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Ensemble des documents proposés dans ce dossier

							Taille	Pages	Remarques
Documents liés aux enquêtes publiques liées à la gare TGV (RFF/SNCF-Réseau, Agglo/Métropole de Montpellier, SAAM/SERM)									Ces documents ont été présentés à l’occasion des diverses enquêtes publiques qui ont jalonné la procédure (saucissonnée à l’extrême) de la gare TGV et de la ZAC OZ
	Enquêtes publiques «Loi sur l’eau» du secteur de la Mogère								Enquêtes «Loi sur l’eau» de la ZAC OZ 1 (avril 2014) et du Parc de la Mogère (mai 2016)
		Enquête publique «Loi sur l’eau» Parc de la Mogère – mai 2016							Dossier soumis à l’enquête publique «Loi sur l’eau» pour le «Parc de la Mogère» (uniquement quelques pages sélectionnées) NB: de nombreux documents proposés ont déjà été présentés lors de l’enquête «Loi sur l’eau» de la ZAC OZ 1 (avril 2014)
			Dossier soumis au public
				Avis d’enquête publique			32 ko	2 p	Déclaration d’ouverture d’enquête publique, en date du 04/05/2016, par laquelle le Préfet annonce l’enquête publique du 9 mai au 9 juin 2016
				Vue générale du projet «Parc de la Mogère»			212 ko	1 p	Schéma général du projet «Parc de la Mogère». Il s’agit de l’agrandissement (en rose sur la carte) de deux bassins de rétention situés entre l’A9 et l’A9bis, pour un volume total de 60 000 m³, dans le lit du Nègue-Cats. Une partie de ces deux bassins (en bleu) était déjà prévue dans l’enquête publique «Loi sur l’eau» de la ZAC Oz1
				Plan d’ensemble du système de bassins de rétention			400 ko	1 p	Ce schéma de 2012 a déjà été publié précédemment. L’extension des bassins du projet «Parc de la Mogère» y apparaissait, peu ou prou, sous la mention «Remblai ZI [zone inondable] - OZ 35 600 m³»
				Avis favorable du Symbo (Syndicat mixte du bassin de l’Or)			1.8 Mo	8 p	Avis favorable donné par le syndicat mixte du bassin versant. Il rappelle toutefois que l’urbanisation de la ZAC OZ 1 ne peut démarrer avant l’achèvement des bassins censés réduire les risques d’inondation provoqués en aval par la construction de la ZAC OZ 1.
			Contribution du collectif contre la gare de la Mogère				843 ko	13 p	Contribution de M. Julier pour le Collectif contre la gare de la Mogère. Défavorable à cause de vices de forme, de mauvaise qualité du dossier, et de raisons de fond: le projet autorise des constructions en zone inondable, sans certitude que les mesures de limitation des risques d’inondation ne soient efficaces. Le «Schéma directeur hydraulique du Nègue-Cats» n’a pas de valeur légale, il aurait fallu mettre à jour le PPRi.
			RAPPORT du commissaire enquêteur: avis favorable, rendu le 05/07/2016, publié par la Préfecture le 26/07/2016				3,4 Mo	68 p	Avis favorable du commissaire enquêteur Jean Bernard-Chatelot, qui a volontairement supprimé toute mention au texte de loi qui rendait cette enquête publique clairement illégale: la communication du dossier par voie électronique était obligatoire, s’agissant d’un plan d’aménagement hydraulique. La Préfecture, qui aurait dû communiquer immédiatement ce rapport, l’a gardé sous le coude pendant 3 semaines, au mépris des procédures légales (et des usages).
		Enquête publique «Loi sur l’eau» ZAC OZ1 – avril 2014							Dossier soumis à l’enquête publique «Loi sur l’eau» pour la ZAC OZ1
			Décisions préfectorales						Décisions du préfet de l’Hérault prises à l’occasion de cette enquête publique
				Arrêté du 28/05/2015 fixant les prescriptions particulières pour la gare			139 ko	4 p	En vue de la construction de la gare, la SAS Gare de la Mogère a fait une déclaration au titre de la Loi sur l’eau. Le Préfet en prend acte, et fixe les conditions de réalisation du chantier. En particulier, les bassins de compensation d’imperméabilisation prévue dans la ZAC OZ 1 doivent être réalisés avant de commencer des travaux modifiant l’écoulement des eaux au niveau de la gare.
				Arrêté du 19/08/2015 autorisation la ZAC OZ1 au titre de la Loi sur l’eau			66 ko	7 p	Ceci est l’aboutissement de l’enquête publique «Loi sur l’eau» de la ZAC OZ1: le Préfet autorise les travaux au titre de la Loi sur l’eau.
			Conclusions de l’enquête publique
				RAPPORT du commissaire enquêteur: avis favorable, rendu le 29/05/2015			2,1 Mo	39 p	Le commissaire enquêteur, Frédéric H. SZCZOT, n’a comme à son habitude pas étudié les éléments qui lui ont été fournis par le public, et s’est contenté d’accepter les yeux fermés ce que lui ont expliqué l’Agglomération (Métropole) de Montpellier et la SAAM (société d’aménagement de l’agglomération de Montpellier). NB: il manque la dernière pièce des annexes, c’est-à-dire la réponse de la SAAM au commissaire enquêteur.
					III. ANNEXES (liste)			p.12
						Mémoire en réponse du maître d’ouvrage			Non inclus dans ce fichier, voir fichier suivant
				Réponse de la SAAM au commissaire enquêteur, annexée au rapport rendu le 29/05/2015			8,2 Mo	45 p	Cette réponse faite par la SAAM a été jugée satisfaisante par le commissaire enquêteur Frédéric H. SZCZOT, pourtant elle ne répond à aucune des questions posées. On y «apprend» que la pluie du 29/09/2014 a été supérieure aux valeurs centenales mais que cela ne signifie pas que les valeurs sont sous-estimées! La SAAM y affirme de façon mensongère que le recours de M.Julier contre la déclaration de projet de la 2e gare a été rejeté (il est loin d’être jugé, à la date de la réponse) Le tramway jusqu’à la gare est annoncé «au-delà 2019». NB : certains documents annexés, déjà connus, n’ont pas été scannés sauf leur page de gare.
					ANNEXE 3 : Arrêté préfectoral n° 2014365-0012 du 31 décembre 2014, déclaration d’intérêt général de la gare nouvelle			p.41	Non inclus dans le fichier PDF, cliquer sur le lien pour ouvrir ce document
					ANNEXE 4 : Décision du 19 mars 2015 du TA de Montpellier : Rejet demande en annulation déclaration d’intérêt général			p.42	Non inclus dans le fichier PDF, cliquer sur le lien pour ouvrir ce document NdlR : mensonge, en mai 2015 le recours de M.Julier est toujours en attente de jugement!
					ANNEXE 5 : Rapport du commissaire enquêteur - déclaration de projet de la gare nouvelle			p.43	Non inclus dans le fichier PDF, cliquer sur le lien pour ouvrir ce document
					ANNEXE 6 : Avis formulés le 04 octobre 2014 - EB 248-13 - DREAL Autorité Environnemental OZ1			p.44	Non inclus dans le fichier PDF, cliquer sur le lien pour ouvrir ce document
					ANNEXE 7 : Délibération du 31 juillet 2014 - Montpellier Méditerranée Métropole - ZAC OZ1			p.45	Non inclus dans le fichier PDF, dispo en annexe du rapport cité à l’annexe 5 Cliquer sur le lien et regarder à partir de la page 110.
					Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique, 17/02/2015		553 ko	7 p	Avis d’ouverture d’enquête publique et arrêté préfectoral
					Accord DDTM34 pour l’enquête publique 18/12/2014		62 ko	1 p	La DDTM34 (Préfecture) indique que le dossier est complet et peut être soumis à l’enquête publique.
					Accord du SAGE Lez-Mosson 02/12/2014		66 ko	1 p	Pour la CLE (commission locale de l’eau) du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) «Lez-Mosson-Étangs palavasiens», Monique Pétard s’estime non concernée par OZ1 car le projet détourne de l’eau depuis la Lironde vers le Nègue-Cats
					Accord du Symbo (bassin de l’Or) 17/12/2014		125 ko	3 p	Pour le Symbo (syndicat mixte du bassin de l’Or), concerné par le Nègue-Cats, Claude Barral indique que le projet OZ1 va réduire le risque d’inondation, malgré l’imperméabilisation des sols, et il demande les aménagements hydrauliques prévus dans le cadre de la gare de la Mogère.
					Les trois gros classeurs présentés à l’enquête publique				Ce sont les documents principaux
					Classeur n°1 (nouveau): Le dossier «demande d’autorisation loi sur l’eau» ZAC OZ1, décembre 2014		13,6 Mo	172 p	Le dossier principal de la demande d’autorisation «Loi sur l’eau» Fichier PDF avec index
					Classeur n°2 (mis à jour): Schéma Directeur hydraulique du Nègue Cats, version 3 (janvier 2014)		15,0 Mo	132 p	Le plan pour éviter les inondations lors des débordements du Nègue Cats, sur lequel doit être construit le parking de la gare Fichier PDF avec index
					Ancienne version : version 2 (octobre 2013)		51,9 Mo	132 p	Ce document plus ancien a été produit lors de précédentes enquêtes publiques, inutile de le regarder sauf si vous faites des études comparatives
					Courrier DDTM34 (préfecture) sur schéma du Nègue Cats, 27/03/2014		445 ko	2 p	Cette lettre de la DDTM (Préfecture) est parfois citée comme gage du sérieux du schéma du Nègue-Cats. Mais la DDTM34 approuve systématiquement tout ce qui concerne les grands projets immobiliers!
					Classeur n°3 (déjà connu): Étude d’impact ZAC Oz1			370 p	Étude d’impact faite par BURGEAP pour la Société d’aménagement de l’Agglo de Montpellier (SAAM). Cette partie est en ligne depuis l’enquête publique de la déclaration de projet de la gare de la Mogère.
					Étude d’impact ZAC Oz1 (corps du texte)		32 Mo	223 p	Le texte principal; les annexes sont dans les fichiers suivants. Ce fichier est en PDF natif (copier-coller possible), avec index et liens.
					Annexe 1, Étude faune-flore ZAC Oz1		8,8 Mo	95 p
					Annexe 2, Étude incidences Natura 2000		2,3 Mo	9 p
				Annexe 3, Étude énergies renouvelables			3,0 Mo	30 p	Énergies renouvelables (envisagés: chauffe-eau solaires et chaufferie collective au bois)
				Annexe 4a, Avis AE "Ode", ZAC Parc Aéroport, Pérols			305 ko	6 p	C’est un projet de l’Agglo de Montpellier
				Annexe 4b, Avis AE ZAC Porte aéroport, Mauguio			552 ko	6 p	C’est un projet de l’Agglo du Pays de l’Or
				Annexe 4c, Avis AE (tacite) ZAC Odysseum Est			279 ko	1 p	Lettre du préfet constatant l’absence de l’AE sur ce projet de l’Agglo de Montpellier; l’absence de réponse vaut accord tacite
		Enquête publique «Loi sur l’eau» Parc de la Mogère – mai 2016							Dossier soumis à l’enquête publique «Loi sur l’eau» pour le «Parc de la Mogère» (uniquement quelques pages sélectionnées) NB: de nombreux documents proposés ont déjà été présentés lors de l’enquête «Loi sur l’eau» de la ZAC OZ 1 (avril 2014)
			Dossier soumis au public
				Avis d’enquête publique			32 ko	2 p	Déclaration d’ouverture d’enquête publique, en date du 04/05/2016, par laquelle le Préfet annonce l’enquête publique du 9 mai au 9 juin 2016
				Vue générale du projet «Parc de la Mogère»			212 ko	1 p	Schéma général du projet «Parc de la Mogère». Il s’agit de l’agrandissement (en rose sur la carte) de deux bassins de rétention situés entre l’A9 et l’A9bis, pour un volume total de 60 000 m³, dans le lit du Nègue-Cats. Une partie de ces deux bassins (en bleu) était déjà prévue dans l’enquête publique «Loi sur l’eau» de la ZAC Oz1
				Plan d’ensemble du système de bassins de rétention			400 ko	1 p	Ce schéma de 2012 a déjà été publié précédemment. L’extension des bassins du projet «Parc de la Mogère» y apparaissait, peu ou prou, sous la mention «Remblai ZI [zone inondable] - OZ 35 600 m³»
				Avis favorable du Symbo (Syndicat mixte du bassin de l’Or)			1.8 Mo	8 p	Avis favorable donné par le syndicat mixte du bassin versant. Il rappelle toutefois que l’urbanisation de la ZAC OZ 1 ne peut démarrer avant l’achèvement des bassins censés réduire les risques d’inondation provoqués en aval par la construction de la ZAC OZ 1.
			Contribution du collectif contre la gare de la Mogère				843 ko	13 p	Contribution de M. Julier pour le Collectif contre la gare de la Mogère. Défavorable à cause de vices de forme, de mauvaise qualité du dossier, et de raisons de fond: le projet autorise des constructions en zone inondable, sans certitude que les mesures de limitation des risques d’inondation ne soient efficaces. Le «Schéma directeur hydraulique du Nègue-Cats» n’a pas de valeur légale, il aurait fallu mettre à jour le PPRi.
			RAPPORT du commissaire enquêteur: avis favorable, rendu le 05/07/2016, publié par la Préfecture le 26/07/2016				3,4 Mo	68 p	Avis favorable du commissaire enquêteur Jean Bernard-Chatelot, qui a volontairement supprimé toute mention au texte de loi qui rendait cette enquête publique clairement illégale: la communication du dossier par voie électronique était obligatoire, s’agissant d’un plan d’aménagement hydraulique. La Préfecture, qui aurait dû communiquer immédiatement ce rapport, l’a gardé sous le coude pendant 3 semaines, au mépris des procédures légales (et des usages).
		Enquête publique «Loi sur l’eau» ZAC OZ1 – avril 2014							Dossier soumis à l’enquête publique «Loi sur l’eau» pour la ZAC OZ1
			Décisions préfectorales						Décisions du préfet de l’Hérault prises à l’occasion de cette enquête publique
				Arrêté du 28/05/2015 fixant les prescriptions particulières pour la gare			139 ko	4 p	En vue de la construction de la gare, la SAS Gare de la Mogère a fait une déclaration au titre de la Loi sur l’eau. Le Préfet en prend acte, et fixe les conditions de réalisation du chantier. En particulier, les bassins de compensation d’imperméabilisation prévue dans la ZAC OZ 1 doivent être réalisés avant de commencer des travaux modifiant l’écoulement des eaux au niveau de la gare.
				Arrêté du 19/08/2015 autorisation la ZAC OZ1 au titre de la Loi sur l’eau			66 ko	7 p	Ceci est l’aboutissement de l’enquête publique «Loi sur l’eau» de la ZAC OZ1: le Préfet autorise les travaux au titre de la Loi sur l’eau.
			Conclusions de l’enquête publique
				RAPPORT du commissaire enquêteur: avis favorable, rendu le 29/05/2015			2,1 Mo	39 p	Le commissaire enquêteur, Frédéric H. SZCZOT, n’a comme à son habitude pas étudié les éléments qui lui ont été fournis par le public, et s’est contenté d’accepter les yeux fermés ce que lui ont expliqué l’Agglomération (Métropole) de Montpellier et la SAAM (société d’aménagement de l’agglomération de Montpellier). NB: il manque la dernière pièce des annexes, c’est-à-dire la réponse de la SAAM au commissaire enquêteur.
					III. ANNEXES (liste)			p.12
						Mémoire en réponse du maître d’ouvrage			Non inclus dans ce fichier, voir fichier suivant
				Réponse de la SAAM au commissaire enquêteur, annexée au rapport rendu le 29/05/2015			8,2 Mo	45 p	Cette réponse faite par la SAAM a été jugée satisfaisante par le commissaire enquêteur Frédéric H. SZCZOT, pourtant elle ne répond à aucune des questions posées. On y «apprend» que la pluie du 29/09/2014 a été supérieure aux valeurs centenales mais que cela ne signifie pas que les valeurs sont sous-estimées! La SAAM y affirme de façon mensongère que le recours de M.Julier contre la déclaration de projet de la 2e gare a été rejeté (il est loin d’être jugé, à la date de la réponse) Le tramway jusqu’à la gare est annoncé «au-delà 2019». NB : certains documents annexés, déjà connus, n’ont pas été scannés sauf leur page de gare.
					ANNEXE 3 : Arrêté préfectoral n° 2014365-0012 du 31 décembre 2014, déclaration d’intérêt général de la gare nouvelle			p.41	Non inclus dans le fichier PDF, cliquer sur le lien pour ouvrir ce document
					ANNEXE 4 : Décision du 19 mars 2015 du TA de Montpellier : Rejet demande en annulation déclaration d’intérêt général			p.42	Non inclus dans le fichier PDF, cliquer sur le lien pour ouvrir ce document NdlR : mensonge, en mai 2015 le recours de M.Julier est toujours en attente de jugement!
					ANNEXE 5 : Rapport du commissaire enquêteur - déclaration de projet de la gare nouvelle			p.43	Non inclus dans le fichier PDF, cliquer sur le lien pour ouvrir ce document
					ANNEXE 6 : Avis formulés le 04 octobre 2014 - EB 248-13 - DREAL Autorité Environnemental OZ1			p.44	Non inclus dans le fichier PDF, cliquer sur le lien pour ouvrir ce document
					ANNEXE 7 : Délibération du 31 juillet 2014 - Montpellier Méditerranée Métropole - ZAC OZ1			p.45	Non inclus dans le fichier PDF, dispo en annexe du rapport cité à l’annexe 5 Cliquer sur le lien et regarder à partir de la page 110.
					Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique, 17/02/2015		553 ko	7 p	Avis d’ouverture d’enquête publique et arrêté préfectoral
					Accord DDTM34 pour l’enquête publique 18/12/2014		62 ko	1 p	La DDTM34 (Préfecture) indique que le dossier est complet et peut être soumis à l’enquête publique.
					Accord du SAGE Lez-Mosson 02/12/2014		66 ko	1 p	Pour la CLE (commission locale de l’eau) du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) «Lez-Mosson-Étangs palavasiens», Monique Pétard s’estime non concernée par OZ1 car le projet détourne de l’eau depuis la Lironde vers le Nègue-Cats
					Accord du Symbo (bassin de l’Or) 17/12/2014		125 ko	3 p	Pour le Symbo (syndicat mixte du bassin de l’Or), concerné par le Nègue-Cats, Claude Barral indique que le projet OZ1 va réduire le risque d’inondation, malgré l’imperméabilisation des sols, et il demande les aménagements hydrauliques prévus dans le cadre de la gare de la Mogère.
					Les trois gros classeurs présentés à l’enquête publique				Ce sont les documents principaux
					Classeur n°1 (nouveau): Le dossier «demande d’autorisation loi sur l’eau» ZAC OZ1, décembre 2014		13,6 Mo	172 p	Le dossier principal de la demande d’autorisation «Loi sur l’eau» Fichier PDF avec index
					Classeur n°2 (mis à jour): Schéma Directeur hydraulique du Nègue Cats, version 3 (janvier 2014)		15,0 Mo	132 p	Le plan pour éviter les inondations lors des débordements du Nègue Cats, sur lequel doit être construit le parking de la gare Fichier PDF avec index
					Ancienne version : version 2 (octobre 2013)		51,9 Mo	132 p	Ce document plus ancien a été produit lors de précédentes enquêtes publiques, inutile de le regarder sauf si vous faites des études comparatives
					Courrier DDTM34 (préfecture) sur schéma du Nègue Cats, 27/03/2014		445 ko	2 p	Cette lettre de la DDTM (Préfecture) est parfois citée comme gage du sérieux du schéma du Nègue-Cats. Mais la DDTM34 approuve systématiquement tout ce qui concerne les grands projets immobiliers!
					Classeur n°3 (déjà connu): Étude d’impact ZAC Oz1			370 p	Étude d’impact faite par BURGEAP pour la Société d’aménagement de l’Agglo de Montpellier (SAAM). Cette partie est en ligne depuis l’enquête publique de la déclaration de projet de la gare de la Mogère.
					Étude d’impact ZAC Oz1 (corps du texte)		32 Mo	223 p	Le texte principal; les annexes sont dans les fichiers suivants. Ce fichier est en PDF natif (copier-coller possible), avec index et liens.
					Annexe 1, Étude faune-flore ZAC Oz1		8,8 Mo	95 p
					Annexe 2, Étude incidences Natura 2000		2,3 Mo	9 p
				Annexe 3, Étude énergies renouvelables			3,0 Mo	30 p	Énergies renouvelables (envisagés: chauffe-eau solaires et chaufferie collective au bois)
				Annexe 4a, Avis AE "Ode", ZAC Parc Aéroport, Pérols			305 ko	6 p	C’est un projet de l’Agglo de Montpellier
				Annexe 4b, Avis AE ZAC Porte aéroport, Mauguio			552 ko	6 p	C’est un projet de l’Agglo du Pays de l’Or
				Annexe 4c, Avis AE (tacite) ZAC Odysseum Est			279 ko	1 p	Lettre du préfet constatant l’absence de l’AE sur ce projet de l’Agglo de Montpellier; l’absence de réponse vaut accord tacite
	Déclaration de projet de la gare TGV «Montpellier Sud de France»: 31/12/2014						229 ko	8 p	La «déclaration de projet», par laquelle le président de RFF déclare le projet «d’intérêt général», en vue de sa réalisation future. C’est la première décision formelle concernant ce projet
		Déclaration de projet la Version publiée par RFF					1.3 Mo	14 p	La version, scannée et peu lisible, mise en ligne par RFF
			Décision «Autre n°2014365-0012» du préfet de l’Hérault, signée, publiée le 09/01/2015					p.1	Cet acte, curieusement référencé «Autre N°2014365-0012», et curieusement signé par le préfet alors qu’il l’est déjà par le président de RFF, est une simple page suivie par la déclaration de projet de RFF.
			Déclaration de projet, signée le 31/12/2014 par le président de RFF					p.2	Le président de RFF, Jacques Rapoport, a signé la déclaration de projet la veille de la disparition de RFF (remplacé par «SNCF Réseau» le 01/01/2015)
			Annexe: tableau des impacts et mesures					p.7	Ce tableau est censé récapituler les impacts de l’opération et les mesures apportées pour les minimiser.
		Déclaration de projet: Décision «Arrêté n°2014365-0013» du préfet de l’Hérault, publiée le 16/01/2015					1.0 Mo	15 p	Cet «Arrêté», publié par le Préfet mais sans mention de signature, contient lui aussi la «déclaration de projet» signée par le président de RFF.
	Rapport de l’enquête publique gare TGV (préalable à la déclaration de projet), publié 25/11/2014 (versions en PDF indexé)								Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, le 25/11/2014, à l’enquête publique préalable à déclaration de projet sur la gare TGV
		Synthèse des observations, par le commissaire enquêteur					116 ko	6 p	Le commissaire enquêteur a résumé en 6 pages les critiques entendues pendant l’enquête publique sur la gare TGV
		Réponse de RFF au commissaire enquêteur					2.4 Mo	66 p	Ce document constitue la réponse de RFF à la synthèse du commissaire enquêteur
			2 ELEMENTS DE REPONSES AUX OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LE FOND					p.12
				2.16 Cout annulation projet				p.65	Le coût en cas d’abandon du projet? Pas 2 milliards d’euros comme disait Saurel, mais «quelques millions». Pour le reste, de simples vases communicants entre administrations: la SNCF verserait moins de péages à RFF.
		Annexes à la réponse de RFF					48 Mo	215 p	215 pages d’annexes, dont (p.162) la lettre de l’Agglo à RFF, du 14/11/2014, qui soutient le projet et annonce un grand quartier Oz, rebaptisé «Montpellier Métropole Numérique»
		Rapport final du commissaire enquêteur					2.7 Mo	124 p	Les conclusions du commissaire enquêteur
			C- ANNEXES					p.90
				Annexe 5: Délibérations de la communauté d’agglomération de Montpellier				p.109
					Délibération n° 12471 du 31 juillet 2014			p.110	Aménagement et Urbanisme - secteur de la Mogère - déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement de ZAC - mise en compatibilité du PLU de Montpellier.
