés dans une démarche et que nous attendons une réponse, serait peut-être un signe trop négatif, donc je soutiens, et le groupe des Radicaux de Gauche soutiendront également la proposition budgétaire que nous nous faites sur ces questions.
Carole Delga:
Monsieur Audrin...
Jean-François Audrin (LR, conseiller régional, maire de Saint-Georges-d'Orques)
Madame la Présidente, chers collègues, notre groupe votera contre cet amendement, à savoir que pour rappel c’est un projet de 135 millions d'euros, la part régionale représente 32 millions d'euros, la Métropole de Montpellier un peu moins de 12 millions, à ce jour donc c'est un projet très d'avancé, et à force de tricoter-détricoter on dépense beaucoup d'argent. Le projet de Manduel est un projet sur lequel on travaille depuis très longtemps, qui va maintenant aboutir. Nous sommes bien conscients que cette gare à vocation nationale et internationale trouve sa place à proximité de notre métropole, et s’inscrit dans un projet cohérent d'aménagement du territoire. Donc pour nous il est indispensable que les choses aillent le plus vite possible dans les meilleures conditions.
Carole Delga
Oui, dans cette réunion, nous avions évoqué bien sûr le contournement, mais également la gare de Manduel, donc j'ai une réunion de travail avec Monsieur le Président de l'agglomération de Nîmes dans une dizaine de jours, et il est convenu également qu’il y ait un comité de pilotage, puisque il y a quand même à travailler sur les aménagements à amener autour de ce positionnement de Manduel. Bon je suis allée sur place et j'ai été assez étonnée de voir tout le travail qui avait à mener, et donc c'est pour ça que nous allons travailler avec le département, l'agglomération, l'État, et la région, sur ce sujet-là.