					Délibération n° 12474 du 31 juillet 2014			p.119	Aménagement et Urbanisme - secteur de la Mogère - concession d'aménagement OZ Montpellier Nature Urbaine - compte rendu annuel à la collectivité - avenant n°2 à la concession - convention d'avance de trésorerie - avenant n°1 à la convention - approbation
					Délibération n° 12549 du 1er octobre 2014			p.123	Transports et mobilité - convention de financement de la réalisation du franchissement de l'autoroute déplacée et étude du franchissement de l'autoroute existante avec autoroutes du sud de la France - autorisation de signature
	Enquête publique gare TGV (préalable à la déclaration de projet), septembre 2014								Ceci est la partie principale du dossier d’enquête publique proposé en septembre-octobre 2014
		Avis d’ouverture d’enquête publique, du 03/09/2014 par RFF					237 ko	4 p	RFF annonce l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de projet de la 2e gare TGV
		1. Sommaire et table des matières					984 ko	6 p	Sommaire
		Pièces A+B+C, notice explicative, Plan de situation et plan général des travaux					9,1 Mo	28 p	Présentation et description du projet, de sa justification et de la procédure administrative
			Pièce B, Plan de situation				4,4 Mo	4 p	(déjà inclus dans la pièce A+B+C)
			Pièce C, Plan général des travaux				3,0 Mo	4 p	(déjà inclus dans la pièce A+B+C)
		Pièce D, Caractéristiques des ouvrages les plus importantes					916 ko	4 p	En bref : il y aura un bâtiment voyageurs et un parking
		Pièce E, Appréciation sommaire des dépenses					884 ko	2 p	C’est effectivement très sommaire ! Ce document de 15 lignes estime le projet à 135 M€, financés par l’État, RFF, la Région LR, et les Agglomération de Montpellier et de Nîmes. Plus 7,7 M€ pour l’accueil de l’extension du tramway. L’aménagement des voies, déjà signé entre RFF et Oc’Via (Bouygues) en tranche conditionnelle dans le contrat de PPP du CNM, n’est pas inclus dans cette estimation sommaire.
		Pièce F, Étude d’impact et d’incidences Natura 2000					48 Mo	358 p	Très gros dossier environnemental, contenant beaucoup de généralités.
		Pièce G, Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse					875 ko	2 p	L’Autorité Environnementale (AE, ministère de l’Écologie) a rendu un rapport très sévère sur le projet le 25/04/2014. Cet avis et les réponses de RFF sont dans un dossier à part. L’AE relève notamment: - des informations très insuffisantes sur le type de gare, sur le nombre de trains et de voyageurs, et sur les accès à la gare, - une contre-expertise est nécessaire si les financements de l’État dépassent 100 M€, - l’étude d’impact est incomplète et incohérente : * sur les risques d’inondations le long du Nègue-Cats, * l’étude d’impact est basée sur un état obsolète, * l’étude sanitaire est manquante, - l’utilité socio-économique du projet n’est pas justifiée, - la création d’accès routiers et de l’extension du tramway n’ont pas été prises en compte.
		Pièce H, Évaluation socio-économique					1,7 Mo	24 p
		Pièce I, Annexe 1, Étude faune-flore de l’étude d’impact					16 Mo	55 p
		Pièce I, Annexe 2, Étude air et santé de l’étude d’impact					25 Mo	57 p
		Pièce I, Annexe 3, Étude acoustique de l’étude d’impact					3,6 Mo	35 p
		Pièce I, Annexe 4, Étude paysage de l’étude d’impact					3,1 Mo	30 p
		Pièce I, Annexe 5, Bilan de la concertation					7,8 Mo	36 p
	Mémoire en réponse suite à l'avis de l'autorité environnementale n°2014-28 (dans l’enquête publique préalable à la déclaration de projet)								Conclusions très sévères de l’AE au dossier soumis par RFF en décembre 2013 : pour les explications, voir à Enquête publique gare TGV 09-2014, Pièce G
		26/03/2014: Constat de report par l’Autorité Environnementale (hors dossier)					613 ko	7 p	Ce document n’était pas dans le dossier d’enquête publique L’Autorité Environnementale avertit à deux reprises RFF et la préfecture des manquements dans l’étude d’impact. La préfecture envisage de compléter l’étude d’impact, qui reste cependant au final en l’état.
		23/04/2014: Avis de l’Autorité Environnementale (version originale)					568 ko	16 p	L’avis de l’Autorité Environnementale du CGEDD a été inclus au début du mémoire en réponse de RFF ; voici sa version originale, plus lisible que la version intégrée en mode image dans le dossier de RFF.
		Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse					23 Mo	130 p	La réponse de RFF aux sévères critiques de l’Autorité Environnementale du CGEDD
	Gare SdF, présentation du titulaire pressenti (dans l’enquête publique préalable à la déclaration de projet)						4,9 Mo	48 p	Présentation du projet de « Gare Montpellier Sud de France » du « titulaire pressenti » du contrat de PPP (partenariat public-privé) que RFF s’apprête à signer avec la société ICADE.
	Dossier ZAC Oz								La ZAC « Oz » est un très grand projet immobilier de l’Agglomération de Montpellier, situé à Montpellier le long du ruisseau du Nègue-Cats (d’où les risques d’inondation). Le projet de gare TGV est au milieu de la ZAC Oz. Selon Philippe Saurel, maire et président de l’agglo de Montpellier : « Le quartier Oz justifie la gare TGV » (13/06/2014). En avril 2014, il avait dénoncé ce quartier comme étant un projet trop coûteux, ne profitant qu’aux promoteurs et à la CCI de Montpellier.
		Courrier DDTM34 (préfecture) sur schéma du Nègue Cats					445 ko	2 p	Lettre de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) accusant réception du schéma directeur du Nègue-Cats envoyé par l’Agglomération de Montpellier
		Schéma Directeur hydraulique du Nègue Cats					50 Mo	132 p	Étude hydraulique, faite par Egis-eau pour l’Agglomération de Montpellier, concernant les risques d’inondation le long du ruisseau du Nègue-Cats, qui passe au centre du projet de la ZAC Oz et à côté du projet de gare TGV de la Mogère.
		Rapport enquête publique ZAC Oz 1					4,6 Mo	48 p	Rapport du 06/03/2014 sur l’enquête publique sur le projet ZAC Oz 1 de l’agglomération de Montpellier (avis favorable). Cette enquête publique avait largement ignorée par les médias et le public.
		Préambule général du dossier d’enquête publique OZ1					154 ko	7 p	Agglo de Montpellier, 28/11/2013
		Délibération 27/11/2013 Oz1 Ouverture d’enquête					136 ko	4 p	Délibération du Conseil d’Agglo lançant l’enquête publique Oz1
		Bilan de la Concertation ZAC OZ 1					1,7 Mo	31 p	L’Agglo Montpellier/SAAM justifie que le public a été consulté et informé sur l’avis de l’Autorité Environnementale (DREAL LR) sur Oz1
		Délibération 25/07/2013, Bilan concertation Oz1					4,4 Mo	71 p	Délibération du Conseil d’Agglo approuvant le bilan de la concertation préalable sur Oz1 Inclut le rapport du bilan de la concertation (avec mise en page différente)
		Pièce A, Notice explicative, déclaration de projet d’intérêt général					4,2 Mo	71 p	Présentation du dossier d’enquête publique ZAC Oz1
		Pièce B: Textes régissant l’enquête et état des procédures administratives					844 ko	20 p	Agglo de Montpellier, 09/12/2013
		Pièce D, Pièces et avis sur le projet					232 ko	2 p
		01 - Sommaire dossier création Oz1					193 ko	1 p	feuille de sommaire général
		1. Rapport de présentation mise à disposition du public					5,3 Mo	87 p	élément du dossier d’enquête publique ZAC Oz1
		2. Plan de situation ZAC Oz1					152 ko	1 p	indique grossièrement l’emplacement sur la carte
		3. Plan de délimitation du périmètre ZAC Oz1					1,3 Mo	1 p	dessine les limites exactes sur les plans cadastraux
		4. Étude d’impact ZAC Oz1 (sans annexes)					37 Mo	223 p	Corps de l’étude d’impact faite par BURGEAP pour la Société d’aménagement de l’Agglo de Montpellier (SAAM), les annexes sont dans les fichiers suivants
		4. Étude d’impact, Annexe 1, Étude faune-flore ZAC Oz1					8,8 Mo	95 p
		4. Étude d’impact, Annexe 2, Étude incidences Natura 2000					2,3 Mo	9 p
		4. Étude d’impact, Annexe 3, Étude EnR					3,0 Mo	30 p	Énergies renouvelables (envisagés: chauffe-eau solaires et chaufferie collective au bois)
		4. Étude d’impact, Annexe 4b(?), Avis AE "Ode", ZAC Parc Aéroport, Pérols					305 ko	6 p	projet de l’Agglo de Montpellier
		4. Étude d’impact, Annexe 4b, Avis AE ZAC Porte aéroport, Mauguio					552 ko	6 p	projet de l’Agglo du Pays de l’Or
		4. Étude d’impact, Annexe 4C, Avis AE (tacite) ZAC Odysseum Est					279 ko	1 p	Lettre du préfet constatant l’absence de l’AE sur ce projet de l’Agglo de Montpellier; l’absence de réponse vaut accord tacite
		5. Régime au regarde de la taxe d’aménagement					327 ko	1 p	2 lignes et demi : les constructions seront exonérées de Taxe d’Aménagement.
		02 - Avis AE ZAC Oz1					325 ko	6 p	L’Autorité Environnement (DREAL-LR: préfecture de région LR) relève la bonne qualité de l’étude d’impact de la ZAC Oz1
		Avis Autorité Environnementale sur ZAC Oz1					309 ko	6 p	(doublon du document précédent)
		Délibération 25/07/2013, Périmètre Oz1					4,8 Mo	5 p	Délibération du Conseil d’Agglo validant le projet Oz1. Inclut le périmètre de la ZAC.
		Délibération 29/10/2013, Création ZAC Oz1					1,4 Mo	11 p	Délibération du conseil d’Agglo créant la ZAC Oz1. Dans dossier enquête publique ZAC Oz1
		Délibération 27/11/2013 Oz1 Ouverture d’enquête					136 ko	4 p	(doublon) Dans dossier enquête publique. Délibération du Conseil d’Agglo lançant l’enquête publique Oz1
		Plans ZAC Oz1, Principaux ouvrages aménagements paysagers					6,4 Mo	1 p	Vue d’ensemble du quartier sur photo aérienne
		Plans ZAC Oz1, Réseaux sec					702 ko	1 p	Schéma des câbles haute tension et télécommunication
		Plans ZAC Oz1, Principaux ouvrages hydrauliques					622 ko	1 p	Schéma du réseau d’eaux pluviales
		Plans ZAC Oz1, Principaux ouvrages de voirie					807 ko	1 p	Axes du quartier et voies externes
		Plans ZAC Oz1, Eaux potables et eaux usées					726 ko	1 p	Adduction et assainissement
		PLU Montpellier, Notice présentation, mise en comptabilité					894 ko	18 p	adaptation du PLU de Montpellier pour Oz1
		PLU Montpellier, Évaluation environnementale					47 Mo	231 p	Évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU avec le projet de création de la ZAC Oz 1
		PLU Montpellier, Annexes (doublons)							Ces annexes sont déjà incluses dans l’étude d’impact de la ZAC Oz1
			Annexe, Étude faune-flore ZAC Oz1				8,8 Mo	95 p
			Annexe, Étude incidences Natura 2000				2,3 Mo	9 p
			Annexe, Avis AE "Ode", ZAC Parc Aéroport, Pérols				305 ko	6 p	projet de l’Agglo de Montpellier
			Annexe, Avis AE ZAC Porte aéroport, Mauguio				548 ko	6 p	projet de l’Agglo du Pays de l’Or
			Annexe, Avis AE (tacite) ZAC Odysseum Est				275 ko	1 p	Lettre du préfet constatant l’absence de l’AE sur ce projet de l’Agglo de Montpellier; l’absence de réponse vaut accord tacite
		Pièce G, Données relatives au rapport de présentation modifié					800 ko	25 p	Modifications au rapport de présentation du PLU de Montpellier pour Oz1
		Pièce G, Annexe, Étude intégration et paysagère A9b					3,5 Mo	38 p
		PLU Montpellier, Orientations d’aménagement					276 ko	12 p	Justifications
		PLU Montpellier, Document graphique ZAC Oz1					4,3 Mo	3 p	Localisation et plans du quartier Oz1 et de ses réseaux
		PLU Montpellier, Réglement zone 14-UA avant modif					121 ko	11 p	État du PLU du secteur Oz1 avant la ZAC
		PLU Montpellier, Réglement zone N-6					176 ko	16 p	État du PLU du secteur Oz1 avant la ZAC
		PLU Montpellier, Carte du logement social					2,7 Mo	1 p	Le quartier Oz1 est marqué pour « prescription réglementaire spécifique concernant les logements relevant de la solidarité » (et non dans celles du « logement social aidé par l’État »)
		PLU Montpellier, État actuel du zonage					9,2 Mo	1 p	Le découpage du quartier en zones du PLU, avant la ZAC
		PLU Montpellier, État futur du zonage					1,4 Mo	1 p	Le découpage du quartier en zones du PLU, après la ZAC
		PLU Montpellier, Avis Autorité Environnementale					364 ko	8 p	L’AE n’a pas d’avis supplémentaire et retransmet son avis sur l’étude d’impact de la ZAC Oz1
		PLU Montpellier, Courrier Région, ER					222 ko	1 p	Accord pour la suppression d’emplacements réservés pour la Région
		PLU Montpellier, Courrier Ville, ER					552 ko	1 p	Accord pour la réduction d’un emplacement réservé pour la Ville
		PLU Montpellier, Courrier État, ER					727 ko	2 p	Accord pour la réduction d’un emplacement réservé pour l’État
		PLU Montpellier, Courrier RFF, ER					371 ko	1 p	Accord pour la réduction d’un emplacement réservé pour RFF
	Château de la Mogère								Documents liés au patrimoine architectural
		Oz, Paysage du château de la Mogère					12 Mo	19 p	Étude KCAP/Ilex/Oasiis du 26/02/2013 pour "Oz Nature Urbaine”
		Mogère, avis 25/11/2013 STAP (ABF), CNM					204 ko	1 p	Avis favorable du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine pour le CNM présenté par Oc’Via sous réserve du respect des engagements
		Mogère, avis 24/07/2013 STAP (ABF), A9b					75 ko	1 p	Avis favorable du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine pour l’A9b présentée par ASF sous réserve du respect du plan communiqué
Autres documents (documents NON fournis dans les enquêtes publiques)									Ces documents n’étaient, pour la plupart, pas inclus dans les dossiers d’enquête publique. Ils sont pourtant utiles pour comprendre la globalité de ce projet fortement «saucissonné».
	La répartition du trafic entre la gare de Montpellier-centre et la gare de la Mogère								Oui ou non, et pour quelle raison, les trains vont-ils passer plutôt dans une gare ou dans l’autre ?
		Échanges entre la Région Occitanie et SNCF Mobilités (décembre 2018)							Au-delà des affirmations de SNCF Réseau sur l’avenir radieux de la gare de la Mogère, il y a peu d’affirmations claires en provenance de SNCF Mobilités
			06/12/2018 : la Région Occitanie demande à SNCF Mobilités ses prévisions de trafic TGV dans les 2 gares de Montpellier				37 ko	1 p	Le vice-présidence de la Région en charge des transports (Jean-Luc Gibelin, PCF) et le conseiller régional délégué aux EGRIM (Christian Dupraz, EELV) demandent à SNCF Mobilités combien de TGV vont être retirés de la gare de Montpellier-centre et déplacés à la gare de la Mogère.
			12/12/2018 : SNCF Mobilités répond à la Région en lui donnant, sans garantie, les chiffres prévus par SNCF Réseau (1ère page?)				39 ko	1 p	La réponse du directeur régional de SNCF Mobilités, Jacques Rascol : 12 A/R TGV par jour déplacés à la gare de la Mogère. NB : le document dont nous disposons n’ayant qu’une seule page, terminée sans signature ni formule de politesse, il ne s’agit peut-être que de la 1ère page d’une réponse plus longue.
		2016: Les travaux de l’Observatoire de la saturation ferroviaire entre Nîmes et Perpignan							La saturation des infrastructures nécessite-t-elle une nouvelle gare TGV? C’est l’une des questions auxquelles répond cet «Observatoire», créé par l’État suite au rapport Mobilités 21 (rapport Duron), et qui a travaillé entre 2014 et 2016 sous le contrôle du CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable, dépendant du ministère de l’écologie). La conclusion: la voie est très chargée, mais la gare de Montpellier n’est pas saturée, et la mise en service du CNM augmentera la capacité.
			Le rapport final de l’Observatoire, finalisé le 23/05/2016				4,6 Mo	100 p	Ce rapport, signé Éric Rebeyrotte (du CGEDD), a été publié par le CGEDD le 20/06/2016. Il ne contient aucune information sur les niveaux de saturation des grandes gares.
			Présentation projetée lors de la dernière réunion, le 11/05/2016				1,7 Mo	50 p	Ces 50 diapositives sont très claires. On y trouve des diapositives qui montrent les niveaux de saturation des grandes gares, en particulier Montpellier, où l’on voit que la gare Montpellier St-Roch est loin d’être saturée: la ligne elle-même (à 2 voies) est très chargée, mais pas la gare St-Roch (6 voies à quai).
			Compe-rendu de la dernière réunion, le 11/05/2016				60 ko	5 p	Ce compte-rendu est également intégré dans le rapport final, de même que compte-rendu des réunions précédentes
			Le rapport final de l’Observatoire, finalisé le 23/05/2016				4,6 Mo	100 p	Ce rapport, signé Éric Rebeyrotte (du CGEDD), a été publié par le CGEDD le 20/06/2016. Il ne contient aucune information sur les niveaux de saturation des grandes gares.
			Présentation projetée lors de la dernière réunion, le 11/05/2016				1,7 Mo	50 p	Ces 50 diapositives sont très claires. On y trouve des diapositives qui montrent les niveaux de saturation des grandes gares, en particulier Montpellier, où l’on voit que la gare Montpellier St-Roch est loin d’être saturée: la ligne elle-même (à 2 voies) est très chargée, mais pas la gare St-Roch (6 voies à quai).
			Compe-rendu de la dernière réunion, le 11/05/2016				60 ko	5 p	Ce compte-rendu est également intégré dans le rapport final, de même que compte-rendu des réunions précédentes
		Une gare Montpellier St-Roch (centre-ville) bien loin de la saturation: le récent agrandissement							Alors que la gare actuelle est présentée comme saturée, les travaux d’agrandissements décidés en 2011 et terminés en 2014 ont fortement augmenté sa capacité.
			Déclaration de projet de l’agrandissement de la gare St-Roch (23/08/2011)				1.8 Mo	6 p	Lorsque la SNCF lance cet agrandissement de la gare actuelle, il s’agit bien d’augmenter sa capacité
			Dossier de presse (SNCF) des travaux d’agrandissement (09/12/2011)				1.7 Mo	27 p	L’annonce par la SNCF du lancement des travaux
			Dossier de presse (SNCF) pour l’inauguration de la gare agrandie (02/12/2014)				2.1 Mo	21 p	L’annonce par la SNCF de l’inauguration de la gare «2 fois plus»
	Le Partenariat Public-Privé (PPP) entre SNCF-Réseau (RFF) et ICADE pour la construction de la gare de la Mogère								SNCF Réseau (RFF) a signé un PPP avec ICADE («SAS Gare de la Mogère») pour la construction de la gare
		L’évaluation préalable, par RFF, de la pertinence d’un recours au PPP (30/09/2011)					7,1 Mo	127 p	C’est sur la base de cette étude que RFF a estimé devoir signer un partenariat public-privé (PPP). Ce document n’a été communiqué qu’en février 2016, sous une forme caviardé à l’extrême. Fichier PDF avec index.
		L’avis de la MaPPP (Mission d’appui aux partenariats public-privé) du 03/04/2012: avis FAVORABLE					689 ko	29 p	La MaPPP est un service du ministère de l’économie, censé encadrer l’utilisation des PPP (partenariats public-privé). Cependant, la Cour des Comptes a relevé qu’elle s’est rapidement transformée en militante en faveur des PPP, rendant un avis favorable de façon presque systématique, au point que les tribunaux ne tiennent plus tellement compte de son avis. Ce dossier ne fait pas exception: la MaPPP a accepté toute l’argumentation avancée par RFF pour justifier ce recours à un PPP.
		Présentation par RFF devant les CoTITA (Conférences Techniques Interdépartementales des Transports et de l’Aménagement) le 23/10/2012					967 ko	25 p	RFF présente le pourquoi de la gare de la Mogère. Voir notamment, p.15, les estimations de trafic très surestimées (relevé dans un communiqué de EELV du 07/11/2016)
		Autorisation donnée par CA de RFF à son président pour signer le PPP: séance du 16/10/2014					149 ko	3 p	Autorisation donnée avant la publication du rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique
		Le Partenariat Public-Privé (PPP) SNCF-Réseau (RFF) / SAS Gare de la Mogere (ICADE), 04/02/2015, et le décret qui l’approuve, du 11/02/2015					313 ko	34 p	Le contrat signé par SNCF-Réseau (RFF) le 4 février 2015, et le décret n°2015-154 du 11 février 2015 qui l’approuve. Ce fichier comporte un index PDF pour facilier sa lecture. Les annexes sont listées mais non disponibles.
		Le refus de la MaPPP (par e-mail) de communiquer son avis (17/04/2015)					124 ko	1 p	La mauvaise foi de la MaPPP, service censé «encadrer» les PPP mais qui en fait en réalité une promotion éhontée, est évidente pour la Cour des Comptes et les tribunaux. Elle apparaît aussi dans ce message où ils refusent de communiquer leur «avis» tant qu’on a une chance de les utiliser devant un tribunal. Les coordonnées de l’auteur ont été expurgées. Par la suite, la MaPPP a bien mis en ligne l’avis en question, en juin 2015 comme annoncé dans le message.
		Le contrat de partenariat, avec certaines de ses annexes					26,2 Mo	496 p	Le contrat de partenariat, avec les annexes que SNCF-Réseau (RFF) a bien voulu communiquer (4 ont été refusées).
			CP PEM - Annexe 2 – Projet architectural et technique						Communication refusée par RFF, puis obtenu partiellement après saisine de la CADA
			CP PEM - Annexe 7 – Détail des coûts assumés par le titulaire						Communication refusée par RFF
			CP PEM - Annexe 8 – Plan de financement						Communication refusée par RFF
			CP PEM - Annexe 10 – Détermination du loyer						Communication refusée par RFF, puis obtenu après saisine de la CADA
		L’annexe 10 du PPP - Détermination du Loyer					659 ko	18 p	Cette annexe, obtenue en octobre 2015 après saisine de la CADA, indique les montants que RFF devra verser à la SAS Gare de la Mogère (total prévu: 49 M€) et les échéances.
		L’annexe 2 du PPP - Projet de base					30,5 Mo	583 p	Cette annexe, obtenue partiellement après saisine de la CADA (il manque certains chapitres, et le chapitre 4.10 notamment a été totalement caviardé), est un gros document donnant le détail du projet qui doit être réalisé.
			3. Chapitre urbain
				3.2. (ABSENT) Note de présentation du parti général sur les espaces extérieurs					Chapitre absent
				3.4. Éléments graphiques			400 ko	5 p	Localisation et vue d’ensemble
			4. Chapitre fonctionnel et technique
				4.1. Notice fonctionnelle et architecturale			876 ko	23 p
					4.1.2. Annexe graphique notice architecturale et fonctionnelle		1,3 Mo	37 p	Schémas généraux de fonctionnement, y compris les extensions prévues pour 2050
				4.2. (chapitre absent)					Chapitre absent
				4.5. Cahier de flux			6,5 Mo	45 p	Ensemble de schémas qui indiquent par où doivent passer les voyageurs, les voitures, etc…
				4.6. Note sur la conception des structures
					4.6.1.1. (VIDE) Note d’hypothèses _ind C				Seule la page de garde de ce chapitre a été fournie
					4.6.1.2. Note de descente de charges à l’interface avec OC-VIA		215 ko	11 p	Explications sur le calcul des contraintes mécaniques transmises par la gare sur la structure (piliers) construite par Oc’Via dans le cadre du Contournement de Nîmes et Montpellier (CNM)
						4.6.1.2.b. Tableaux de descente de charge (1 tableau par page)	988 ko	15 p	Le résultat des calculs de descente de charges
						4.6.1.2.c. Tableaux de descente de charge (2 tableaux par page)	636 ko	8 p	La même chose, imprimée avec 2 tableaux par page
					4.6.2. Annexes graphiques		2,0 Mo	26 p	Schémas de la toiture, du gabarit, schémas de détail
					4.7. Plans d’organisation fonctionnelle par niveau		2.6 Mo	19 p	Schémas en coupe et vues de l’extérieur
					4.8. Note descriptive Tous Corps d’État		3,7 Mo	149 p	Informations techniques détaillées
						4.8.1. Plan d’interfaces niveau 28,50NGF 4.8.2. Plan d’interfaces au 1/2000	237 ko	4 p	Par où on entre et sort de la gare et du parking
					4.9. (VIDE) Planning de conception et réalisation Annexe 1 au planning Phasage Construction Annexe 2 au planning PIC par phases Annexe 3 Jalons CNM (voie ferrée) - PEM (gare)		13 ko	1 p	Seule la page de garde de ce chapitre a été fournie
					4.10. (CAVIARDÉE) Note traitant de la gestion des interfaces		443 ko	22 p	RFF a caviardé ce chapitre d’une telle manière que les pages sont pratiquement blanches, notamment la stratégie pour l’obtention des autorisations administratives
					4.13. Cadre n°1 Tableau de surfaces		351 ko	9 p	La surface occupée par chaque élément
			5. Chapitre n°5
				5.2. Pièces graphiques des espaces de commercialisation du pôle [gare] - perspectives			2,2 Mo	15 p	Seule partie du chapitre 5 à avoir été communiquée, il s’agit des vues publicitaires en 3D largement diffusées dans la presse
			6. Chapitre sur le dévellopement (sic) durable
				6.1., 6.2. => Chapitres absents					Ces chapitres sont absents
		L’accord indemnitaire entre SNCF Réseau (RFF) et la SAS Gare de la Mogère (ICADE), du 4 février 2015					195 ko	4 p	Cet accord, prévu au contrat de PPP, définit les modalités d’indemnisation du promoteur (au titre des frais financiers) dans le cas où la gare devrait être abandonnée.
		Publication de la création de la SAS Gare de la Mogère par le promoteur ICADE, le 8 janvier 2015					17 ko	1 p	Annonce légale indiquant que c’est ICADE qui dirige cette coquille vide (société au capital de 40.000€).
	Dossiers concernant le CNM (Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier)								Le projet de gare TGV est situé sur le CNM (mise en service: 2017), et dont la DUP (déclaration d’utilité publique) ne prévoyait pas de gare. Le CNM doit par contre comporter, selon la DUP, un raccordement à St-Brès Nord pour l’accès à la gare de Montpellier St-Roch (raccordement supprimé ensuite sans égards pour le respect de la DUP).
		2003-2005: Dossier d’enquête publique CNM							L’enquête publique concernant le projet du CNM
			Appréciation sommaire des dépenses CNM				136 ko	6 p	Infrastructures=621 M€ Équipements ferroviaires=203 M€ Maîtrise=81 M€ Provision investissements liés=150 M€ Total général=1 055 M€ H.T.
			Bilan de la concertation CNM				487 ko	33 p	Concertation du 15 juin au 15 août 2003
			Caractéristiques ouvrages CNM				7,1 Mo	17 p	Ouvrages d’art les plus importants du CNM
			Cartographie CNMP				22 Mo	22 p	Ensemble de cartes du CNM Le raccordement de St-Brès nord pour l’accès à la gare de Montpellier St-Roch se trouve p.14 et 15
			Rapport enquête publique DUP CNM, mars 2004				265 ko	77 p	Rapport de l’enquête d’utilité publique du CNM Avis favorable avec une réserve: nuisances sonores nuit et jour des trains de marchandises, nécessité d’offrir le rachat aux riverains (bande de 150m) pendant 10 ans à partir de la DUP.
				Rapport contournement CNM (doublon)			467 ko	77 p	(doublon)
			Étude d’impact CNM, 1. Résumé non technique				11 Mo	31 p	Présentation simple et claire du projet
			Étude d’impact CNM, 2. Introduction, Auteurs, Programme				3,3 Mo	21 p
			Étude d’impact CNM, 3. Analyse de l’état initial				104 Mo	254 p	Situation avant le projet
			Étude d’impact CNM, 4. Variantes et Projet				38 Mo	60 p	Justification des choix faits pour le CNM. Au centre de la page 38, schéma du raccordement de St-Brès Nord pour l’accès à la gare de Montpellier St-Roch.
			Étude d’impact CNM, 5. Impacts et Mesures (début)				102 Mo	341 p	Situation après le projet (dossier séparé en 2 fichiers)
			Étude d’impact CNM, 5-2. Impacts et Mesures (fin)				17 Mo	54 p	(suite et fin du dossier)
			Étude d’impact CNM, 6. Santé, Coûts collectifs, Bilan énergétique, Méthodes				4,4 Mo	54 p
			Évaluation socio-éco, 1. Contexte				23 Mo	92 p	Évaluation économique et sociale, volume 1: Contexte régional / Contexte transport
			Évaluation socio-éco, 2. Prév trafic, bilans				6,5 Mo	51 p	Évaluation économique et sociale, volume 2: Prévisions de trafic et bilans. C’est un point clé de la justification de l’utilité publique.
			PV conférence IMEC				6,7 Mo	153 p	Procès-verbal de la "conférence" des services de l’État, consultés sur le projet = IMEC = Instruction Mixte à l’Échelon Central
			Informations juridiques CNM				2,5 Mo	11 p	Informations juridiques et administratives sur la procédure (déclaration d’utilité publique,…)
			Incidences Natura 2000 CNM Gard				23 Mo	102 p	Étude d’évaluation des incidences, site Natura 2000 « Campagne gardoise »
			Incidences Natura 2000 CNM+A9b				29 Mo	60 p	Évaluation des incidences du CNM et de l’A9b, entre St-J-de-V et Vendargues, sites Natura 2000 « Étang de Mauguio », « Étangs palavasiens », « Étang de l’Estagnol », « Étangs Montpelliérains »
			Notice explicative CNM				32 Mo	105 p	Notice explicative du CNM, décrivant le projet de façon claire. Raccordement de St-Brès à la p.36 (PDF p.34)
			SPAD (perspectives) CNM				153 ko	19 p	« Synthèse des perspectives d’aménagement et de développement » (SDAP) du CNM
			Appréciation sommaire des dépenses CNM				136 ko	6 p	Infrastructures=621 M€ Équipements ferroviaires=203 M€ Maîtrise=81 M€ Provision investissements liés=150 M€ Total général=1 055 M€ H.T.
			Bilan de la concertation CNM				487 ko	33 p	Concertation du 15 juin au 15 août 2003
			Caractéristiques ouvrages CNM				7,1 Mo	17 p	Ouvrages d’art les plus importants du CNM
			Cartographie CNMP				22 Mo	22 p	Ensemble de cartes du CNM Le raccordement de St-Brès nord pour l’accès à la gare de Montpellier St-Roch se trouve p.14 et 15
			Rapport enquête publique DUP CNM, mars 2004				265 ko	77 p	Rapport de l’enquête d’utilité publique du CNM Avis favorable avec une réserve: nuisances sonores nuit et jour des trains de marchandises, nécessité d’offrir le rachat aux riverains (bande de 150m) pendant 10 ans à partir de la DUP.
				Rapport contournement CNM (doublon)			467 ko	77 p	(doublon)
			Étude d’impact CNM, 1. Résumé non technique				11 Mo	31 p	Présentation simple et claire du projet
			Étude d’impact CNM, 2. Introduction, Auteurs, Programme				3,3 Mo	21 p
			Étude d’impact CNM, 3. Analyse de l’état initial				104 Mo	254 p	Situation avant le projet
			Étude d’impact CNM, 4. Variantes et Projet				38 Mo	60 p	Justification des choix faits pour le CNM. Au centre de la page 38, schéma du raccordement de St-Brès Nord pour l’accès à la gare de Montpellier St-Roch.
			Étude d’impact CNM, 5. Impacts et Mesures (début)				102 Mo	341 p	Situation après le projet (dossier séparé en 2 fichiers)
			Étude d’impact CNM, 5-2. Impacts et Mesures (fin)				17 Mo	54 p	(suite et fin du dossier)
			Étude d’impact CNM, 6. Santé, Coûts collectifs, Bilan énergétique, Méthodes				4,4 Mo	54 p
			Évaluation socio-éco, 1. Contexte				23 Mo	92 p	Évaluation économique et sociale, volume 1: Contexte régional / Contexte transport
			Évaluation socio-éco, 2. Prév trafic, bilans				6,5 Mo	51 p	Évaluation économique et sociale, volume 2: Prévisions de trafic et bilans. C’est un point clé de la justification de l’utilité publique.
			PV conférence IMEC				6,7 Mo	153 p	Procès-verbal de la "conférence" des services de l’État, consultés sur le projet = IMEC = Instruction Mixte à l’Échelon Central
			Informations juridiques CNM				2,5 Mo	11 p	Informations juridiques et administratives sur la procédure (déclaration d’utilité publique,…)
			Incidences Natura 2000 CNM Gard				23 Mo	102 p	Étude d’évaluation des incidences, site Natura 2000 « Campagne gardoise »
			Incidences Natura 2000 CNM+A9b				29 Mo	60 p	Évaluation des incidences du CNM et de l’A9b, entre St-J-de-V et Vendargues, sites Natura 2000 « Étang de Mauguio », « Étangs palavasiens », « Étang de l’Estagnol », « Étangs Montpelliérains »
			Notice explicative CNM				32 Mo	105 p	Notice explicative du CNM, décrivant le projet de façon claire. Raccordement de St-Brès à la p.36 (PDF p.34)
			SPAD (perspectives) CNM				153 ko	19 p	« Synthèse des perspectives d’aménagement et de développement » (SDAP) du CNM
		DUP CNM du 16/05/2005 décret+plans					30 Mo	17 p	Décret et plans de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du CNM Le raccordement de St-Brès nord est p.6 et p.11
			Prorogation de la DUP du CNM par décret du 28/04/2015				127 ko	1 p	Décret du 28 avril 2015 prorogeant la validité du décret du DUP du 16 mai 2005 (qui était normalement valable pendant 10 ans). Le contenu du décret n’apporte aucun autre élément.
		Modification du projet du CNM par rapport à la DUP de 2005							La déclaration d’utilité publique du CNM inclut un embranchement à St-Brès pour l’accès de TGV directs à la gare de Montpellier St-Roch, et aucune construction de gare TGV à Montpellier ou à Nîmes. RFF a pourtant pris des décisions contraires, susceptibles de mettre en doute le maintien de l’utilité publique du projet. Les documents concernant la modification du projet sont dans ce dossier.
			Publication du JO (15/12/2010) d’une délibération de RFF (26/11/2009)				74 ko	2 p	RFF annonce qu’il poursuit les études de la ligne Montpellier-Perpignan, qu’il construit une gare nouvelle à Montpellier dès l’ouverture du CNM et qu’il engage les étude pour une gare à Manduel. Cette délibération a été publiée au JO plus d’un an après avoir été prise par RFF.
			Protocole du 7 février 2011 modifiant profondément le CNM				170 ko	3 p	Document signé par RFF, l’État (ministre, préfet 34), la Région, le CG du Gard (et non de l’Hérault), et les Agglos de Montpellier et de Nîmes. Notamment : l’embranchement de St-Brès est supprimé sans explication.
			Avis de la CADA sur le protocole du 7 février 2011				36 ko	1 p	C’est en saisissant la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) que quelqu’un a réussi à obtenir le document précédent.
		25/04/2012: Convention de financement du CNM et des gares de la Mogère et de Manduel (2 milliards)							Cette convention, constituée de plusieurs contrats, prévoit un investissement total de 2 milliards d’euros. Philippe Saurel, président de l’Agglo de Montpellier, a affirmé que cet engagement impliquait le versement de 2 milliards à RFF en cas d’abandon de la gare, mais il a toujours refusé de communiquer cette convention, même à la CADA. À la lecture de ces contrats, on ne voit aucun article qui comporterait l’engagement dont parle Saurel.
			Versions officielles signées le 25/04/2012, mais sans les annexes						Les versions officielles, signées par tous les participants, nous ont été fournies sans les annexes.
				Accord-cadre			878 ko	18 p	Le contrat général, qui chapeaute les 3 autres
				Convention pour le CNM			1.0 Mo	21 p	Contournement de ferroviaire de Nîmes et Montpellier
				Convention pour la gare de Montpellier-Odysseum			600 ko	15 p	Le projet de gare aujourd’hui nommé «La Mogère» ou «Sud de France»
				Convention pour la gare de Nîmes-Manduel			503 ko	14 p	L’autre projet de gare, situé à Manduel
			Versions de mars 2012, non signées mais comportant les annexes						Les versions non signées, transmises à chaque administration pour validation avant signature, nous ont été transmises avec les annexes. Il ne semble pas y avoir eu de modification avant la signature, à part l’ajout du conditionnement de l’aide de la Région au transfert de propriété des voies ferrées du Port de Sète.
				Accord-cadre			785 ko	18 p	Le contrat général ne comporte pas d’annexe
				Convention pour le CNM			2.9 Mo	60 p	Contournement de ferroviaire de Nîmes et Montpellier
				Convention pour la gare de Montpellier-Odysseum			1.1 Mo	32 p	Le projet de gare aujourd’hui nommé «La Mogère» ou «Sud de France»
				Convention pour la gare de Nîmes-Manduel			937 ko	28 p	L’autre projet de gare, situé à Manduel
			Historique de l’obtention de ces conventions						La petite histoire de l’obtention de cet ensemble de conventions.
				Avis de la CADA sur le contrat forçant à payer 2 milliards, selon Philippe Saurel (Agglo de Montpellier)			50 ko	1 p	Cet avis nous apprend que l’Agglo de%p,têmmoer a refusé de répondre même à la CADA (commission d’accès aux documents administratifs). Il indique aussi que l’engagement dont parle Saurel, s’il n’existe, doit être dans la convention de financement du CNM et des gares nouvelles, et que ces conventions sont communicables au public.
				Réponse de l’Agglo de Montpellier (03/12/2014) qui annonce accepter finalement de divulguer l’un des documents			88 ko	3 p	Presque 6 mois après la demande initiale, l’Agglo de Montpellier annonce accepter de divulguer la seule convention «gare TGV», alors que la demande concernait l’ensemble des 4 contrats. De façon assez plaisante, l’Agglo envoie une lettre recommandée affranchie à 4,93€ pour demander un chèque de 5,04€ au titre des photocopies: tout est bon pour tenter de gagner du temps!
			Versions officielles signées le 25/04/2012, mais sans les annexes						Les versions officielles, signées par tous les participants, nous ont été fournies sans les annexes.
				Accord-cadre			878 ko	18 p	Le contrat général, qui chapeaute les 3 autres
				Convention pour le CNM			1.0 Mo	21 p	Contournement de ferroviaire de Nîmes et Montpellier
				Convention pour la gare de Montpellier-Odysseum			600 ko	15 p	Le projet de gare aujourd’hui nommé «La Mogère» ou «Sud de France»
				Convention pour la gare de Nîmes-Manduel			503 ko	14 p	L’autre projet de gare, situé à Manduel
			Versions de mars 2012, non signées mais comportant les annexes						Les versions non signées, transmises à chaque administration pour validation avant signature, nous ont été transmises avec les annexes. Il ne semble pas y avoir eu de modification avant la signature, à part l’ajout du conditionnement de l’aide de la Région au transfert de propriété des voies ferrées du Port de Sète.
				Accord-cadre			785 ko	18 p	Le contrat général ne comporte pas d’annexe
				Convention pour le CNM			2.9 Mo	60 p	Contournement de ferroviaire de Nîmes et Montpellier
				Convention pour la gare de Montpellier-Odysseum			1.1 Mo	32 p	Le projet de gare aujourd’hui nommé «La Mogère» ou «Sud de France»
				Convention pour la gare de Nîmes-Manduel			937 ko	28 p	L’autre projet de gare, situé à Manduel
			Historique de l’obtention de ces conventions						La petite histoire de l’obtention de cet ensemble de conventions.
				Avis de la CADA sur le contrat forçant à payer 2 milliards, selon Philippe Saurel (Agglo de Montpellier)			50 ko	1 p	Cet avis nous apprend que l’Agglo de%p,têmmoer a refusé de répondre même à la CADA (commission d’accès aux documents administratifs). Il indique aussi que l’engagement dont parle Saurel, s’il n’existe, doit être dans la convention de financement du CNM et des gares nouvelles, et que ces conventions sont communicables au public.
				Réponse de l’Agglo de Montpellier (03/12/2014) qui annonce accepter finalement de divulguer l’un des documents			88 ko	3 p	Presque 6 mois après la demande initiale, l’Agglo de Montpellier annonce accepter de divulguer la seule convention «gare TGV», alors que la demande concernait l’ensemble des 4 contrats. De façon assez plaisante, l’Agglo envoie une lettre recommandée affranchie à 4,93€ pour demander un chèque de 5,04€ au titre des photocopies: tout est bon pour tenter de gagner du temps!
		28/06/2012: Partenariat Public-Privé (PPP) du CNM, entre RFF et Oc’Via (Bouygues), avec la majorité des annexes, fortement caviardées par RFF							Les contrats de PPP (sortes de concessions au privé, en plus compliqué) ont récemment été à la mode pour tenter de masquer le niveau de la dette publique, celle-ci prenant la forme de l’engagement à payer des loyers futurs. Outre que les PPP sont souvent bien plus coûteux qu’un emprunt classique, leurs conditions alambiquées peuvent rendre complexes les modifications du contrat, mais certainement pas au point de devoir payer 2 milliards comme l’a prétendu Saurel. L’Agglo de Montpellier n’est pas signataire de ce contrat, conclu entre RFF et le consortium Oc’Via (Bouygues).
			Contrat de PPP RFF-Oc’Via 28/06/2012 et décret du 18/07/2012				768 ko	38 p	Le corps du contrat de PPP a été publié au JO. Mais il fait référence à 22 annexes, non publiées mais consultables auprès de RFF.
			Annexes au contrat de PPP RFF-Oc’Via				20 Mo	368 p	Ensemble des annexes (en archive ZIP), à l’exception de celles contenant des « secrets industriels ». L’annexe 12, contenant les formules de calcul du loyer, a été très sévèrement caviardée, ce qui est regrettable car c’est bien au final le contribuable qui va payer le loyer. À noter l’annexe 22, concernant la partie ferroviaire de la gare de Montpellier, à titre conditionnel car le contrat de PPP a été signé en l’absence de décision définitive sur la réalisation de cette gare.
			Avis de la CADA sur les annexes au contrat de PPP				49 ko	4 p	Avis de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) sur les annexes au contrat de PPP qui sont communicables ou non.
			Avis de la maPPP (mission d’appui aux PPP) du 15/11/2006 sur le CNM				588 ko	15 p	La « mission d’appui aux partenariats public-privé » est un service du Ministère de l’Économie qui, théoriquement encadre, mais en réalité milite pour la signature de contrats de partenariat. Elle doit être consulté avant de signer un PPP, et elle rend un avis systématiquement favorable. L’avis est donc favorable, au nom de la complexité du projet, comme si la SNCF n’avait pas construit 2000 km de LGV sans avoir besoin d’un PPP.
			Contrat de PPP RFF-Oc’Via 28/06/2012 et décret du 18/07/2012				768 ko	38 p	Le corps du contrat de PPP a été publié au JO. Mais il fait référence à 22 annexes, non publiées mais consultables auprès de RFF.
			Annexes au contrat de PPP RFF-Oc’Via				20 Mo	368 p	Ensemble des annexes (en archive ZIP), à l’exception de celles contenant des « secrets industriels ». L’annexe 12, contenant les formules de calcul du loyer, a été très sévèrement caviardée, ce qui est regrettable car c’est bien au final le contribuable qui va payer le loyer. À noter l’annexe 22, concernant la partie ferroviaire de la gare de Montpellier, à titre conditionnel car le contrat de PPP a été signé en l’absence de décision définitive sur la réalisation de cette gare.
			Avis de la CADA sur les annexes au contrat de PPP				49 ko	4 p	Avis de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) sur les annexes au contrat de PPP qui sont communicables ou non.
			Avis de la maPPP (mission d’appui aux PPP) du 15/11/2006 sur le CNM				588 ko	15 p	La « mission d’appui aux partenariats public-privé » est un service du Ministère de l’Économie qui, théoriquement encadre, mais en réalité milite pour la signature de contrats de partenariat. Elle doit être consulté avant de signer un PPP, et elle rend un avis systématiquement favorable. L’avis est donc favorable, au nom de la complexité du projet, comme si la SNCF n’avait pas construit 2000 km de LGV sans avoir besoin d’un PPP.
	L’extension du tramway L1 vers la gare TGV								Il est question d’allonger le tramway L1 d’Odysseum jusqu’à la gare de la Mogère. L’Autorité Environnementale a déjà été consultée et a rendu un avis très intéressant.
		La demande d’examen préalable par l’Autorité Environnementale (AE)					3.1 Mo	22 p	Le directeur de la SAAM (agglo de Montpellier) saisit l’Autorité Environnementale d’une «Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact» sur l’extension du tramway.
		La réponse de l’AE					100 ko	4 p	L’AE répond qu’une étude d’impact est bien nécessaire. Mais la mauvaise nouvelle pour l’Agglo est qu’elle demande une étude d’impact unique pour l’ensemble du projet «constitué de la ZAC OZ 1, de la Gare nouvelle de Montpellier et du contournement Nîmes-Montpellier».
		Le rejet du recours administratif de la SAAM par l’AE					638 ko	1 p	En réponse à un recours non-contentieux par l’avocat de la SAAM et de l’Agglo de Montpellier, qui contestait visiblement l’avis de l’AE, celle-ci rejette le recours et maintient son avis.
		L’avis de l’AE, du 04/12/2019, sur l’étude d’impact finalement produite par la Métropole					1.1 Mo	22 p	Dans cet avis très sévère, l’Autorité Environnementale du CGEDD relève tout ce qu’il manque dans l’étude d’impact de la Métropole : à lire !
	Les hypocrisies et mensonges de M. Philippe Saurel sur la ZAC Oz et la gare TGV								Le projet de gare TGV est indubitablement l’œuvre de Georges Frêche, qui n’avait de cesse de développer la zone commerciale «Odysseum», et pour qui l’arrivée de la ligne TGV à Montpellier était d’abord un outil d’aménagement urbain avant d’être un moyen de transport. Jean-Pierre Moure a poursuivi les projets. Philippe Saurel s’est présenté comme un adversaire de Moure, opposé à la ZAC Oz et à une gare TGV inutile, dont il a pourtant toujours été le principal partisan, quoi qu’il en coûte aux contribuables, aux usagers et aux contribuables.
		Midi-Libre 7 avril 2014, le coût excessif du quartier Oz					99 ko	1 p	Tout juste élu maire de Montpellier, Mr Saurel tape à boulets rouges sur le quartier Oz, trop coûteux. Il accuse le président de la CCI de vouloir juste attirer des promoteurs, et de gagner de l’argent sur le dos des collectivités locales grâce au déménagement de l’école Sup de Co dans le quartier Oz.
		La Gazette du 10 avril 2014, «Philippe Saurel, ses 12 travaux d’Hercule»					119 ko	6 p	Article du 09/05/2014, basé sur le dossier «L'après-Municipales» du 10/04/2014. Saurel y répète son opposition au quartier Oz (et au quartier Ode). L’ancien directeur de la TAM y explique au passage la saturation de la ligne 1 du tramway.
		Conseil d’Agglo du 13 juin 2014, le verbatim					39 ko	1 p	En préambule du conseil d’agglomération de ce jour, Mr Saurel annonce ce qui deviendra sa position. La gare TGV est une absurdité, mais il n’y a malheureusement plus aucun moyen pour stopper le projet. Il annonce un point juridique ahurissant, et à vrai dire un peu difficile à croire: si la gare TGV ne pouvait pas se faire, l’Agglo devrait payer 2 milliards d’euros à RFF. Une pénalité de plus de 10 fois le coût total d’un projet, non encore décidé officiellement, et qui ne serait pas réalisé? Et alors que l’Agglo n’est que co-financeur de ce contrat signé entre RFF et Oc’Via (Bouygues)? Interrogé sur le sujet, Mr Saurel a refusé d’indiquer quel était l’engagement qui soumettait l’Agglo à une telle obligation.
		Conseil d’Agglo du 13 juin 2014, la vidéo					18 Mo		La même chose en vidéo. En cas de difficultés pour visionner la vidéo, sauvez le fichier sur le disque sur et ouvrez-le avec le logiciel VLC.
		JT de France 3 LR, 03/10/2014: Saurel aimerait sortir du projet, et abandonne le quartier Oz					6.0 Mo		Presque 2mn au JT de France 3, avec les opposants à la gare TGV, et avec une déclaration de Philippe Saurel, disant qu’il a essayé de se retirer du projet, et répétant l’affirmation non crédible selon laquelle cela coûterait 2 milliards d’euros, soit-disant car cela remettrait en jeu le contournement de Nîmes et Montpellier (CNM). Rappelons que le CNM est basé sur une DUP qui ne prévoit aucune gare, et que le contrat entre RFF et Bouygues mentionne bien la gare TGV (annexe 22 au PPP) mais qu’il s’agit d’une tranche conditionnelle. Et l’annonce (en voie off) de l’abandon du quartier Oz, qui est l’unique justification du projet (car comme l’a déjà dit Saurel, "Le quartier Oz justifie la gare")
		Lettre du 29 octobre 2014 au ministre des transports, co-signée avec le président de la région L-R, Damien Alary					215 ko	2 p	Dans cette étonnante lettre, Saurel et Alary alertent le ministre des transports, Alain Vidalies, sur les médiocres performances qu’aura la gare de la Mogère, faute d’équipements prévus pour préparer les trains avant un départ. Tout en exigeant d’énormes financements pour le TGV Montpellier-Perpignan, ils demandent donc encore d’autres investissements pour des TGV qui ne dépasseraient pas la gare de Montpellier: pourquoi ne pas plutôt renoncer complètement à cette gare?
		Lettre du 14 novembre 2014 au président de RFF					168 ko	2 p	Cette lettre, envoyée pour les besoins du rapport de l’enquête publique, dévoile les mensonges de Philippe Saurel: - contrairement à ce qu’il a promis aux électeurs pour être élu, il est favorable à la gare de la Mogère (non, il n’est pas «contraint»), - contrairement à ce qu’il a dit aux médias, il est parfaitement au courant que la zone est inondable, - il n’a nullement abandonné ou réduit le projet «quartier Oz», il a juste changé son nom: «Montpellier Métropole Numérique». Que ses électeurs ne se fassent donc plus d’illusions à son égard !
		Aparté de Saurel au conseil de la métropole du 5 février 2015					73 Mo	Vidéo 23 mn (MP4)	En aparté du débat concernant l’adoption d’un vœu rédigé en commun avec la métropole de Toulouse, Saurel explique ses crainte sur l’avenir de la gare de Manduel et donc sur la pertinence de la gare de la Mogère. Et J.P.Grand, maire de Castelnau, annonce l’abandon de la LNMP (vers Perpignan). Le flou le plus total est maintenu sur l’«embranchement de Saint-Brès», qui désigne selon les orateurs celui prévu dans la DUP de 2005, ou celui inversé voulu par Saurel pour desservir la gare de la Mogère. La réponse de Saurel à la question d’Alex Larue (UMP) sur la prétendue pénalité de 2 milliards d’euros est guignolesque.
		Préambule de Saurel au conseil de la métropole du 22 juin 2015					22 Mo	Vidéo 6 mn (MP4)	Philippe Saurel explique que décidément la gare de la Mogère ne servira à rien, et qu’il faut donc détourner une partie des trains pour que la gare ne soit pas vide.
			Verbatim				42 ko	1 p	Verbatim de la déclaration de Philippe Saurel
	Le « saucissonnage » du projet								L’Agglo de Montpellier a l’habitude de saucissonner ses décisions pour les rendre difficiles à contester. Chacune des étapes est trop insignifiante ou trop généraliste pour pouvoir être attaquée, et on arrive petit à petit à la décision finale, pour laquelle l’Agglo a beau jeu de dire que c’est trop tard car tout est déjà engagé. C’est un détournement de procédure visant à interdire aux citoyens d’exercer leurs droits.
		Montpellier Notre Ville, décembre 1989: développement vers l’est «à la rencontre du TGV»					455 ko	1 p	Dès 1989, Georges Frêche décrète (avec Raymond Dugrand) qu’il y aura une gare TGV à l’est de Montpellier. Odysseum sera d’ailleurs l’objectif n°1 qui aura marqué toute sa carrière. Le journal municipal promet un «rééquilibrage» de la ville à l’est, «à la rencontre du TGV», et donc vers une future gare. Pour la petite histoire, le même journal explique, à une autre page, pourquoi il faut absolument construire un parking de 250 places sous la place de la Canourgue.
		Le Rapport Querrien (décembre 1990) sur le tracé du TGV Méditerranée					4.1 Mo	106 p	Mention d’une gare TGV au sud de Montpellier, «à très long terme» (p.32). Il apparaît que c’est un emplacement proposé par la «les autorités locales» et qu’il ne permet aucune correspondance (p.34)
		La ZAD Pont-Trinquat – Méjanelle (2007)							Une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est créée en 2007 au lieu-dit Pont-Trinquat – Méjanelle, c’est-à-dire à Oz et à la gare. Comme son nom l’indique, la ZAD ne décide aucun aménagement mais en réserve la possibilité: il est donc impossible de s’y opposer.
			La ZAD Pont-Trinquat – Méjanelle (2007)				64 ko	1 p	La mairie signale dans le journal municipale que cette ZAD est créée à l’initiative de l’Agglo de Montpellier, et que son objet principal est l’activité économique: il est en effet clair que cette gare TGV est injustifiable pour ce qui concerne les transports ferroviaires.
			La ZAD Pont-Trinquat – Méjanelle : l’arrêté préfectoral du 19/04/2007				77 ko	1 p	L’arrêté préfectoral cité créant la ZAD en question, au profit de l’Agglo de Montpellier.
			17/06/2014: Le Conseil d’État annule une préemption par l’Agglo dans la ZAD				N/A		Dans une décision (n°358438) du Conseil d’État de 2014, qui a créé une jurisprudence sur un point que nous n’expliquerons pas ici, on apprend que l’Agglo a préempté un terrain en 2009 au nom de la ZAD, alors que ce terrain ne peut servir aux projets invoqués par l’Agglo. Cette préemption a donc été annulée.
		La « réserve foncière Méjanelle – Pont-Trinquat – Quartier Gare TGV » (2013)							Afin d’éviter que la décision de créer la gare ne passe par une enquête d’utilité publique, l’Agglo préfère créer passer par une DUP créant une «réserve foncière», officiellement sans préjuger de la construction de la gare, pour que la création de la gare puisse ensuite s’affranchir de DUP.
			Annonce de l’enquête publique (réserve foncière), 23/01/2013				88 ko	2 p	À part le nom de la réserve foncière, rien ne signale que cette enquête implique la construction d’une 2e gare.
			Le rapport d’enquête publique (réserve foncière), 26/07/2013				122 ko	35 p	Saucissonnage réussi: aucune personne ne s’est exprimée au sujet de la DUP. Des copropriétaires ont cependant contesté (p.14) la procédure de DUP pour une réserve foncière, estimant qu’elle sera uniquement justifiée sur un projet de gare TGV. Ils n’ont pas été entendus. Le rapport relève que le projet n’est pas défini (p.22): «la DUP est demandée en vue (…) de procéder dès maintenant à l’acquisition des immeubles, sans attendre que le projet n’ait pu être suffisamment établi.» C’est un dossier vide qui a été présenté (p.22): la commission d’enquête a été, en début d’enquête surprise de la teneur du dossier présenté à l’enquête publique, dont le seul élément descriptif est constitué d’une notice explicative générale. L’intérêt du projet n’a donc pas pu être évalué (p.23): «On est donc dans le cas où l’utilité publique s’apprécie en fonction de l’intérêt vital du projet et où il est encore trop tôt pour que les avantages et inconvénients inhérents à l’opération soient cernés.» Et c’est donc avec ces conditions qu’un avis favorable a été accordé à la création de la réserve foncière.
		PLU de Montpellier: 2e gare TGV reportée à long terme					86 ko	2 p	Extrait des «Explications et justifications des choix pour établir le PLU» de Montpellier, en 2013: la solution d’une gare TGV à l’extérieur de la ville a été «un temps envisagée et finalement repoussée à long terme», le contournement de Montpellier n’étant donc utilisé que par les trains de fret et les rares TGV ne desservant pas Montpellier. On ne peut donc prétendre que la 2e gare TGV soit un projet déjà décidé: grâce à un «profond réaménagement» de la gare St-Roch, celle-ci pourra «répondre à la demande qui va progressivement s’accentuer».
		Voir aussi notre mémoire n°2 pour l’enquête publique 2014					696 ko	27 p	Ce mémoire, disponible dans l’onglet «Avis», est consacré à la procédure et au «saucissonnage» ayant abouti au projet de gare TGV de la Mogère.
	La «concertation» de l’Agglo (et RFF) sur la gare TGV, mai-juin 2013								La loi prévoit qu’il puisse y avoir une «concertation» bien avant l’enquête publique, lorsque le projet peut encore évoluer. C’est ce que RFF et l’Agglo de Montpellier affirment avoir fait (de façon très discrète), mais en réalité ce n’était pas une concertation: les citoyens n’avaient le droit de s’exprimer que sur des détails insignifiants.
		Le bilan officiel de la «concertation»					4.2 Mo	60 p	Dans le bilan officiel, tout est beau, il y a beaucoup de photos de personnes attentives, mais peu d’infos. Un point d’historique est rappelé p.10 : le projet de gare TGV de la Mogère remonte à 1995, c’est-à-dire qu’il est indissociable du projet immobilier Odysseum. Le reste du rapport se limite à donner quelques éléments disparates du projet et à vanter l’abondante participation du public. À la question de l’opportunité de construire une 2e gare (p.35), le rapport répond que ce «sera une gare intelligente». Les seules vraies questions sont indiquées à propos d’une rencontre avec les associations d’usagers (p.49), mais aucune réponse ne leur est apportée. En conclusion (p.52-55), il est noté que le public soulève de nombreuses objections pertinentes, dont la nécessité de correspondances TGV-TER, l’emplacement et la pertinence du projet. Il est répondu à cela que des TER desserviront la nouvelle gare TGV (ce qui suppose la construction d’un embranchement «St-Brès sud» non prévu dans la DUP du CNM), et que les deux gares doivent fonctionner « en binôme » (en réalité: chacun de son côté, sans correspondances).
		Le rapport de la garante de la «concertation»					476 ko	18 p	Le document de la garante, Laura Michel, est plus sobre mais beaucoup plus instructif que le rapport officiel. Il indique divers éléments qui ne sont, de façon anormale, pas repris dans le rapport officiel. Il indique notamment qu’il y a eu une unique réunion publique, que celle-ci s’est déroulée en avance sur l’horaire annoncé (17h au lieu de 18h), et qu’elle se tenait à un endroit difficile d’accès sans voiture (le château de la Mogère). L’Agglomération de Montpellier a refusé de fixer un horaire favorable à la participation du public. Des questions ont été très présentes: l’accessibilité depuis l’A9, l’A9b et les TER, et le choix de cet emplacement plutôt que le croisement avec la ligne actuelle («question présente durant toute la concertation»). La Région a indiqué que des TER irait à la gare La Mogère plutôt qu’au centre-ville, 30% semble-t-il. Mais outre que cela fait peu d’horaires pour les voyageurs TGV en correspondance TER, il est signalé que la Région n’a pas indiqué si des TER seraient ajoutés au centre-ville pour compenser ceux partant à La Mogère.
		La lettre de mission de l’atelier citoyen					48 ko	2 p	Un groupe de citoyens de l’Agglo de Montpellier a été recruté par sondage et a étudié le projet de gare TGV. Cette lettre du président de RFF les mandate pour débattre du projet. Il leur précise que le projet de gare fait partie du projet de ZAC Oz.
		Les recommandations de «l’atelier citoyen»					2.4 Mo	24 p	Le rapport de l’atelier citoyen ne concerne que des questions de détails posées par RFF : couleur, éclairage, signalisation,... Cet atelier s’est donc révélé inutile puisque la pertinence du projet et sa localisation n’ont pas été étudiées, car ne faisant pas partie de la mission, comme ceci est relevé en préambule (p.5) du rapport: Depuis l’ouverture de la concertation publique, nous avons eu connaissance, via les réseaux sociaux et l’atelier de représentants des usagers du TER, d’avis négatifs du public (inutilité, gaspillage, gabegie...). Ces questions, notamment l’opportunité de cette gare, sa taille, son coût, son emplacement, les choix d’aménagement faits dans le quartier, la date programmée pour sa mise en service, le choix de sa réalisation en PPP (partenariat public-privé), le déplacement de l’autoroute et sa proximité avec la gare ont aussi fait l’objet de débats au début de l’atelier citoyen. Cet avis citoyen ne se prononce pas sur ces questions. Le but de notre atelier était de réfléchir ensemble à la question: «Que recommandez-vous pour que la gare Montpellier Sud de France, en 2017, réponde aux besoins de tous?»
	Dossier d’enquête publique Gare TGV de décembre 2013						57 Mo	486 p	Le dossier que RFF avait préparé pour l’enquête publique de la gare TGV en décembre 2013. L’avis sévère de l’Autorité Environnementale est donc basé sur ce dossier. (Fichier PDF avec index)
	Le contexte: le fiasco d’autres gares excentrées								D’autres exemples gares TGV inutiles et coûteuses construites à l’extérieur des villes et sans correspondances.
		La «gare des betteraves» (TGV Haute-Picardie): contribution de Jean Monestier sur la gare TGV de la Mogère					137 ko	4 p	J.Monestier, économiste, se base sur son expérience de la «gare des betteraves», peu fréquentée car située tellement loin d’Amiens qu’il est plus rapide de prendre le TER pour aller à Paris, pour dénoncer l’absurdité du projet de gare TGV de la Mogère
		Gare Lorraine-TGV: protocole de déplacement de la nouvelle gare TGV (07/11/2000)					660 ko	1 p	Alors d’une DUP a décidé la construction d’une gare «Lorraine-TGV» sur les communes de Louvigny et Cheminot en 1996, il s’avère que ce choix n’offrant aucune correspondance ni desserte est absurde, et les décideurs (ministre, RFF, conseil général, conseils régionaux) décident d’en construire une 2e à Vandières, au croisement avec la ligne classique pour permettre les correspondances.
		Gare Lorraine-TGV: extrait du rapport 2013 de la Cour des Comptes					527 ko	58 p	Alors que le fiasco de la gare de Louvigny est patent, la Cour des Comptes en pointe les causes: de multiples intervenants et financeurs, des clauses financières complexes qui déresponsabilisent les décideurs,... Les préconisations de la Cour des Comptes visent à limiter les pertes financières, mais elles constituent la pire des solutions pour les usagers: - suppression des TGV desservant les centre-villes, qui sont plébiscités par les usagers, afin de forcer les usagers à fréquenter la gare de Louvigny - abandon du projet de déplacement de la nouvelle gare à Vandières, pour raisons financières, malgré le grand intérêt qu’aurait cet emplacement.
		France 3 Lorraine le 27/10/2014: le secrétaire d’État Christian Eckert annonce le financement de la gare de Vandières					144 ko	3 p	Le secrétaire d’État au budget, par ailleurs originaire de Lorraine, annonce le financement par l’État de la nouvelle gare Lorraine-TGV à Vandières. L’avenir de la gare Lorraine-TGV actuelle, à Louvigny, est toujours aussi incertain. Sa transformation en gare de fret ne semble pas aisée. Le fiasco risque de se terminer en vaste gâchis financier.
		Les gares fantômes du TGV espagnol (article de Público.es, en espagnol)					N/A		La folie de construction de gares TGV inutiles, liée à une spéculation immobilière et à de la corruption, a trouvé son paroxysme en Espagne. Voici un article espagnol qui explique la situation, dont la traduction française est indiquée à la suite. La situation n’est pas identique en France, mais l’exemple d’outre-Pyrénées justifie d’y réfléchir à deux fois avant de commettre des erreurs.
			...la traduction française				138 ko	5 p	Traduction française de l’article espagnol précédent
		La «gare des betteraves» (TGV Haute-Picardie): contribution de Jean Monestier sur la gare TGV de la Mogère					137 ko	4 p	J.Monestier, économiste, se base sur son expérience de la «gare des betteraves», peu fréquentée car située tellement loin d’Amiens qu’il est plus rapide de prendre le TER pour aller à Paris, pour dénoncer l’absurdité du projet de gare TGV de la Mogère
		Gare Lorraine-TGV: protocole de déplacement de la nouvelle gare TGV (07/11/2000)					660 ko	1 p	Alors d’une DUP a décidé la construction d’une gare «Lorraine-TGV» sur les communes de Louvigny et Cheminot en 1996, il s’avère que ce choix n’offrant aucune correspondance ni desserte est absurde, et les décideurs (ministre, RFF, conseil général, conseils régionaux) décident d’en construire une 2e à Vandières, au croisement avec la ligne classique pour permettre les correspondances.
		Gare Lorraine-TGV: extrait du rapport 2013 de la Cour des Comptes					527 ko	58 p	Alors que le fiasco de la gare de Louvigny est patent, la Cour des Comptes en pointe les causes: de multiples intervenants et financeurs, des clauses financières complexes qui déresponsabilisent les décideurs,... Les préconisations de la Cour des Comptes visent à limiter les pertes financières, mais elles constituent la pire des solutions pour les usagers: - suppression des TGV desservant les centre-villes, qui sont plébiscités par les usagers, afin de forcer les usagers à fréquenter la gare de Louvigny - abandon du projet de déplacement de la nouvelle gare à Vandières, pour raisons financières, malgré le grand intérêt qu’aurait cet emplacement.
		France 3 Lorraine le 27/10/2014: le secrétaire d’État Christian Eckert annonce le financement de la gare de Vandières					144 ko	3 p	Le secrétaire d’État au budget, par ailleurs originaire de Lorraine, annonce le financement par l’État de la nouvelle gare Lorraine-TGV à Vandières. L’avenir de la gare Lorraine-TGV actuelle, à Louvigny, est toujours aussi incertain. Sa transformation en gare de fret ne semble pas aisée. Le fiasco risque de se terminer en vaste gâchis financier.
		Les gares fantômes du TGV espagnol (article de Público.es, en espagnol)					N/A		La folie de construction de gares TGV inutiles, liée à une spéculation immobilière et à de la corruption, a trouvé son paroxysme en Espagne. Voici un article espagnol qui explique la situation, dont la traduction française est indiquée à la suite. La situation n’est pas identique en France, mais l’exemple d’outre-Pyrénées justifie d’y réfléchir à deux fois avant de commettre des erreurs.
			...la traduction française				138 ko	5 p	Traduction française de l’article espagnol précédent
	Le doublement de l’autoroute A9 (projet A9b)								Documents concernant la 2e autoroute, A9b, construite parallèlement au CNM entre Saint-Jean-de-Védas et Vendargues.
		Le projet de 2005 (plan général des travaux)					6.5 Mo	1 p	Une large planche qui montre le projet d’A9b. En rose: le CNM et ses raccordements (St-Brès, St-JdV). En rose tireté: le projet de LGV Montpellier-Perpignan.
		2006: avis défavorable à l’enquête publique sur l’A9b					5.2 Mo	79 p	Coup dur pour le projet: la commission d’enquête donne un avis défavorable au doublement. En effet, un projet obsolète et consommant beaucoup d’espace a été présenté, sans justifications suffisantes. Les propositions alternatives, «souvent pertinentes et de qualité», ont été évacués sans être étudiés. Et la concertation avec le public a été insuffisante. Comme la gare TGV, en quelque sorte?
		2007: Villepin signe la DUP de l’A9b !					63 ko	2 p	Coup de force du premier ministre: le 30 avril 2007, 15 jours avant son départ de Matignon, il signe le décret de DUP de l’A9b malgré l’avis défavorable de l’enquête publique. Des recours au Conseil d’État sont déposés, notamment par des élus locaux qui finiront par accepter des transactions.
		Les justifications de la DUP de l’A9b					110 ko	4 p	Un document explique les raisons pour lesquelles le ministre a outrepassé l’avis défavorable de la commission d’enquête, et les conditions selon lesquelles la DUP est accordée.
		2009: les alternatives au projet d’A9b, selon le Dir’cab du ministre					62 ko	2 p	Le Grenelle de l’Environnement est arrivé: l’État investit dans les voies ferrées et ralentit les projets autoroutiers. Le projet de l’A9b est donc excessif. Deux alternatives sont proposées par le directeur de cabinet du ministre: doublement à 2×2 voies (au lieu de 2×3), ou réaménagement de l’A9 existant à 2×4 voies.
		2009: Borloo et Bussereau étudient les alternatives					37 ko	3 p	Communiqué des ministres Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau: le projet initial de doublement est incompatible avec l’environnement. Des aménagements au niveau des échangeurs sont testés, et on s’oriente vers un doublement plus court que celui initialement prévu.
		Mars 2011: la CNDP demande une concertation					58 ko	1 p	C’est un «doublement court» qui est décidé, ne correspondant donc pas à la DUP signée par Villepin. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) estime que ceci ne mérite pas un débat public, mais recommande une concertation.
		Bilan de la concertation publique (septembre 2011)					1.5 Mo	48 p	La décision finalement retenue étant différente de celle présentée pour la DUP, et elle-même ayant obtenu un avis défavorable à l’enquête publique, une nouvelle concertation a eu lieu. On trouve aussi des plans dans ce document.
		2011: Mariani confirme l’A9b					119 ko	1 p	Communiqué de presse: la réalisation de l’A9b est confirmée par Thierry Mariani, ministre des transports
		2013: enquête publique «Loi sur l’eau» pour l’A9b					9.9 Mo	174 p	Un gros pavé peut-être austère, mais les problèmes aquatiques de l’A9b sont nécessairement aussi ceux du CNM et ceux de la gare TGV de la Mogère.
		22/03/2013: Communiqué de la Préfecture de l’Hérault: aucun chiffrage sur l’A9					128 ko	1 p	La Préfecture assure qu’elle n’a aucune idée du prix que coûtera la «requalification» de l’A9 existante en «boulevard urbain A9a». Mais que l’ancienne autoroute sera requalifiée «environnementalement» (murs anti-bruit) pour 63 M€, contrat passé par l’État (propriétaire de l’A9a) avec ASF (Vinci)
		Automne 2014 : enquête publique DUP «requalification A9a»							Cette enquête publique consiste à ajouter des murs anti-bruit autour de l’ancienne autoroute A9a (en augmentant son emprise) ainsi que des bassins de rétention. L’absurdité d’augmenter l’emprise pour améliorer la protection acoustique précisément au moment où le trafic et la vitesse vont diminuer, provient du temps mis à engager le projet: le jour où les financements sont disponibles, le projet ne se justifie plus vraiment, mais on le réalise quand même.
			25/09/2014: ouverture enquête DUP requalification A9a				539 ko	5 p	L’enquête publique a eu lieu du 21 octobre 2014 au 20 novembre 2014. Commissaire enquêteur: Daniel GUIRAUD
			Octobre 2014: avis enquête publique «requalification A9a»				19 ko	2 p	L’avis d’ouverture de l’enquête publique de 2014
			Décembre 2014: rapport de l’enquête publique «requalification A9a»				26 Mo	76 p	Le commissaire enquêteur, Daniel GUIRAUD, rend un avis favorable: mettre des murs anti-bruit ne peut être que positif. Le fait que, pour ce faire, on continue à élargir l’emprise de l’autoroute, dont le trafic est pourtant censé diminuer, ne l’émeut pas le moins du monde.
		Automne 2016 : nouvelle enquête publique DUP «requalification A9a»							Certains aménagements prévus en automne 2014 n’ont pas été réalisés en l’état. La nouvelle enquête, pour un objet identique à celle de l’automne 2014, concerne 6 bassins de rétention et 3 murs anti-bruit.
			Octobre 2016: nouvel avis enquête publique «requalification A9a»				53 ko	2 p	Une nouvelle enquête publique est ouverte, exactement dans les mêmes termes que celle lancée 2 ans plus tôt, qui avait abouti à un avis favorable et qui a donné lieu à des travaux (installation de murs anti-bruit)
			Octobre 2016 : 6 pages significatives extraites du dossier soumis à l’enquête publique				1.5 Mo	5 p	Quelques pages permettant de comprendre le projet général et de situer les 6 bassins de rétention et les 3 murs anti-bruit prévus dans cette enquête publique
Le projet de gare TGV à Manduel (à l’est de Nîmes)									Ce projet est le pendant de la gare de la Mogère: tout aussi inutile, tout autant justifié par de simples projets de zones d’activités auxquelles tiennent les élus locaux. Nettement plus loin de la gare centrale qu’à Montpellier, mais par contre avec des correspondances TGV/TER, et construite sans faire appel à un PPP. Voir Le site internet du Collectif «Gare TGV au cœur de Nîmes».
	Enquête publique «Autorisation Environnementale» de la voie d’accès à la gare de Manduel (février 2018)
		Documents présentés au public pendant l’enquête publique							Cette enquête publique, qui a eu lieu du 29 janvier au 2 mars 2018, a pour but de démontrer que les impacts environnementaux du projet de voie d’accès à la gare TGV de Manduel ne sont pas excessifs au point d’interdire la construction du projet.
			Pièce A: Introduction commune et liste des pièces				1,6 Mo	11 p
			Pièce B: Dossier d’autorisation «Loi sur l’eau»				11 Mo	151 p
			Pièce C: Étude d’impact				97 Mo	691 p
			Pièce D1: Évaluation Natura 2000				24 Mo	190 p
			Piece D2: Atlas Natura 2000				28 Mo	24 p
			Pièce E: Dossier de saisine du CNPN				45 Mo	284 p
			Pièce F: Avis des services relatifs au dossier Autorisation Environnementale				31 Mo	24 p	Avis de: - Agence Régionale de Santé (3 pages) - Autorité Environnementale (AE) du CGEDD, Ae n°2016-106 du 11 octobre 2017 (14 pages) - Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) du 28 septembre 2017 (2 pages) - Ministère de l’Écologie du 4 décembre 2017 (1 page) - Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Vistrenque et Costières, 2017-n°23 du 19 avril 2017 (23 pages)
		12/04/2018: Rapport du commissaire enquêteur, Jean-Louis BLANC. Avis favorable.					795 ko	50 p	Le commissaire-enquêteur a clairement vu que le programme de travaux a été scandaleusement «saucissonné» et que la gestion des eaux pose des problèmes non résolus. Pour autant, il a décidé de fermer les yeux et d’oublier les règles de droit pour donner un avis favorable, comme il se doit.
	Les enquêtes publiques DUP pour la gare TGV de Manduel et la «Voie d’accès à la gare» (février-mars 2017)								Ces enquêtes publiques sont préalables aux Déclarations d’Utilité Publique (DUP), censées attester que ces deux projets (la gare de SNCF Réseau et la route de l’Agglomération de Nîmes qui y accèdent) sont suffisamment utiles à la société pour justifier des expropriations et autoriser leur construction.
		Avant l’enquête publique: la «concertation préalable» de la gare TGV de Manduel							L’enquête publique jouant notoirement rarement son rôle de participation du public, la loi impose une concertation préalable, qui joue encore moins son rôle. En voici les documents principaux
			08/06/2015: Dossier de «concertation»				4.3 Mo	17 p	Ceci est le dossier dans lequel SNCF Réseau indique au public pourquoi il veut construire une gare TGV à Manduel, et à quel point la procédure est démocratique
			02/07/2015: Présentation pour une réunion publique de «concertation»				1.6 Mo	22 p	Ces diapositives ont été projetées pendant la réunion dite «de concertation»
			15/10/2015: Bilan de la concertation				9.9 Mo	104 p	Ce document reprend la description simplifiée du projet et vante la qualité de la «concertation». Il contient tout de même quelques éléments sur les positions exprimées par les habitants, qui notamment «ne comprennent pas l’intérêt» de cette gare TGV
				12/11/2015: Approbation du bilan de la concertation par le président de SNCF Réseau			222 ko	1 p	Document formel et obligatoire: le président de SNCF Réseau, Jacques Rapoport, approuve le bilan de la concertation pour débloquer la suite du projet
		Le déroulement des enquêtes publiques «Gare TGV Manduel» et «Voie d’accès» (6 février-17 mars 2017)							Étapes administratives obligatoires (avis AE du CGEDD, arrêtés d’ouverture) et contributions déposées par le public via le registre informatisé
			Décisions et avis de l’Autorité Environnement (AE) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)						L’AE du CGEDD (ministère de l’Écologie), obligatoirement consultée, a rendu des décisions et des avis très importants sur le projet. Toute personne souhaitant contester le projet devrait absolument lire ces documents.
				10/06/2015: La «note de cadrage» de l’Autorité Environnementale du CGEDD sur la gare de Manduel			1.1 Mo	16 p	Avis de l’AE sollicité avant l’élaboration de l’étude d’impact de la gare de Manduel; voir aussi le communiqué (document suivant). L’AE mentionne les préoccupations écologiques (artificialisation des sols, etc…), l’absence d’accès cyclable prévu, ou encore les impacts sur la viticulture. Mais surtout, l’AE réplique à RFF qui demande quels projets doivent être inclus dans l’étude d’impact (en ne proposant que des projets gardois), et précise qu’il faut inclure au minimum le CNM et la gare de la Mogère. Et l’AE mouche vertement RFF qui prétend que la gare de Manduel est déjà décidée, et rappelle que le débat de 2009 était ouvert sur ce point, et qu’il faut donc examiner l’opportunité de ne pas construire cette gare.
				11/06/2015: Le communiqué de presse de l’Autorité Environnementale du CGEDD			37 ko	3 p	Dans la demie-page concernant la gare de Manduel, l’AE rappelle que l’étude d’impact de la gare de Manduel devra prendre en compte l’ensemble CNM + gare Mogère + gare Manduel (alors que RFF préfère toujours «saucissonner» les projets pour que leur intérêt global ne puisse pas être discuté).
				09/11/2016: Autosaisine de l’Autorité Environnementale du CGED, sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme:			86 ko	3 p	L’AE du CGEDD indique, dans cette note, qu’elle se saisit de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Manduel et de Redessan, relatifs à la construction de la gare TGV de Manduel et à la création de la voie routière d’accès
				21/12/2016: avis délibéré de l’AE du CGEDD (n°2016-106) sur la gare TGV de Manduel et la voie routière d’accès => PDF avec index			3.4 Mo	34 p	Dans son analyse de l’étude d’impact proposée par SNCF Réseau pour la gare TGV de Manduel et la voie routière d’accès, l’AE du CGEDD tire à boulets rouges contre le saucissonnage du projet, l’absence d’étude sérieuse des alternatives, et l’incohérence de l’étude d’impact
				11/10/2016: mise à jour de l’avis délibéré de l’AE du CGEDD (n°2016-106) sur la gare TGV de Manduel et la voie routière d’accès			1.4 Mo	14 p	Suite à la demande d’autorisation environnementale pour la voie d’accès, l’AE du CGEDD a complété son avis initial du 21/12/2016
				Documents plus anciens mais sur le même programme d’ensemble: avis n°2014-28 AG CGEDD (dans enquête publique gare TGV Montpellier)					Conclusions très sévères de l’AE au dossier soumis par RFF en décembre 2013 pour la gare TGV de Montpellier - la Mogère: pour les explications, voir à Enquête publique gare TGV 09-2014, Pièce G
					26/03/2014: Constat de report par l’Autorité Environnementale (hors dossier d’enquête publique)		613 ko	7 p	Ce document n’était pas dans le dossier d’enquête publique de la gare de la Mogère L’Autorité Environnementale avertit à deux reprises RFF et la préfecture des manquements dans l’étude d’impact. La préfecture envisage de compléter l’étude d’impact, qui reste cependant au final en l’état.
					23/04/2014: Avis de l’Autorité Environnementale (version originale)		568 ko	16 p	L’avis de l’Autorité Environnementale du CGEDD sur l’étude d’impact de la gare TGV de la Mogère
					Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse		23 Mo	130 p	La réponse de RFF aux sévères critiques de l’Autorité Environnementale du CGEDD (inclus l’avis de l’AE du CGEDD, mais sous une forme peu lisible)
			02/01/2017: arrêtés d’ouverture d’enquête publique par la Préfecture du Gard						Ces deux arrêtés concernent la même enquête publique
				Arrêté préfectoral n°30-2017-01-02-005 concernant la gare TGV de Manduel (SNCF Réseau)			3.5 Mo	8 p
				Arrêté préfectoral n°30-2017-01-02-004 concernant la voie d’accès à la gare (Agglomération de Nîmes)			3.5 Mo	8 p
			16/01/2017: les deux avis d’ouverture d’enquête publique						Ces deux avis d’ouverture d’enquête publique unique indiquent les dates de l’enquête publique, et les dates et lieux de consultation du dossier, et la manière de contacter les 3 commissaires-enquêteurs (par courrier, rendez-vous, ou à l’occasion de leurs permanences)
				Avis d’ouverture d’enquête publique pour la gare TGV de Manduel (SNCF Réseau)			141 ko	2 p
				Avis d’ouverture d’enquête publique pour la voie d’accès à la gare TGV (Agglomération de Nîmes)			133 ko	2 p
				Publication des avis d’ouverture d’enquête publique (Midi-Libre du 16/01/2017)			489 ko	2 p
				Sites officiels de consultation du dossier par internet, pendant la durée de l’enquête publique: http://enquetepublique.gare2-nimesmanduel.com/ (SNCF Réseau) http://www.aggloforum.nimes-metropole.fr/ (Agglomération de Nîmes)					Ce site devrait être accessible pendant la durée de l’enquête publique unique, c’est-à-dire du lundi 6 février au vendredi 17 mars 2017.
			Les contributions déposés par le public, archivées sur ce site						Les enquêtes publiques ont été partiellement organisées sous forme dématérialisée. Le dossier était consultable principalement sous forme électronique, et le public était invité à contribuer sous forme électronique. Les contributions électroniques n’ont été proposées que pendant la durée de l’enquête; elles sont archivées sur ce site.
		Les documents fournis pendant les enquêtes publiques « gare TGV Manduel» et «Voie d’accès» (6 février-17 mars 2017)							Tous les documents fournis par SNCF Réseau et l’Agglomération de Nîmes dans cette enquête publique. La présentation du dossier a été légèrement modifiée pour en faciliter la lecture. Cette enquête publique comporte deux volets: 1) volet «gare TGV» porté par SNCF Réseau (ex-RFF) et constitué de 3 sous-volets: - la demande d’«autorisation unique» au titre du Code de l’environnement, - la demande de déclaration d’utilité publique (DUP), au titre du Code de l’expropriation, - les 2 demandes de permis de construire en mairies de Manduel et de Redessan. 2) volet «Voie d’accès» porté par la Communauté d’agglomération de Nîmes. Un index a été ajouté à certains gros fichiers PDF: il permet de naviguer bien plus facilement dans leur contenu, en affichant le sommaire (ou les signets) dans la colonne de gauche de votre lecteur PDF.
			Demande «Autorisation unique» (AU): art. L214-3 du Code de l’environnement (SNCF Réseau)						Cette procédure est imposée par la nature de l’ouvrage, par son coût, et par son impact sur l’environnement
				Pièce 0 - Introduction: «La Gare et ses accès» (février 2017)			1.8 Mo	5 p	1 page de présentation, 1 page sur l’organisation des dossiers, 1 page de calendrier prévisionnel
				Pièce 00 - Liste des pièces composant le dossier AUIOTA			183 ko	1 p
				Pièce A - Guide de lecture des dossiers			1.9 Mo	11 p	Présentation de l’ensemble des dossiers soumis à l’enquête publique par SNCF Réseau (donc hors «Voie d’accès»)
				Pièce B - Notice explicative du projet			2.5 Mo	11 p	Brève description du pourquoi de la gare TGV (n’inclut pas la voie d’accès)
				Pièce C - Cadrage règlementaire			1.7 Mo	11 p	Description juridique de l’enquête publique de la gare TGV (n’inclut pas la voie d’accès)
				Pièce D - Dossier de demande d’autorisation «Loi sur l’eau» => PDF avec index			182 Mo	285 p	Impact de la gare TGV sur l’écoulement des eaux, les risques de pollution de l’eau, et les espaces humides
				Pièce E - Étude d’impact => PDF avec index			118 Mo	691 p	Le gros de l’étude sur les conséquences de la gare: - description du projet - état initial de l’environnement (naturel, humain, socio-économique) - utilité de la gare TGV - les solutions qui ont été étudiées - effets sur l’environnement (naturel et humain) et mesures de réduction de ces effets - effets sur la santé - coûts et conséquences - hypothèses de trafic (échéance 2020 et 2040) - compatibilité avec les schémas d’aménagement - description des méthodes utilisées - expertise faune-flore, risques sur la santé humaine
					Voir aussi: évaluation socio-économique (dans le dossier DUP)		4.1 Mo	47 p	L’évaluation socio-économique fait partie de l’analyse des impacts de la gare, sur le plan de son utilisation et de son financement
				Pièce F1 - Dossier d’incidences Natura 2000 => PDF avec index			22.7 Mo	191 p	Grosse étude sur l’état de la biodiversité, les impacts du projet, les mesures de réduction et de compensation, l’utilité du projet et l’absence de solutions alternatives
				Pièce F2 - Atlas cartographique Natura 2000 => PDF avec index			25.4 Mo	25 p	Ensemble de cartes pour localiser la biodiversité
				Pièce G - Dossier de demande de dérogation «espèces protégées» => PDF avec index			62.7 Mo	359 p	En théorie, il est interdit de détruire les espèces protégées. Ce gros dossier demande l’autorisation de faire une exception. Les conditions pour cela sont: - limiter et compenser les impacts sur les espèces protégées - qu’il y ait une nécessité impérieuse d’intérêt général à construire l’ouvrage - qu’il n’y ait pas d’alternative permettant d’éviter la destruction d’espèces protégées.
				Pièce H - Dossier de demande d’autorisation de défrichement			2.1 Mo	14 p
				Pièce I - Avis obligatoires et mémoire en réponse => PDF avec index			13.6 Mo	65 p	Cette pièce contient la réponse de SNCF Réseau à l’avis donné par l’Autorité Environnementale (AE) du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) sur l’étude d’impact (il s’agit d’un avis obligatoire)
					+ Avis de l’Autorité Environnementale (AE) du CGEDD du 21/12/2016 => PDF avec index		3.4 Mo	34 p	L’avis en question de l’AE du CGEDD sur l’étude d’impact. Cet avis sévère est également accessible (mais moins lisible) aux pages 23-40 de la Pièce I
					+ Note de cadrage préalable de l’AE du CGEDD du 10/06/2015		1.1 Mo	16 p	Hors documents enquête publique: l’AE du CGEDD avait produit cette note pour réclamer une étude d’impact large. L’AE du CGEDD rappelle que la gare TGV de Manduel fait partie d’un même «programme d’ensemble» avec le CNM (contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier) et la gare TGV de Montpellier-La Mogère.
					+ Communiqué de l’AE du CGEDD du 11/06/2015		37 ko	3 p	Hors documents enquête publique: Page 3, l’AE du CGEDD se justifie au sujet de la note de cadrage sur l’étude d’impact de la gare TGV de Manduel
			Demande «Déclaration d’utilité publique (DUP): Code de l’expropriation, code de l’urbanisme (SNCF Réseau)						Cette procédure est nécessaire pour permettre les expropriations nécessaires à la construction de la gare et pour modifier les documents d’urbanisme
				Pièce 0 - Introduction: «La Gare et ses accès» (février 2017)			1.8 Mo	5 p	Strictement identique à AU - pièce 0 (sauf le titre)
				Pièce 00 - Liste des pièces composant le dossier DUP			184 ko	1 p
				Pièce A - Guide de lecture des dossiers			1.9 Mo	11 p	Strictement identique à AU - pièce A (sauf le titre)
				Pièce B - Notice explicative du projet			2.5 Mo	11 p	Strictement identique à AU - pièce B (sauf le titre)
				Pièce C - Cadrage règlementaire			1.7 Mo	11 p	Strictement identique à AU - pièce C (sauf le titre)
				Pièce D - Notice complémentaire au titre de l'article R.112-4 du Code de l'Expropriation			5.7 Mo	15 p	Notice descriptive qui est exigée pour pouvoir pratiquer des expropriations
				Pièce E - Dossier d’évaluation socio-économique => PDF avec index			4.1 Mo	47 p	Le bilan attendu de la gare TGV sur le nombre de trains, le temps d’accès, le coût, la rentabilité, etc... Cette pièce est importante pour justifier la pertinence de la construction de la gare. À ce titre, elle est liée à l’étude d’impact (AU - pièce E)
				Pièce F - Étude d’impact			118 Mo	691 p	Strictement identique à AU - pièce E (sauf le titre)
				Pièce G1 - Dossier d’incidences Natura 2000			22.7 Mo	191 p	Strictement identique à AU - pièce F1 (sauf le titre)
				Pièce G2 - Atlas cartographique Natura 2000			25.4 Mo	25 p	Strictement identique à AU - pièce F2 (sauf le titre)
				Pièce H1 - Dossier d’enquête parcellaire sur la commune de Manduel			4.1 Mo	11 p	La liste des parcelles affectées par le projet, et leur propriétaire
				Pièce H2 - Dossier d’enquête parcellaire sur la commune de Redessan			3.7 Mo	10 p
				Pièce I1 - Dossier de mise en compatibilité du PLU de Manduel			6.1 Mo	84 p	Les modifications à faire dans les Plans Locaux d’Urbanisme pour qu’ils soient compatibles le projet
				Pièce I2 - Dossier de mise en compatibilité du PLU de Redessan			9.4 Mo	85 p
				Pièce J - Bilan de la concertation			63.6 Mo	107 p	La loi impose une phase de «concertation» avant toute enquête publique. En pratique, c’est généralement une mascarade (puisque le projet est envisagé depuis longtemps, alors il faut le réaliser...), mais on peut cependant parfois trouver quelques éléments intéressants signalés par le public pendant cette phase.
				Pièce K - Avis obligatoires et mémoire en réponse			13.6 Mo	65 p	Strictement identique à AU - pièce I (sauf le titre)
			Demandes «permis de construire» (PC): mairie de Manduel et mairie de Redessan (SNCF Réseau)						Ce gros dossier constitue le permis de construire pour autoriser la construction de la gare elle-même, sur les communes de Manduel et de Redessan (ce qui explique le dépôt de la demande en 2 exemplaires)
				DOSSIER INTRODUCTION
					Pièces 0 - Introduction: «La Gare et ses accès» (Manduel) (juin 2016)		1.9 Mo	5 p	Plus ancien que AU - pièce 0. Différences uniquement cosmétiques. Doc pour Redessan strictement identique (sauf le titre)
					Pièces A - Guides de lecture des dossiers		1.9 Mo	11 p	Strictement identiques à AU - pièce A (sauf le titre et la date: juin 2016 au lieu de février 2017) Deux versions fournies (Manduel et Redessan)
					Pièces B - Notices explicatives du projet		4.1 Mo	11 p	Strictement identiques à AU - pièce B (sauf le titre et la date: juin 2016 au lieu de février 2017) Deux versions fournies (Manduel et Redessan)
					Pièces C - Cadrage règlementaire		1.7 Mo	11 p	Strictement identique à AU - pièce C (sauf le titre et la date: juin 2016 au lieu de février 2017) Deux versions fournies (Manduel et Redessan)
				DOSSIER 1 - PIECES ARCHITECTE
					Avis administratifs obligatoires sur la commune de Manduel => PDF avec index		8.1 Mo	108 p	Les avis donnés par différents services (administrations et entreprises) sur le permis, sur Manduel
					Avis administratifs obligatoires sur la commune de Redessan => PDF avec index		10.7 Mo	95 p	idem, sur Redessan
					PC0 - Formulaire Cerfa de demande de permis de construire (Manduel)		10.3 Mo	29 p	Le formulaire officiel rempli et déposé par SNCF Réseau
						PC0 - Formulaire Cerfa de demande de permis de construire (Redessan)	9.7 Mo	27 p
					PC1-01A - Plan de situation de terrain (Manduel)		1.5 Mo	1 p	Sur la carte (grande échelle): où se situe le projet par rapport à Nîmes, Manduel, Redessan et le CNM
						idem (Redessan)	1.5 Mo	1 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC1-01B - Plan de situation de terrain (Manduel)		3.9 Mo	1 p	Sur la carte (petite échelle): où se situe le projet par rapport à Manduel, Redessan et le CNM
						idem (Redessan)	3.9 Mo	1 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC1-02 - Plan de masse existant (Manduel)		2.7 Mo	1 p	Les contours précis du projet, la carte détaillée du terrain (état existant)
						idem (Redessan)	2.7 Mo	1 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC1-03 - Plan des réseaux existants (Manduel)		2.4 Mo	1 p	Les contours précis du projet, la carte détaillée des réseaux d’eau, électricité, télécoms… (état existant)
						idem (Redessan)	2.4 Mo	1 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC2-01 - Plan de masse projet (Manduel)		9.1 Mo	1 p	Le plan général (état final) sur la carte détaillée (grisé hors de Manduel)
						idem (Redessan)	9.1 Mo	1 p	Le plan général (état final) sur la carte détaillée (grisé hors de Redessan)
					PC4-01 - Notice architecturale (Manduel)		14.6 Mo	52 p	Justification des choix architecturaux (partie située à Manduel)
						idem (Redessan)	5.5 Mo	27 p	Justification des choix architecturaux (partie située à Redessan)
					PC4-02 - Plan de masse parking + panneaux photovoltaïques (Redessan)		7.1 Mo	1 p	Dessin des cellules photovoltaïques prévues sur le parking à Redessan
					PC4-03 - Notice projet photovoltaïque (Redessan)		2.2 Mo	11 p	Explication du projet photovoltaïque sur le parking à Redessan
					PC4-04 - Carnet projet kiosques (Manduel)		8.2 Mo	11 p	Locaux annexes prévus à Manduel
						idem (Redessan)	6.3 Mo	6 p	Locaux annexes prévus à Redessan
					PC5-01 - Plan de toiture (Manduel)		2.0 Mo	1 p	Plan de la toiture sur le bâtiment principal (à Manduel)
					PC5-02 - Aspect des façades Est-Ouest Manduel		7.2 Mo	1 p	Aspect général des façades Est et Ouest (à Manduel)
					PC5-02 - Aspect des façade Nord-Sud Manduel		7.1 Mo	1 p	Aspect général des façades Nord et Sud (à Manduel)
					PC6 - Insertion du projet dans l’environnement (Manduel)		16.3 Mo	8 p	Carte détaillée (grisée hors Manduel) et plusieurs vues 3D
						idem (Redessan)	16.3 Mo	8 p	idem sauf la carte (grisée hors Redessan)
					PC7 - Photographies terrain environnement proche (Manduel)		5.6 Mo	1 p	Photos du terrain proche avant la construction du projet (et avant la construction sans autorisation des ponts et des quais TGV parallèles au CNM)
						idem (Redessan)	5.6 Mo	1 p	Identique (sauf cartouche) sauf des détails graphiques insignifiants
					PC8-ARP-NMA-DPC-PHO-DIV-EXI-A Environnement lointain M-signed		4.3 Mo	1 p	Photos du terrain plus éloigné, avant la construction du projet
						idem (Redessan)	4.2 Mo	1 p	Identique (sauf cartouche) sauf des détails graphiques insignifiants
				DOSSIER 2 - PIECES SUPPLEMENTAIRES
					PC11 - Étude d’impact (Manduel)		118 Mo	691 p	Strictement identique à AU - pièce E (sauf entête)
						idem (Redessan)	118 Mo	691 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC11-1 Dossier d’incidences Natura 2000 (Manduel)		23.4 Mo	193 p	Strictement identique à AU - pièce F1 (sauf entête)
						idem (Redessan)	23.3 Mo	193 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC11-1 Atlas cartographique Natura 2000 (Manduel)		23.7 Mo	26 p	Très proche de AU - Pièce F2 mais plus ancien (le document a été complété dans l’étude d’impact)
						idem (Redessan)	23.7 Mo	25 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC12 Attestation contrôleur technique Bureau Veritas (Manduel)		903 ko	8 p	Contrôle du respect des normes sismiques
						idem (Redessan)	908 ko	8 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC16-Etude de Securite Publique (Manduel) «Non communicable»		173 ko	2 p	SNCF Réseau indique que ce document ne peut être communiqué au public
						idem (Redessan)	175 ko	2 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC16-01 Attestation «Réglementation thermique» (Manduel)		1.5 Mo	7 p	SNCF Réseau certifie avoir réfléchi à la réglementation thermique, mais a décidé d’installer des radiateurs électriques, qui ne coûtent pas cher à l’achat
					PC16-03 Récépissée «Transfert de fonds» (Manduel)		815 ko	2 p	Saisine de la commission départementale des transports de fonds
					PC24-01 Autorisation de défrichement		516 ko	5 p	La DDTM du Gard a indiqué, en 1 ligne, que pour la demande d’autorisation de défrichement, «Le dossier est considéré comme complet et régulier en l’état»
					PC27-A1 Plan masse des constructions à démolir (Manduel)		2.2 Mo	1 p
					PC27-A2 Photographies des constructions à démolir (Manduel)		5.2 Mo	1 p
				DOSSIER 3 - DOSSIER SPECIFIQUE ACCESSIBILITE					Dossier concernant l’accessibilité aux handicapés
					PC39-40-1 Formulaire ERP accessibilite (Manduel)		2.5 Mo	8 p	Formulaires pour les Établissements Recevant du Public (ERP)
						idem (Redessan)	2.5 Mo	8 p
					PC39-40-1 Formulaire ERP Sécurité Incendie (Manduel)		6.5 Mo	20 p
						idem (Redessan)	6.5 Mo	20 p
					PC39-2 Plan de situation du terrain (Manduel)		1.8 Mo	1 p
					PC39-7 Plan général Projet (Manduel)		6.3 Mo	1 p	(grisé hors Manduel)
						idem (Redessan)	6.3 Mo	1 p	(grisé hors Redessan)
					PC39-8-01 Plan niveau S1 Projet (Manduel)		2.0 Mo	1 p
					PC39-8-03 Plan niveau 1 Projet (Manduel)		3.3 Mo	1 p	(contient presque tout mais grisé hors Manduel)
						idem (Redessan)	3.3 Mo	1 p	(grisé hors Redessan)
					PC39-8-04 Coupes du terrain et des constructions, Projet (Manduel)		9.1 Mo	1 p
						idem (Redessan)	9.1 Mo	1 p	Identique (sauf cartouche) sauf des détails graphiques insignifiants
					PC39-8-05 Insertion du projet dans l’environnement, perspectives (Manduel)		13.0 Mo	1 p
						idem (Redessan)	12.9 Mo	1 p	Identique (sauf cartouche) sauf une image grisée
					PC39-10 Notice descriptive «Accessibilité» (Manduel)		9.9 Mo	34 p
						idem (Redessan)	9.9 Mo	34 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC39-11 Arrêté municipal fixant le nombre de places de stationnement adaptées (Manduel)		472 ko	2 p	Pas encore disponible: «en cours d’élaboration»
						PC39-11 Arrete Nb stationnement En cours elaboration R	472 ko	2 p	Strictement identique (sauf cartouche)
				DOSSIER 04 - DOSSIER SPECIFIQUE SECURITE INCENDIE
					PC40-2 Plan de situation du terrain (Manduel)		1.8 Mo	1 p
						idem (Redessan)	1.8 Mo	1 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC40-3 Notice de sécurité incendie (Manduel)		1.0 Mo	27 p
						idem (Redessan)	964 ko	27 p	Strictement identique (sauf titre)
					PC40-4 Plan de masse Projet (Manduel)		7.1 Mo	1 p
						idem (Redessan)	7.1 Mo	1 p	Identique sauf des détails graphiques insignifiants
					PC40-5 Plan niveaux S1/N0/N1 Projet (Manduel)		3.7 Mo	1 p
					PC40-6 Insertation du projet dans l’environnement (Manduel) - idem PC39-8-04		12.9 Mo	1 p
						idem (Redessan)	12.9 Mo	1 p	Identique (sauf cartouche) sauf une image grisée
					PC40-7 Coupes, Projet (Manduel)		12.0 Mo	1 p
			Voie d’accès à la gare: demandes DUP, expropriation, urbanisme (Agglomération de Nîmes)						Cette partie regroupe toutes les procédures concernant la voie d’accès à la gare par l’Agglomération de Nîmes. Elle n’inclut pas le projet urbain voulue par l’Agglomération de Nîmes autour de la gare, et qui en est sa principale motivation, du point de vue de l’Agglomération.
				01 - Introduction: «La Gare et ses accès» (Manduel) (juin 2016, daté février 2017)			969 ko	4 p	Strictement identique à PC - pièce 0 (Manduel), sauf la page de garde de l’Agglomération de Nîmes
				02 - Pièce A - Guide de lecture			273 ko	7 p	Présentation de l’ensemble des dossiers soumis à l’enquête publique par l’Agglomération de Nîmes (donc hors «Gare TGV»)
				03 - Pièce B - Notice explicative du projet			2.9 Mo	25 p	Description synthétique du pourquoi de la voie d’accès (n’inclut pas la gare TGV)
				04 - Pièce C - Cadrage règlementaire et objets de l’enquête publique			1.1 Mo	21 p	Description juridique de l’enquête publique de la voie d’accès (n’inclut pas la gare TGV)
				05 - Pièce D – Notice complémentaire code expropriation
				06 - Pièce E - Étude d’impact			118 Mo	691 p	Strictement identique à AU - pièce E (sauf les pages de garde)
				07 - Pièce F1 - Dossier d’incidences Natura_2000			26.4 Mo	191 p	Strictement identique à AU - pièce F1 (sauf page de garde)
				08 - Pièce F2 - Atlas cartographique Natura 2000			28.8 Mo	25 p	Strictement identique à AU - Pièce F2 (sauf page de garde)
				09 - Pièce G - Dossier enquête parcellaire			6.5 Mo	20 p
				10 - Pièce H-1 - Mise en compatibilité du PLU de Manduel			3.7 Mo	33 p
				11 - Pièce H-2 - Avis de l’Autorité Environnementale (AE) du CGEDD sur la gare de Manduel et la voie d’accès			2.4 Mo	18 p	Document très important, déjà cité, fourni ici séparément en format A3
				12 - Pièce H-3 - PV de la réunion d’examen conjoint avec les Personnes publiques associées (PPA)			337 ko	4 p
				13 - Pièce H-4 - Mémoire en réponse à l’avis de l’AE du CGEDD			5.6 Mo	21 p
				14 - Pièce I - Bilan de la concertation sur la voie d’accès			7.8 Mo	75 p	Cette phase est obligatoire et préalable à la demande de DUP
				15 - Pièce J - Avis obligatoire = avis de l’AE du CGEDD + Bilan concertation Agglo de Nîmes			3.5 Mo	23 p	Ce document contient 2 parties: 1) pp. 3-20: Avis de l’AE du CGEDD = doublon de la pièce H-2 2) pp. 21-23: Délibération de l’Agglo de Nîmes approuvant la concertation préalable
			Conclusions de l’enquête publique (publiées le 21 avril 2017) => PDF avec index pour ces 3 fichiers						La commission d’enquête a délivré des avis favorables. Elle était constituée de 3 commissaires enquêteurs: - Yves Florand (président) - Alain Oriol - Jeanine Riou
				Rapport de l’enquête publique «gare TGV de Manduel» (SNCF Réseau) - avis favorable			5.8 Mo	151 p
					Annexes au rapport de l’enquête publique «gare TGV de Manduel»		33.8 Mo	415 p	Contenu : * annexes A, B, C, D, E : preuves des annonces dans la presse et de l’affichage sur site * annexe F : synthèse des observations du public, par la commission d’enquête * annexe H : réponse du maître d’ouvrage (SNCF Réseau) à cette synthèse * quelques lettres : DDTM 30, Préfecture, Région Occitanie * annexe G : liste des observations du public (300 pages)
						Parmi les annexes, on trouve cette lettre de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie	421 ko	2 p	Cette courte lettre sera certainement lue attentivement. Carole Delga se dit favorable à la gare TGV de Manduel, et rappelle tous les doutes qui persistent sur son fonctionnement.
					Synthèse des observations par la commission d’enquête		497 ko	5 p	Cette lettre de 5 pages contient la totalité de ce que la commission d’enquête a trouvé d’utile dans les observations du public et auquel elle demande à SNCF Réseau de répondre. La première page est l’adresse à SNCF Réseau, les 4 autres correspondent au début de l’annexe F jointe au rapport d’enquête publique.
					Mémoire en réponse du maître d’ouvrage, SNCF Réseau, aux observations de la commission d’enquête		2.4 Mo	91 p	Ce mémoire correspond à l’annexe H jointe au rapport d’enquête publique (seule la mise en page a très légèrement bougé)
				Rapport de l’enquête publique «Voie d’accès à la gare» (Agglo de Nîmes) - avis favorable			3.1 Mo	77 p
			Demande «Autorisation unique» (AU): art. L214-3 du Code de l’environnement (SNCF Réseau)						Cette procédure est imposée par la nature de l’ouvrage, par son coût, et par son impact sur l’environnement
				Pièce 0 - Introduction: «La Gare et ses accès» (février 2017)			1.8 Mo	5 p	1 page de présentation, 1 page sur l’organisation des dossiers, 1 page de calendrier prévisionnel
				Pièce 00 - Liste des pièces composant le dossier AUIOTA			183 ko	1 p
				Pièce A - Guide de lecture des dossiers			1.9 Mo	11 p	Présentation de l’ensemble des dossiers soumis à l’enquête publique par SNCF Réseau (donc hors «Voie d’accès»)
				Pièce B - Notice explicative du projet			2.5 Mo	11 p	Brève description du pourquoi de la gare TGV (n’inclut pas la voie d’accès)
				Pièce C - Cadrage règlementaire			1.7 Mo	11 p	Description juridique de l’enquête publique de la gare TGV (n’inclut pas la voie d’accès)
				Pièce D - Dossier de demande d’autorisation «Loi sur l’eau» => PDF avec index			182 Mo	285 p	Impact de la gare TGV sur l’écoulement des eaux, les risques de pollution de l’eau, et les espaces humides
				Pièce E - Étude d’impact => PDF avec index			118 Mo	691 p	Le gros de l’étude sur les conséquences de la gare: - description du projet - état initial de l’environnement (naturel, humain, socio-économique) - utilité de la gare TGV - les solutions qui ont été étudiées - effets sur l’environnement (naturel et humain) et mesures de réduction de ces effets - effets sur la santé - coûts et conséquences - hypothèses de trafic (échéance 2020 et 2040) - compatibilité avec les schémas d’aménagement - description des méthodes utilisées - expertise faune-flore, risques sur la santé humaine
					Voir aussi: évaluation socio-économique (dans le dossier DUP)		4.1 Mo	47 p	L’évaluation socio-économique fait partie de l’analyse des impacts de la gare, sur le plan de son utilisation et de son financement
				Pièce F1 - Dossier d’incidences Natura 2000 => PDF avec index			22.7 Mo	191 p	Grosse étude sur l’état de la biodiversité, les impacts du projet, les mesures de réduction et de compensation, l’utilité du projet et l’absence de solutions alternatives
				Pièce F2 - Atlas cartographique Natura 2000 => PDF avec index			25.4 Mo	25 p	Ensemble de cartes pour localiser la biodiversité
				Pièce G - Dossier de demande de dérogation «espèces protégées» => PDF avec index			62.7 Mo	359 p	En théorie, il est interdit de détruire les espèces protégées. Ce gros dossier demande l’autorisation de faire une exception. Les conditions pour cela sont: - limiter et compenser les impacts sur les espèces protégées - qu’il y ait une nécessité impérieuse d’intérêt général à construire l’ouvrage - qu’il n’y ait pas d’alternative permettant d’éviter la destruction d’espèces protégées.
				Pièce H - Dossier de demande d’autorisation de défrichement			2.1 Mo	14 p
				Pièce I - Avis obligatoires et mémoire en réponse => PDF avec index			13.6 Mo	65 p	Cette pièce contient la réponse de SNCF Réseau à l’avis donné par l’Autorité Environnementale (AE) du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) sur l’étude d’impact (il s’agit d’un avis obligatoire)
					+ Avis de l’Autorité Environnementale (AE) du CGEDD du 21/12/2016 => PDF avec index		3.4 Mo	34 p	L’avis en question de l’AE du CGEDD sur l’étude d’impact. Cet avis sévère est également accessible (mais moins lisible) aux pages 23-40 de la Pièce I
					+ Note de cadrage préalable de l’AE du CGEDD du 10/06/2015		1.1 Mo	16 p	Hors documents enquête publique: l’AE du CGEDD avait produit cette note pour réclamer une étude d’impact large. L’AE du CGEDD rappelle que la gare TGV de Manduel fait partie d’un même «programme d’ensemble» avec le CNM (contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier) et la gare TGV de Montpellier-La Mogère.
					+ Communiqué de l’AE du CGEDD du 11/06/2015		37 ko	3 p	Hors documents enquête publique: Page 3, l’AE du CGEDD se justifie au sujet de la note de cadrage sur l’étude d’impact de la gare TGV de Manduel
			Demande «Déclaration d’utilité publique (DUP): Code de l’expropriation, code de l’urbanisme (SNCF Réseau)						Cette procédure est nécessaire pour permettre les expropriations nécessaires à la construction de la gare et pour modifier les documents d’urbanisme
				Pièce 0 - Introduction: «La Gare et ses accès» (février 2017)			1.8 Mo	5 p	Strictement identique à AU - pièce 0 (sauf le titre)
				Pièce 00 - Liste des pièces composant le dossier DUP			184 ko	1 p
				Pièce A - Guide de lecture des dossiers			1.9 Mo	11 p	Strictement identique à AU - pièce A (sauf le titre)
				Pièce B - Notice explicative du projet			2.5 Mo	11 p	Strictement identique à AU - pièce B (sauf le titre)
				Pièce C - Cadrage règlementaire			1.7 Mo	11 p	Strictement identique à AU - pièce C (sauf le titre)
				Pièce D - Notice complémentaire au titre de l'article R.112-4 du Code de l'Expropriation			5.7 Mo	15 p	Notice descriptive qui est exigée pour pouvoir pratiquer des expropriations
				Pièce E - Dossier d’évaluation socio-économique => PDF avec index			4.1 Mo	47 p	Le bilan attendu de la gare TGV sur le nombre de trains, le temps d’accès, le coût, la rentabilité, etc... Cette pièce est importante pour justifier la pertinence de la construction de la gare. À ce titre, elle est liée à l’étude d’impact (AU - pièce E)
				Pièce F - Étude d’impact			118 Mo	691 p	Strictement identique à AU - pièce E (sauf le titre)
				Pièce G1 - Dossier d’incidences Natura 2000			22.7 Mo	191 p	Strictement identique à AU - pièce F1 (sauf le titre)
				Pièce G2 - Atlas cartographique Natura 2000			25.4 Mo	25 p	Strictement identique à AU - pièce F2 (sauf le titre)
				Pièce H1 - Dossier d’enquête parcellaire sur la commune de Manduel			4.1 Mo	11 p	La liste des parcelles affectées par le projet, et leur propriétaire
				Pièce H2 - Dossier d’enquête parcellaire sur la commune de Redessan			3.7 Mo	10 p
				Pièce I1 - Dossier de mise en compatibilité du PLU de Manduel			6.1 Mo	84 p	Les modifications à faire dans les Plans Locaux d’Urbanisme pour qu’ils soient compatibles le projet
				Pièce I2 - Dossier de mise en compatibilité du PLU de Redessan			9.4 Mo	85 p
				Pièce J - Bilan de la concertation			63.6 Mo	107 p	La loi impose une phase de «concertation» avant toute enquête publique. En pratique, c’est généralement une mascarade (puisque le projet est envisagé depuis longtemps, alors il faut le réaliser...), mais on peut cependant parfois trouver quelques éléments intéressants signalés par le public pendant cette phase.
				Pièce K - Avis obligatoires et mémoire en réponse			13.6 Mo	65 p	Strictement identique à AU - pièce I (sauf le titre)
			Demandes «permis de construire» (PC): mairie de Manduel et mairie de Redessan (SNCF Réseau)						Ce gros dossier constitue le permis de construire pour autoriser la construction de la gare elle-même, sur les communes de Manduel et de Redessan (ce qui explique le dépôt de la demande en 2 exemplaires)
				DOSSIER INTRODUCTION
					Pièces 0 - Introduction: «La Gare et ses accès» (Manduel) (juin 2016)		1.9 Mo	5 p	Plus ancien que AU - pièce 0. Différences uniquement cosmétiques. Doc pour Redessan strictement identique (sauf le titre)
					Pièces A - Guides de lecture des dossiers		1.9 Mo	11 p	Strictement identiques à AU - pièce A (sauf le titre et la date: juin 2016 au lieu de février 2017) Deux versions fournies (Manduel et Redessan)
					Pièces B - Notices explicatives du projet		4.1 Mo	11 p	Strictement identiques à AU - pièce B (sauf le titre et la date: juin 2016 au lieu de février 2017) Deux versions fournies (Manduel et Redessan)
					Pièces C - Cadrage règlementaire		1.7 Mo	11 p	Strictement identique à AU - pièce C (sauf le titre et la date: juin 2016 au lieu de février 2017) Deux versions fournies (Manduel et Redessan)
				DOSSIER 1 - PIECES ARCHITECTE
					Avis administratifs obligatoires sur la commune de Manduel => PDF avec index		8.1 Mo	108 p	Les avis donnés par différents services (administrations et entreprises) sur le permis, sur Manduel
					Avis administratifs obligatoires sur la commune de Redessan => PDF avec index		10.7 Mo	95 p	idem, sur Redessan
					PC0 - Formulaire Cerfa de demande de permis de construire (Manduel)		10.3 Mo	29 p	Le formulaire officiel rempli et déposé par SNCF Réseau
						PC0 - Formulaire Cerfa de demande de permis de construire (Redessan)	9.7 Mo	27 p
					PC1-01A - Plan de situation de terrain (Manduel)		1.5 Mo	1 p	Sur la carte (grande échelle): où se situe le projet par rapport à Nîmes, Manduel, Redessan et le CNM
						idem (Redessan)	1.5 Mo	1 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC1-01B - Plan de situation de terrain (Manduel)		3.9 Mo	1 p	Sur la carte (petite échelle): où se situe le projet par rapport à Manduel, Redessan et le CNM
						idem (Redessan)	3.9 Mo	1 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC1-02 - Plan de masse existant (Manduel)		2.7 Mo	1 p	Les contours précis du projet, la carte détaillée du terrain (état existant)
						idem (Redessan)	2.7 Mo	1 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC1-03 - Plan des réseaux existants (Manduel)		2.4 Mo	1 p	Les contours précis du projet, la carte détaillée des réseaux d’eau, électricité, télécoms… (état existant)
						idem (Redessan)	2.4 Mo	1 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC2-01 - Plan de masse projet (Manduel)		9.1 Mo	1 p	Le plan général (état final) sur la carte détaillée (grisé hors de Manduel)
						idem (Redessan)	9.1 Mo	1 p	Le plan général (état final) sur la carte détaillée (grisé hors de Redessan)
					PC4-01 - Notice architecturale (Manduel)		14.6 Mo	52 p	Justification des choix architecturaux (partie située à Manduel)
						idem (Redessan)	5.5 Mo	27 p	Justification des choix architecturaux (partie située à Redessan)
					PC4-02 - Plan de masse parking + panneaux photovoltaïques (Redessan)		7.1 Mo	1 p	Dessin des cellules photovoltaïques prévues sur le parking à Redessan
					PC4-03 - Notice projet photovoltaïque (Redessan)		2.2 Mo	11 p	Explication du projet photovoltaïque sur le parking à Redessan
					PC4-04 - Carnet projet kiosques (Manduel)		8.2 Mo	11 p	Locaux annexes prévus à Manduel
						idem (Redessan)	6.3 Mo	6 p	Locaux annexes prévus à Redessan
					PC5-01 - Plan de toiture (Manduel)		2.0 Mo	1 p	Plan de la toiture sur le bâtiment principal (à Manduel)
					PC5-02 - Aspect des façades Est-Ouest Manduel		7.2 Mo	1 p	Aspect général des façades Est et Ouest (à Manduel)
					PC5-02 - Aspect des façade Nord-Sud Manduel		7.1 Mo	1 p	Aspect général des façades Nord et Sud (à Manduel)
					PC6 - Insertion du projet dans l’environnement (Manduel)		16.3 Mo	8 p	Carte détaillée (grisée hors Manduel) et plusieurs vues 3D
						idem (Redessan)	16.3 Mo	8 p	idem sauf la carte (grisée hors Redessan)
					PC7 - Photographies terrain environnement proche (Manduel)		5.6 Mo	1 p	Photos du terrain proche avant la construction du projet (et avant la construction sans autorisation des ponts et des quais TGV parallèles au CNM)
						idem (Redessan)	5.6 Mo	1 p	Identique (sauf cartouche) sauf des détails graphiques insignifiants
					PC8-ARP-NMA-DPC-PHO-DIV-EXI-A Environnement lointain M-signed		4.3 Mo	1 p	Photos du terrain plus éloigné, avant la construction du projet
						idem (Redessan)	4.2 Mo	1 p	Identique (sauf cartouche) sauf des détails graphiques insignifiants
				DOSSIER 2 - PIECES SUPPLEMENTAIRES
					PC11 - Étude d’impact (Manduel)		118 Mo	691 p	Strictement identique à AU - pièce E (sauf entête)
						idem (Redessan)	118 Mo	691 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC11-1 Dossier d’incidences Natura 2000 (Manduel)		23.4 Mo	193 p	Strictement identique à AU - pièce F1 (sauf entête)
						idem (Redessan)	23.3 Mo	193 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC11-1 Atlas cartographique Natura 2000 (Manduel)		23.7 Mo	26 p	Très proche de AU - Pièce F2 mais plus ancien (le document a été complété dans l’étude d’impact)
						idem (Redessan)	23.7 Mo	25 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC12 Attestation contrôleur technique Bureau Veritas (Manduel)		903 ko	8 p	Contrôle du respect des normes sismiques
						idem (Redessan)	908 ko	8 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC16-Etude de Securite Publique (Manduel) «Non communicable»		173 ko	2 p	SNCF Réseau indique que ce document ne peut être communiqué au public
						idem (Redessan)	175 ko	2 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC16-01 Attestation «Réglementation thermique» (Manduel)		1.5 Mo	7 p	SNCF Réseau certifie avoir réfléchi à la réglementation thermique, mais a décidé d’installer des radiateurs électriques, qui ne coûtent pas cher à l’achat
					PC16-03 Récépissée «Transfert de fonds» (Manduel)		815 ko	2 p	Saisine de la commission départementale des transports de fonds
					PC24-01 Autorisation de défrichement		516 ko	5 p	La DDTM du Gard a indiqué, en 1 ligne, que pour la demande d’autorisation de défrichement, «Le dossier est considéré comme complet et régulier en l’état»
					PC27-A1 Plan masse des constructions à démolir (Manduel)		2.2 Mo	1 p
					PC27-A2 Photographies des constructions à démolir (Manduel)		5.2 Mo	1 p
				DOSSIER 3 - DOSSIER SPECIFIQUE ACCESSIBILITE					Dossier concernant l’accessibilité aux handicapés
					PC39-40-1 Formulaire ERP accessibilite (Manduel)		2.5 Mo	8 p	Formulaires pour les Établissements Recevant du Public (ERP)
						idem (Redessan)	2.5 Mo	8 p
					PC39-40-1 Formulaire ERP Sécurité Incendie (Manduel)		6.5 Mo	20 p
						idem (Redessan)	6.5 Mo	20 p
					PC39-2 Plan de situation du terrain (Manduel)		1.8 Mo	1 p
					PC39-7 Plan général Projet (Manduel)		6.3 Mo	1 p	(grisé hors Manduel)
						idem (Redessan)	6.3 Mo	1 p	(grisé hors Redessan)
					PC39-8-01 Plan niveau S1 Projet (Manduel)		2.0 Mo	1 p
					PC39-8-03 Plan niveau 1 Projet (Manduel)		3.3 Mo	1 p	(contient presque tout mais grisé hors Manduel)
						idem (Redessan)	3.3 Mo	1 p	(grisé hors Redessan)
					PC39-8-04 Coupes du terrain et des constructions, Projet (Manduel)		9.1 Mo	1 p
						idem (Redessan)	9.1 Mo	1 p	Identique (sauf cartouche) sauf des détails graphiques insignifiants
					PC39-8-05 Insertion du projet dans l’environnement, perspectives (Manduel)		13.0 Mo	1 p
						idem (Redessan)	12.9 Mo	1 p	Identique (sauf cartouche) sauf une image grisée
					PC39-10 Notice descriptive «Accessibilité» (Manduel)		9.9 Mo	34 p
						idem (Redessan)	9.9 Mo	34 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC39-11 Arrêté municipal fixant le nombre de places de stationnement adaptées (Manduel)		472 ko	2 p	Pas encore disponible: «en cours d’élaboration»
						PC39-11 Arrete Nb stationnement En cours elaboration R	472 ko	2 p	Strictement identique (sauf cartouche)
				DOSSIER 04 - DOSSIER SPECIFIQUE SECURITE INCENDIE
					PC40-2 Plan de situation du terrain (Manduel)		1.8 Mo	1 p
						idem (Redessan)	1.8 Mo	1 p	Strictement identique (sauf cartouche)
					PC40-3 Notice de sécurité incendie (Manduel)		1.0 Mo	27 p
						idem (Redessan)	964 ko	27 p	Strictement identique (sauf titre)
					PC40-4 Plan de masse Projet (Manduel)		7.1 Mo	1 p
						idem (Redessan)	7.1 Mo	1 p	Identique sauf des détails graphiques insignifiants
					PC40-5 Plan niveaux S1/N0/N1 Projet (Manduel)		3.7 Mo	1 p
					PC40-6 Insertation du projet dans l’environnement (Manduel) - idem PC39-8-04		12.9 Mo	1 p
						idem (Redessan)	12.9 Mo	1 p	Identique (sauf cartouche) sauf une image grisée
					PC40-7 Coupes, Projet (Manduel)		12.0 Mo	1 p
			Voie d’accès à la gare: demandes DUP, expropriation, urbanisme (Agglomération de Nîmes)						Cette partie regroupe toutes les procédures concernant la voie d’accès à la gare par l’Agglomération de Nîmes. Elle n’inclut pas le projet urbain voulue par l’Agglomération de Nîmes autour de la gare, et qui en est sa principale motivation, du point de vue de l’Agglomération.
				01 - Introduction: «La Gare et ses accès» (Manduel) (juin 2016, daté février 2017)			969 ko	4 p	Strictement identique à PC - pièce 0 (Manduel), sauf la page de garde de l’Agglomération de Nîmes
				02 - Pièce A - Guide de lecture			273 ko	7 p	Présentation de l’ensemble des dossiers soumis à l’enquête publique par l’Agglomération de Nîmes (donc hors «Gare TGV»)
				03 - Pièce B - Notice explicative du projet			2.9 Mo	25 p	Description synthétique du pourquoi de la voie d’accès (n’inclut pas la gare TGV)
				04 - Pièce C - Cadrage règlementaire et objets de l’enquête publique			1.1 Mo	21 p	Description juridique de l’enquête publique de la voie d’accès (n’inclut pas la gare TGV)
				05 - Pièce D – Notice complémentaire code expropriation
				06 - Pièce E - Étude d’impact			118 Mo	691 p	Strictement identique à AU - pièce E (sauf les pages de garde)
				07 - Pièce F1 - Dossier d’incidences Natura_2000			26.4 Mo	191 p	Strictement identique à AU - pièce F1 (sauf page de garde)
				08 - Pièce F2 - Atlas cartographique Natura 2000			28.8 Mo	25 p	Strictement identique à AU - Pièce F2 (sauf page de garde)
				09 - Pièce G - Dossier enquête parcellaire			6.5 Mo	20 p
				10 - Pièce H-1 - Mise en compatibilité du PLU de Manduel			3.7 Mo	33 p
				11 - Pièce H-2 - Avis de l’Autorité Environnementale (AE) du CGEDD sur la gare de Manduel et la voie d’accès			2.4 Mo	18 p	Document très important, déjà cité, fourni ici séparément en format A3
				12 - Pièce H-3 - PV de la réunion d’examen conjoint avec les Personnes publiques associées (PPA)			337 ko	4 p
				13 - Pièce H-4 - Mémoire en réponse à l’avis de l’AE du CGEDD			5.6 Mo	21 p
				14 - Pièce I - Bilan de la concertation sur la voie d’accès			7.8 Mo	75 p	Cette phase est obligatoire et préalable à la demande de DUP
				15 - Pièce J - Avis obligatoire = avis de l’AE du CGEDD + Bilan concertation Agglo de Nîmes			3.5 Mo	23 p	Ce document contient 2 parties: 1) pp. 3-20: Avis de l’AE du CGEDD = doublon de la pièce H-2 2) pp. 21-23: Délibération de l’Agglo de Nîmes approuvant la concertation préalable
			Conclusions de l’enquête publique (publiées le 21 avril 2017) => PDF avec index pour ces 3 fichiers						La commission d’enquête a délivré des avis favorables. Elle était constituée de 3 commissaires enquêteurs: - Yves Florand (président) - Alain Oriol - Jeanine Riou
				Rapport de l’enquête publique «gare TGV de Manduel» (SNCF Réseau) - avis favorable			5.8 Mo	151 p
					Annexes au rapport de l’enquête publique «gare TGV de Manduel»		33.8 Mo	415 p	Contenu : * annexes A, B, C, D, E : preuves des annonces dans la presse et de l’affichage sur site * annexe F : synthèse des observations du public, par la commission d’enquête * annexe H : réponse du maître d’ouvrage (SNCF Réseau) à cette synthèse * quelques lettres : DDTM 30, Préfecture, Région Occitanie * annexe G : liste des observations du public (300 pages)
						Parmi les annexes, on trouve cette lettre de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie	421 ko	2 p	Cette courte lettre sera certainement lue attentivement. Carole Delga se dit favorable à la gare TGV de Manduel, et rappelle tous les doutes qui persistent sur son fonctionnement.
					Synthèse des observations par la commission d’enquête		497 ko	5 p	Cette lettre de 5 pages contient la totalité de ce que la commission d’enquête a trouvé d’utile dans les observations du public et auquel elle demande à SNCF Réseau de répondre. La première page est l’adresse à SNCF Réseau, les 4 autres correspondent au début de l’annexe F jointe au rapport d’enquête publique.
					Mémoire en réponse du maître d’ouvrage, SNCF Réseau, aux observations de la commission d’enquête		2.4 Mo	91 p	Ce mémoire correspond à l’annexe H jointe au rapport d’enquête publique (seule la mise en page a très légèrement bougé)
				Rapport de l’enquête publique «Voie d’accès à la gare» (Agglo de Nîmes) - avis favorable			3.1 Mo	77 p
		12/06/2017: après l’enquête publique, les Déclarations d’Utilité Publique (DUP), les permis de construire du préfet du Gard, et l’autorisation environnementale							Source: Recueil des actes administratifs du Gard, n°30-2017-079 publié le 13/06/2017. DUP de la gare Manduel-TGV: pp.35-77, DUP de la voie d’accès: pp.78-90.
			12/06/2017: arrêté n°30-2017-06-12-003 du préfet du Gard (Didier Lauga) déclarant d’utilité publique la gare TGV de Manduel				15.8 Mo	42 p	Ce document inclut, aux pages 6 à 19 (14 pages), la « Note de synthèse exposant les motifs et considérations justifiant l’utilité publique du projet (conformément à l’article L.122-1 du code l’expropriation) », annexée par le préfet du Gard, Didier Lauga.
			12/06/2017: arrêté n°30-2017-06-12-002 du préfet du Gard (Didier Lauga) déclarant d’utilité publique la voie d’accès à la gare de Manduel				4.7 Mo	13 p	Inclut, aux pages 6 et 8 (2 pages), la « Note de synthèse – complément à la déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération Avenue de la gare nouvelle de Nîmes-Manduel-Redessan et accès moes doux depuis la RD3 – conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ».
			15/06/2017 : permis de construire de la gare TGV sur la commune de Manduel				271 ko	4 p	Permis de construire, accordé par le Préfet au nom de l’État, pour la partie de la gare TGV située sur la commune de Manduel
			15/06/2017 : permis de construire de la gare TGV sur la commune de Redessan				270 ko	4 p	Idem pour la partie située sur la commune de Redessan (principalement des parkings)
			13/07/2017 : autorisation unique (environnement) de la gare TGV de Manduel				27.3 Mo	115 p	Cet arrêté préfectoral autorise la construction de la gare TGV de Manduel et accorde les dérogations pour détruire les espèces protégées et la zone Natura 2000 affectées par le projet. Version optimisée pour faciliter la lecture et dotée d’un index PDF
			22/05/2017 : déclaration de projet sur la voie d’accès par le conseil d’Agglomération de Nîmes				1.1 Mo	9 p	Dans cette décision, l’Agglo de Nîmes valide le projet de voie d’accès à la gare TGV de Manduel, malgré la réserve de la commission d’enquête exigeant d’envisager une passerelle piétonne pour les collégiens.
	La ZAD (Zone d’Aménagement Différé) de l’Agglomération de Nîmes et le PUM («Pole Urbain Multimodal») nommé «Porta Magna»								La ZAD permet à l’Agglomération de Nîmes d’exproprier les terrains autour du projet de gare de Manduel, et le but est d’urbaniser environ 300 ha autour de cette gare
		Adoption du périmètre provisoire: arrêté du préfet du Gard n°2014093-0001 du 3 avril 2014					324 ko	6 p
		Adoption de la ZAD: arrêté du préfet du Gard n°30-2016-03-29-001 Du 29 mars 2016					2.5 Mo	12 p
		La fiche de présentation des architectes Reichen et Robert					262 ko	1 p	La surface de l’ensemble prévu pour 2040 fait environ 350 ha, y compris la gare TGV
		Le dossier de «concertation» de la ZAC Magna-Porta (autour de la gare Manduel-TGV), préalable à l’enquête publique prévue du 29 janvier au 2 mars 2018					8.3 Mo	9 p	Ce dossier est un tissu de banalités qui tente de masquer l’absence de pertinence de la ZAC voulue par l’Agglo de Nîmes autour de la gare TGV de Manduel.
	Hors enquête publique: comment le projet de gare TGV de Manduel est apparu								La plupart de ces documents proviennent des documents «relatifs aux enquêtes publiques» ou «plus difficiles à trouver» compilés à l’occasion de la gare TGV de la Mogère, au sud de Montpellier.
		Mai 2013: argumentaire de l’Agglo de Nîmes pour justifier la gare de Manduel					942 ko	6 p	Cette courte note, non signée mais diffusée par l’Agglo de Nîmes, donne les justifications invoquées pour le projet de gare TGV à Manduel.
		2003-2005: Dossier CNM (Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier)							Le projet de gare TGV est situé sur le CNM (mise en service: 2017), et dont la DUP (déclaration d’utilité publique) ne prévoyait pas de gare. Le CNM doit par contre comporter, selon la DUP, un raccordement à St-Brès Nord pour l’accès à la gare de Montpellier St-Roch (raccordement supprimé ensuite sans égards pour le respect de la DUP).
			Appréciation sommaire des dépenses CNM				136 ko	6 p	Infrastructures=621 M€ Équipements ferroviaires=203 M€ Maîtrise=81 M€ Provision investissements liés=150 M€ Total général=1 055 M€ H.T.
			Bilan de la concertation CNM				487 ko	33 p	Concertation du 15 juin au 15 août 2003
			Caractéristiques ouvrages CNM				7,1 Mo	17 p	Ouvrages d’art les plus importants du CNM
			Cartographie CNMP				22 Mo	22 p	Ensemble de cartes du CNM Le raccordement de St-Brès nord pour l’accès à la gare de Montpellier St-Roch se trouve p.14 et 15
			Rapport enquête publique DUP CNM, mars 2004				265 ko	77 p	Rapport de l’enquête d’utilité publique du CNM Avis favorable avec une réserve: nuisances sonores nuit et jour des trains de marchandises, nécessité d’offrir le rachat aux riverains (bande de 150m) pendant 10 ans à partir de la DUP.
				Rapport contournement CNM (doublon)			467 ko	77 p	(doublon)
			Étude d’impact CNM, 1. Résumé non technique				11 Mo	31 p	Présentation simple et claire du projet
			Étude d’impact CNM, 2. Introduction, Auteurs, Programme				3,3 Mo	21 p
			Étude d’impact CNM, 3. Analyse de l’état initial				104 Mo	254 p	Situation avant le projet
			Étude d’impact CNM, 4. Variantes et Projet				38 Mo	60 p	Justification des choix faits pour le CNM. Au centre de la page 38, schéma du raccordement de St-Brès Nord pour l’accès à la gare de Montpellier St-Roch.
			Étude d’impact CNM, 5. Impacts et Mesures (début)				102 Mo	341 p	Situation après le projet (dossier séparé en 2 fichiers)
			Étude d’impact CNM, 5-2. Impacts et Mesures (fin)				17 Mo	54 p	(suite et fin du dossier)
			Étude d’impact CNM, 6. Santé, Coûts collectifs, Bilan énergétique, Méthodes				4,4 Mo	54 p
			Évaluation socio-éco, 1. Contexte				23 Mo	92 p	Évaluation économique et sociale, volume 1: Contexte régional / Contexte transport
			Évaluation socio-éco, 2. Prév trafic, bilans				6,5 Mo	51 p	Évaluation économique et sociale, volume 2: Prévisions de trafic et bilans. C’est un point clé de la justification de l’utilité publique.
			PV conférence IMEC				6,7 Mo	153 p	Procès-verbal de la "conférence" des services de l’État, consultés sur le projet = IMEC = Instruction Mixte à l’Échelon Central
			Informations juridiques CNM				2,5 Mo	11 p	Informations juridiques et administratives sur la procédure (déclaration d’utilité publique,…)
			Incidences Natura 2000 CNM Gard				23 Mo	102 p	Étude d’évaluation des incidences, site Natura 2000 « Campagne gardoise »
			Incidences Natura 2000 CNM+A9b				29 Mo	60 p	Évaluation des incidences du CNM et de l’A9b, entre St-J-de-V et Vendargues, sites Natura 2000 « Étang de Mauguio », « Étangs palavasiens », « Étang de l’Estagnol », « Étangs Montpelliérains »
			Notice explicative CNM				32 Mo	105 p	Notice explicative du CNM, décrivant le projet de façon claire. Raccordement de St-Brès à la p.36 (PDF p.34)
			SPAD (perspectives) CNM				153 ko	19 p	« Synthèse des perspectives d’aménagement et de développement » (SDAP) du CNM
			Appréciation sommaire des dépenses CNM				136 ko	6 p	Infrastructures=621 M€ Équipements ferroviaires=203 M€ Maîtrise=81 M€ Provision investissements liés=150 M€ Total général=1 055 M€ H.T.
			Bilan de la concertation CNM				487 ko	33 p	Concertation du 15 juin au 15 août 2003
			Caractéristiques ouvrages CNM				7,1 Mo	17 p	Ouvrages d’art les plus importants du CNM
			Cartographie CNMP				22 Mo	22 p	Ensemble de cartes du CNM Le raccordement de St-Brès nord pour l’accès à la gare de Montpellier St-Roch se trouve p.14 et 15
			Rapport enquête publique DUP CNM, mars 2004				265 ko	77 p	Rapport de l’enquête d’utilité publique du CNM Avis favorable avec une réserve: nuisances sonores nuit et jour des trains de marchandises, nécessité d’offrir le rachat aux riverains (bande de 150m) pendant 10 ans à partir de la DUP.
				Rapport contournement CNM (doublon)			467 ko	77 p	(doublon)
			Étude d’impact CNM, 1. Résumé non technique				11 Mo	31 p	Présentation simple et claire du projet
			Étude d’impact CNM, 2. Introduction, Auteurs, Programme				3,3 Mo	21 p
			Étude d’impact CNM, 3. Analyse de l’état initial				104 Mo	254 p	Situation avant le projet
			Étude d’impact CNM, 4. Variantes et Projet				38 Mo	60 p	Justification des choix faits pour le CNM. Au centre de la page 38, schéma du raccordement de St-Brès Nord pour l’accès à la gare de Montpellier St-Roch.
			Étude d’impact CNM, 5. Impacts et Mesures (début)				102 Mo	341 p	Situation après le projet (dossier séparé en 2 fichiers)
			Étude d’impact CNM, 5-2. Impacts et Mesures (fin)				17 Mo	54 p	(suite et fin du dossier)
			Étude d’impact CNM, 6. Santé, Coûts collectifs, Bilan énergétique, Méthodes				4,4 Mo	54 p
			Évaluation socio-éco, 1. Contexte				23 Mo	92 p	Évaluation économique et sociale, volume 1: Contexte régional / Contexte transport
			Évaluation socio-éco, 2. Prév trafic, bilans				6,5 Mo	51 p	Évaluation économique et sociale, volume 2: Prévisions de trafic et bilans. C’est un point clé de la justification de l’utilité publique.
			PV conférence IMEC				6,7 Mo	153 p	Procès-verbal de la "conférence" des services de l’État, consultés sur le projet = IMEC = Instruction Mixte à l’Échelon Central
			Informations juridiques CNM				2,5 Mo	11 p	Informations juridiques et administratives sur la procédure (déclaration d’utilité publique,…)
			Incidences Natura 2000 CNM Gard				23 Mo	102 p	Étude d’évaluation des incidences, site Natura 2000 « Campagne gardoise »
			Incidences Natura 2000 CNM+A9b				29 Mo	60 p	Évaluation des incidences du CNM et de l’A9b, entre St-J-de-V et Vendargues, sites Natura 2000 « Étang de Mauguio », « Étangs palavasiens », « Étang de l’Estagnol », « Étangs Montpelliérains »
			Notice explicative CNM				32 Mo	105 p	Notice explicative du CNM, décrivant le projet de façon claire. Raccordement de St-Brès à la p.36 (PDF p.34)
			SPAD (perspectives) CNM				153 ko	19 p	« Synthèse des perspectives d’aménagement et de développement » (SDAP) du CNM
		2016: Les travaux de l’Observatoire de la saturation ferroviaire entre Nîmes et Perpignan							La saturation des infrastructures nécessite-t-elle une nouvelle gare TGV? C’est l’une des questions auxquelles répond cet «Observatoire», créé par l’État suite au rapport Mobilités 21 (rapport Duron), et qui a travaillé entre 2014 et 2016 sous le contrôle du CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable, dépendant du ministère de l’écologie). La conclusion: la voie est très chargée, mais la gare de Montpellier n’est pas saturée, et la mise en service du CNM augmentera la capacité.
			Le rapport final de l’Observatoire, finalisé le 23/05/2016				4,6 Mo	100 p	Ce rapport, signé Éric Rebeyrotte (du CGEDD), a été publié par le CGEDD le 20/06/2016. Il ne contient aucune information sur les niveaux de saturation des grandes gares.
			Présentation projetée lors de la dernière réunion, le 11/05/2016				1,7 Mo	50 p	Ces 50 diapositives sont très claires. On y trouve des diapositives qui montrent les niveaux de saturation des grandes gares, en particulier Montpellier, où l’on voit que la gare Montpellier St-Roch est loin d’être saturée: la ligne elle-même (à 2 voies) est très chargée, mais pas la gare St-Roch (6 voies à quai).
			Compe-rendu de la dernière réunion, le 11/05/2016				60 ko	5 p	Ce compte-rendu est également intégré dans le rapport final, de même que compte-rendu des réunions précédentes
			Le rapport final de l’Observatoire, finalisé le 23/05/2016				4,6 Mo	100 p	Ce rapport, signé Éric Rebeyrotte (du CGEDD), a été publié par le CGEDD le 20/06/2016. Il ne contient aucune information sur les niveaux de saturation des grandes gares.
			Présentation projetée lors de la dernière réunion, le 11/05/2016				1,7 Mo	50 p	Ces 50 diapositives sont très claires. On y trouve des diapositives qui montrent les niveaux de saturation des grandes gares, en particulier Montpellier, où l’on voit que la gare Montpellier St-Roch est loin d’être saturée: la ligne elle-même (à 2 voies) est très chargée, mais pas la gare St-Roch (6 voies à quai).
			Compe-rendu de la dernière réunion, le 11/05/2016				60 ko	5 p	Ce compte-rendu est également intégré dans le rapport final, de même que compte-rendu des réunions précédentes
		25/04/2012: Convention de financement du CNM et des gares de la Mogère et de Manduel (2 milliards)							Cette convention, constituée de plusieurs contrats, prévoit un investissement total de 2 milliards d’euros. Philippe Saurel, président de l’Agglo de Montpellier, a affirmé que cet engagement impliquait le versement de 2 milliards à RFF en cas d’abandon de la gare, mais il a toujours refusé de communiquer cette convention, même à la CADA. À la lecture de ces contrats, on ne voit aucun article qui comporterait l’engagement dont parle Saurel.
			Versions officielles signées le 25/04/2012, mais sans les annexes						Les versions officielles, signées par tous les participants, nous ont été fournies sans les annexes.
				Accord-cadre			878 ko	18 p	Le contrat général, qui chapeaute les 3 autres
				Convention pour le CNM			1.0 Mo	21 p	Contournement de ferroviaire de Nîmes et Montpellier
				Convention pour la gare de Montpellier-Odysseum			600 ko	15 p	Le projet de gare aujourd’hui nommé «La Mogère» ou «Sud de France»
				Convention pour la gare de Nîmes-Manduel			503 ko	14 p	L’autre projet de gare, situé à Manduel
			Versions de mars 2012, non signées mais comportant les annexes						Les versions non signées, transmises à chaque administration pour validation avant signature, nous ont été transmises avec les annexes. Il ne semble pas y avoir eu de modification avant la signature, à part l’ajout du conditionnement de l’aide de la Région au transfert de propriété des voies ferrées du Port de Sète.
				Accord-cadre			785 ko	18 p	Le contrat général ne comporte pas d’annexe
				Convention pour le CNM			2.9 Mo	60 p	Contournement de ferroviaire de Nîmes et Montpellier
				Convention pour la gare de Montpellier-Odysseum			1.1 Mo	32 p	Le projet de gare aujourd’hui nommé «La Mogère» ou «Sud de France»
				Convention pour la gare de Nîmes-Manduel			937 ko	28 p	L’autre projet de gare, situé à Manduel
			Historique de l’obtention de ces conventions						La petite histoire de l’obtention de cet ensemble de conventions.
				Avis de la CADA sur le contrat forçant à payer 2 milliards, selon Philippe Saurel (Agglo de Montpellier)			50 ko	1 p	Cet avis nous apprend que l’Agglo de%p,têmmoer a refusé de répondre même à la CADA (commission d’accès aux documents administratifs). Il indique aussi que l’engagement dont parle Saurel, s’il n’existe, doit être dans la convention de financement du CNM et des gares nouvelles, et que ces conventions sont communicables au public.
				Réponse de l’Agglo de Montpellier (03/12/2014) qui annonce accepter finalement de divulguer l’un des documents			88 ko	3 p	Presque 6 mois après la demande initiale, l’Agglo de Montpellier annonce accepter de divulguer la seule convention «gare TGV», alors que la demande concernait l’ensemble des 4 contrats. De façon assez plaisante, l’Agglo envoie une lettre recommandée affranchie à 4,93€ pour demander un chèque de 5,04€ au titre des photocopies: tout est bon pour tenter de gagner du temps!
			Versions officielles signées le 25/04/2012, mais sans les annexes						Les versions officielles, signées par tous les participants, nous ont été fournies sans les annexes.
				Accord-cadre			878 ko	18 p	Le contrat général, qui chapeaute les 3 autres
				Convention pour le CNM			1.0 Mo	21 p	Contournement de ferroviaire de Nîmes et Montpellier
				Convention pour la gare de Montpellier-Odysseum			600 ko	15 p	Le projet de gare aujourd’hui nommé «La Mogère» ou «Sud de France»
				Convention pour la gare de Nîmes-Manduel			503 ko	14 p	L’autre projet de gare, situé à Manduel
			Versions de mars 2012, non signées mais comportant les annexes						Les versions non signées, transmises à chaque administration pour validation avant signature, nous ont été transmises avec les annexes. Il ne semble pas y avoir eu de modification avant la signature, à part l’ajout du conditionnement de l’aide de la Région au transfert de propriété des voies ferrées du Port de Sète.
				Accord-cadre			785 ko	18 p	Le contrat général ne comporte pas d’annexe
				Convention pour le CNM			2.9 Mo	60 p	Contournement de ferroviaire de Nîmes et Montpellier
				Convention pour la gare de Montpellier-Odysseum			1.1 Mo	32 p	Le projet de gare aujourd’hui nommé «La Mogère» ou «Sud de France»
				Convention pour la gare de Nîmes-Manduel			937 ko	28 p	L’autre projet de gare, situé à Manduel
			Historique de l’obtention de ces conventions						La petite histoire de l’obtention de cet ensemble de conventions.
				Avis de la CADA sur le contrat forçant à payer 2 milliards, selon Philippe Saurel (Agglo de Montpellier)			50 ko	1 p	Cet avis nous apprend que l’Agglo de%p,têmmoer a refusé de répondre même à la CADA (commission d’accès aux documents administratifs). Il indique aussi que l’engagement dont parle Saurel, s’il n’existe, doit être dans la convention de financement du CNM et des gares nouvelles, et que ces conventions sont communicables au public.
				Réponse de l’Agglo de Montpellier (03/12/2014) qui annonce accepter finalement de divulguer l’un des documents			88 ko	3 p	Presque 6 mois après la demande initiale, l’Agglo de Montpellier annonce accepter de divulguer la seule convention «gare TGV», alors que la demande concernait l’ensemble des 4 contrats. De façon assez plaisante, l’Agglo envoie une lettre recommandée affranchie à 4,93€ pour demander un chèque de 5,04€ au titre des photocopies: tout est bon pour tenter de gagner du temps!
		28/06/2012: Partenariat Public-Privé (PPP) du CNM, entre RFF et Oc’Via (Bouygues), avec la majorité des annexes, fortement caviardées par RFF							Les contrats de PPP (sortes de concessions au privé, en plus compliqué) ont récemment été à la mode pour tenter de masquer le niveau de la dette publique, celle-ci prenant la forme de l’engagement à payer des loyers futurs. Outre que les PPP sont souvent bien plus coûteux qu’un emprunt classique, leurs conditions alambiquées peuvent rendre complexes les modifications du contrat, mais certainement pas au point de devoir payer 2 milliards comme l’a prétendu Philippe Saurel (Agglo de Montpellier). Les agglos de Nîmes et de Montpellier ne sont pas signataires de ce contrat, conclu entre RFF et le consortium Oc’Via (Bouygues).
			Contrat de PPP RFF-Oc’Via 28/06/2012 et décret du 18/07/2012				768 ko	38 p	Le corps du contrat de PPP a été publié au JO. Mais il fait référence à 22 annexes, non publiées mais consultables auprès de RFF.
			Annexes au contrat de PPP RFF-Oc’Via				20 Mo	368 p	Ensemble des annexes (en archive ZIP), à l’exception de celles contenant des « secrets industriels ». L’annexe 12, contenant les formules de calcul du loyer, a été très sévèrement caviardée, ce qui est regrettable car c’est bien au final le contribuable qui va payer le loyer. À noter l’annexe 22, concernant la partie ferroviaire de la gare de Montpellier, à titre conditionnel car le contrat de PPP a été signé en l’absence de décision définitive sur la réalisation de cette gare.
			Avis de la CADA sur les annexes au contrat de PPP				49 ko	4 p	Avis de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) sur les annexes au contrat de PPP qui sont communicables ou non.
			Avis de la maPPP (mission d’appui aux PPP) du 15/11/2006 sur le CNM				588 ko	15 p	La « mission d’appui aux partenariats public-privé » est un service du Ministère de l’Économie qui, théoriquement encadre, mais en réalité milite pour la signature de contrats de partenariat. Elle doit être consulté avant de signer un PPP, et elle rend un avis systématiquement favorable. L’avis est donc favorable, au nom de la complexité du projet, comme si la SNCF n’avait pas construit 2000 km de LGV sans avoir besoin d’un PPP.
			Contrat de PPP RFF-Oc’Via 28/06/2012 et décret du 18/07/2012				768 ko	38 p	Le corps du contrat de PPP a été publié au JO. Mais il fait référence à 22 annexes, non publiées mais consultables auprès de RFF.
			Annexes au contrat de PPP RFF-Oc’Via				20 Mo	368 p	Ensemble des annexes (en archive ZIP), à l’exception de celles contenant des « secrets industriels ». L’annexe 12, contenant les formules de calcul du loyer, a été très sévèrement caviardée, ce qui est regrettable car c’est bien au final le contribuable qui va payer le loyer. À noter l’annexe 22, concernant la partie ferroviaire de la gare de Montpellier, à titre conditionnel car le contrat de PPP a été signé en l’absence de décision définitive sur la réalisation de cette gare.
			Avis de la CADA sur les annexes au contrat de PPP				49 ko	4 p	Avis de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) sur les annexes au contrat de PPP qui sont communicables ou non.
			Avis de la maPPP (mission d’appui aux PPP) du 15/11/2006 sur le CNM				588 ko	15 p	La « mission d’appui aux partenariats public-privé » est un service du Ministère de l’Économie qui, théoriquement encadre, mais en réalité milite pour la signature de contrats de partenariat. Elle doit être consulté avant de signer un PPP, et elle rend un avis systématiquement favorable. L’avis est donc favorable, au nom de la complexité du projet, comme si la SNCF n’avait pas construit 2000 km de LGV sans avoir besoin d’un PPP.
		Modification du projet du CNM par rapport à la DUP de 2005							La déclaration d’utilité publique du CNM inclut un embranchement à St-Brès pour l’accès de TGV directs à la gare de Montpellier St-Roch, et aucune construction de gare TGV à Montpellier ou à Nîmes. RFF a pourtant pris des décisions contraires, susceptibles de mettre en doute le maintien de l’utilité publique du projet. Les documents concernant la modification du projet sont dans ce dossier.
			Publication du JO (15/12/2010) d’une délibération de RFF (26/11/2009)				74 ko	2 p	RFF annonce qu’il poursuit les études de la ligne Montpellier-Perpignan, qu’il construit une gare nouvelle à Montpellier dès l’ouverture du CNM et qu’il engage les étude pour une gare à Manduel. Cette délibération a été publiée au JO plus d’un an après avoir été prise par RFF.
			Protocole du 7 février 2011 modifiant profondément le CNM				170 ko	3 p	Document signé par RFF, l’État (ministre, préfet 34), la Région, le CG du Gard (et non de l’Hérault), et les Agglos de Montpellier et de Nîmes. Notamment : l’embranchement de St-Brès est supprimé sans explication.
			Avis de la CADA sur le protocole du 7 février 2011				36 ko	1 p	C’est en saisissant la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) que quelqu’un a réussi à obtenir le document précédent.
		Le débat sur la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) en 2009							Le débat sur la LNMP, officiellement reportée après 2030, est crucial pour les projets de gares TGV, car c’est dans l’hypothèse de la création de cette ligne nouvelle que la construction de 2e gares a été jugée indispensable (à Montpellier) et souhaitable (à Nîmes), et non lors des débats sur le CNM (bien que le projet se situe sur le CNM). Lors de ce débat, deux emplacements ont été proposés pour une gare nouvelle de Montpellier: Saint-Jean-de-Védas (à l’ouest, en correspondance avec la ligne actuelle), et La Mogère (à l’est, sans correspondance, mais voulu par l’Agglo de Montpellier pour des raisons immobilières, la SNCF est par contre bien moins convaincue). Pour Nîmes, 3 sites sont proposés : Manduel-Redessan (éloignée mais avec correspondance TER), Campagne (Garons, plus proche mais sans aucune correspondance), Campagnolle (Générac, en correspondance seulement avec la petite ligne du Grau-du-Roi).
			-> L’INTÉGRALITÉ DU DÉBAT sur le site du Débat Public						Le débat, organisé par la Commission particulière du Débat public (CPDP) sur la LNMP, est resté en ligne, tous les documents sont proposés, bien rangés mais de façon un peu difficile comprendre. De ce grand débat, seule une toute petite partie est reprise ici, en raison de son importance pour la nouvelle gare TGV de Montpellier (ou celle de Nîmes).
			04/08/2008 : Lettre de saisine de la CNDP par RFF				148 ko	1 p	Dans cette lettre, le président de RFF, Hubert Du Mesnil saisit la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour organiser un débat sur la LNMP
			Compte-rendu du débat				5.0 Mo	60 p	L’essentiel du rapport est sans lien direct avec la gare de Montpellier ou de Nîmes. On peut noter la nette préférence du public pour une ligne mixte (voyageurs et fret), au besoin moins rapide qu’une «vraie» ligne TGV. Sur la gare de Montpellier, il faut regarder en haut de la p.38: dans le cadre de la LNMP, une gare nouvelle n’est indispensable qu’à Montpellier (et donc ni à Nîmes, ni dans les villes situées sur la LNMP). l’Agglo de Montpellier a choisi l’emplacement de La Mogère il y a des prises de position pour l’emplacement de St-Jean-de-Védas, au croisement de la ligne TGV avec la ligne classique. notamment la Ville de Sète: sans correspondance TGV-TER, l’accès ferroviaire à Sète serait très malaisé.
			Étude RFF CO-02: localisation de la gare TGV de Montpellier				10 Mo	72 p	Ce document est l’unique qui compare explicitement les deux emplacements envisageables pour une nouvelle gare de Montpellier (St-Jean-de-Védas et La Mogère). Il est crucial car tous les autres documents présentés font référence à la comparaison contenue dans ce document. Cependant, le manque de sincérité est patent dans la plupart des critères étudiés, ce qui justifie un véritable droit de réponse. Au final, cette étude conclut que La Mogère est infiniment supérieur, mais avec des arguments qui laissent pantois.
				Voir aussi notre mémoire n°1 pour l’enquête publique 2014			637 ko	21 p	Ce mémoire, disponible dans l’onglet «Avis», est une réplique à l’étude de RFF sur la localisation de la gare TGV. Il conclut que l’emplacement «Ouest» est très supérieur à la Mogère, et propose un 3e emplacement juste au nord de Maurin.
			Étude RFF CO-01: localisation de la gare TGV de Nîmes				10 Mo	84 p	Pour Nîmes, RFF n’identifie pas d’avantage très net pour l’un des trois sites proposés: * Campagnolle, sur la ligne du Grau-du-Roi, est intéressante, mais au prix de lourds investissements à prévoir * Campagne, sur l’A54, et dans un secteur dynamique mais il est pénalisé par l’absence de TER (absence pénalisante à Nîmes alors qu’elle ne l’est pas à Montpellier, NdLR). * Manduel et bien situé d’un point de vue ferroviaire, mais peu favorable à l’urbanisation.
			Étude SNCF: étude des gares nouvelles				19 Mo	79 p	Ce document étudie l’ensemble des projets de nouvelles gares, dont celles des zones de Nîmes (p.13-26) et de Montpellier-Sète (p.27-39). Ses conclusions sont radicalement différentes de celles de l’Agglo et de RFF. Pour Nîmes, le site de Manduel est jugé le meilleur des trois emplacements proposés. Mais la gare actuelle peut suffire (mais peut-être pas ses parkings). Pour Montpellier, les mérites des deux sites sont étudiés: À l’est: possibilité d’urbanisation dans une zone Gare TGV/aéroport. Mais pas de desserte TGV-TER prévue: les projets évoqués n’ont pas été étudiés (investissements pour rendre la gare accessible aux TER, disponibilité de la voie CNM, et nombre de TER à mettre en service si certains vont à la gare TGV). À l’ouest: correspondances ferroviaires TGV / TER cadencé. Excellentes dessertes routières et autoroutière, possibilité d’extension du tramway. Les deux sites sont sujets à des risques d’inondation. L’exploitation de la LNMP avec uniquement la gare actuelle de Montpellier, hypothèse non envisagée par RFF, serait plus contraignante et augmenterait les temps de parcours.
			Étude RFF CO-05: capacité des gares centre et du réseau classique				4.3 Mo	50 p	Ce document étudie l’exploitation des gares et des voies existantes après mise en service de la LNMP. Il se base sur deux hypothèses: l’une «D1» à très grande vitesse, l’autre «C3» en voie mixte à moyenne vitesse et sans 2e gare pour Nîmes. La construction d’une 2e gare à Montpellier (à la Mogère ou à St-Jean-de-Védas) étant prise pour acquise, la conclusion tient en 2 lignes: Les fonctionnalités et conditions actuelles de cette gare permettent de répondre sans difficulté à la réalisation du service souhaité au niveau de l’occupation des voies à quai. Pour Nîmes, le scénario sans 2e gare se fait «sans difficulté» mais avec une exploitation un peu plus fragile, pouvant nécessiter la construction d’un 6e quai dans la gare actuelle.
			Questions posées sur les correspondances TGV-aéroport				61 ko	3 p	Ce document constitue un extrait des questions et réponses posées à la LNMP. On y apprend que la pertinence de correspondances TGV-aéroport n’existe que pour de très grands aéroports internationaux (comme Paris-Roissy), mais qu’elle est faible pour des grands aéroports régionaux comme Lyon Saint-Exupéry (0,5% des passagers y arrivent en TGV), et a fortiori très faible pour des aéroports d’intérêt local (liaisons point à point) comme ceux de Montpellier ou de Nîmes.
			-> L’INTÉGRALITÉ DU DÉBAT sur le site du Débat Public						Le débat, organisé par la Commission particulière du Débat public (CPDP) sur la LNMP, est resté en ligne, tous les documents sont proposés, bien rangés mais de façon un peu difficile comprendre. De ce grand débat, seule une toute petite partie est reprise ici, en raison de son importance pour la nouvelle gare TGV de Montpellier (ou celle de Nîmes).
			04/08/2008 : Lettre de saisine de la CNDP par RFF				148 ko	1 p	Dans cette lettre, le président de RFF, Hubert Du Mesnil saisit la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour organiser un débat sur la LNMP
			Compte-rendu du débat				5.0 Mo	60 p	L’essentiel du rapport est sans lien direct avec la gare de Montpellier ou de Nîmes. On peut noter la nette préférence du public pour une ligne mixte (voyageurs et fret), au besoin moins rapide qu’une «vraie» ligne TGV. Sur la gare de Montpellier, il faut regarder en haut de la p.38: dans le cadre de la LNMP, une gare nouvelle n’est indispensable qu’à Montpellier (et donc ni à Nîmes, ni dans les villes situées sur la LNMP). l’Agglo de Montpellier a choisi l’emplacement de La Mogère il y a des prises de position pour l’emplacement de St-Jean-de-Védas, au croisement de la ligne TGV avec la ligne classique. notamment la Ville de Sète: sans correspondance TGV-TER, l’accès ferroviaire à Sète serait très malaisé.
			Étude RFF CO-02: localisation de la gare TGV de Montpellier				10 Mo	72 p	Ce document est l’unique qui compare explicitement les deux emplacements envisageables pour une nouvelle gare de Montpellier (St-Jean-de-Védas et La Mogère). Il est crucial car tous les autres documents présentés font référence à la comparaison contenue dans ce document. Cependant, le manque de sincérité est patent dans la plupart des critères étudiés, ce qui justifie un véritable droit de réponse. Au final, cette étude conclut que La Mogère est infiniment supérieur, mais avec des arguments qui laissent pantois.
				Voir aussi notre mémoire n°1 pour l’enquête publique 2014			637 ko	21 p	Ce mémoire, disponible dans l’onglet «Avis», est une réplique à l’étude de RFF sur la localisation de la gare TGV. Il conclut que l’emplacement «Ouest» est très supérieur à la Mogère, et propose un 3e emplacement juste au nord de Maurin.
			Étude RFF CO-01: localisation de la gare TGV de Nîmes				10 Mo	84 p	Pour Nîmes, RFF n’identifie pas d’avantage très net pour l’un des trois sites proposés: * Campagnolle, sur la ligne du Grau-du-Roi, est intéressante, mais au prix de lourds investissements à prévoir * Campagne, sur l’A54, et dans un secteur dynamique mais il est pénalisé par l’absence de TER (absence pénalisante à Nîmes alors qu’elle ne l’est pas à Montpellier, NdLR). * Manduel et bien situé d’un point de vue ferroviaire, mais peu favorable à l’urbanisation.
			Étude SNCF: étude des gares nouvelles				19 Mo	79 p	Ce document étudie l’ensemble des projets de nouvelles gares, dont celles des zones de Nîmes (p.13-26) et de Montpellier-Sète (p.27-39). Ses conclusions sont radicalement différentes de celles de l’Agglo et de RFF. Pour Nîmes, le site de Manduel est jugé le meilleur des trois emplacements proposés. Mais la gare actuelle peut suffire (mais peut-être pas ses parkings). Pour Montpellier, les mérites des deux sites sont étudiés: À l’est: possibilité d’urbanisation dans une zone Gare TGV/aéroport. Mais pas de desserte TGV-TER prévue: les projets évoqués n’ont pas été étudiés (investissements pour rendre la gare accessible aux TER, disponibilité de la voie CNM, et nombre de TER à mettre en service si certains vont à la gare TGV). À l’ouest: correspondances ferroviaires TGV / TER cadencé. Excellentes dessertes routières et autoroutière, possibilité d’extension du tramway. Les deux sites sont sujets à des risques d’inondation. L’exploitation de la LNMP avec uniquement la gare actuelle de Montpellier, hypothèse non envisagée par RFF, serait plus contraignante et augmenterait les temps de parcours.
			Étude RFF CO-05: capacité des gares centre et du réseau classique				4.3 Mo	50 p	Ce document étudie l’exploitation des gares et des voies existantes après mise en service de la LNMP. Il se base sur deux hypothèses: l’une «D1» à très grande vitesse, l’autre «C3» en voie mixte à moyenne vitesse et sans 2e gare pour Nîmes. La construction d’une 2e gare à Montpellier (à la Mogère ou à St-Jean-de-Védas) étant prise pour acquise, la conclusion tient en 2 lignes: Les fonctionnalités et conditions actuelles de cette gare permettent de répondre sans difficulté à la réalisation du service souhaité au niveau de l’occupation des voies à quai. Pour Nîmes, le scénario sans 2e gare se fait «sans difficulté» mais avec une exploitation un peu plus fragile, pouvant nécessiter la construction d’un 6e quai dans la gare actuelle.
			Questions posées sur les correspondances TGV-aéroport				61 ko	3 p	Ce document constitue un extrait des questions et réponses posées à la LNMP. On y apprend que la pertinence de correspondances TGV-aéroport n’existe que pour de très grands aéroports internationaux (comme Paris-Roissy), mais qu’elle est faible pour des grands aéroports régionaux comme Lyon Saint-Exupéry (0,5% des passagers y arrivent en TGV), et a fortiori très faible pour des aéroports d’intérêt local (liaisons point à point) comme ceux de Montpellier ou de Nîmes.
		Rapport Duron (Mobilité 21) de 2013: la LNMP reportée après 2030					3.8 Mo	91 p	Dans un contexte de budget limité, ce rapport commandé par le gouvernement Ayrault confirme l’importance et l’intérêt de la LNMP, estimée à 6.3 milliards d’euros, mais conseille son report après 2030, en l’absence de saturation prévisible avant cette date. Pour les élus locaux, c’est le «rapport qui tue», dont il ne faut pas parler.
		Le contexte: le fiasco d’autres gares excentrées							D’autres exemples gares TGV inutiles et coûteuses construites à l’extérieur des villes et sans correspondances.
			La «gare des betteraves» (TGV Haute-Picardie): contribution de Jean Monestier sur la gare TGV de la Mogère				137 ko	4 p	J.Monestier, économiste, se base sur son expérience de la «gare des betteraves», peu fréquentée car située tellement loin d’Amiens qu’il est plus rapide de prendre le TER pour aller à Paris, pour dénoncer l’absurdité du projet de gare TGV de la Mogère
			Gare Lorraine-TGV: protocole de déplacement de la nouvelle gare TGV (07/11/2000)				660 ko	1 p	Alors d’une DUP a décidé la construction d’une gare «Lorraine-TGV» sur les communes de Louvigny et Cheminot en 1996, il s’avère que ce choix n’offrant aucune correspondance ni desserte est absurde, et les décideurs (ministre, RFF, conseil général, conseils régionaux) décident d’en construire une 2e à Vandières, au croisement avec la ligne classique pour permettre les correspondances.
			Gare Lorraine-TGV: extrait du rapport 2013 de la Cour des Comptes				527 ko	58 p	Alors que le fiasco de la gare de Louvigny est patent, la Cour des Comptes en pointe les causes: de multiples intervenants et financeurs, des clauses financières complexes qui déresponsabilisent les décideurs,... Les préconisations de la Cour des Comptes visent à limiter les pertes financières, mais elles constituent la pire des solutions pour les usagers: - suppression des TGV desservant les centre-villes, qui sont plébiscités par les usagers, afin de forcer les usagers à fréquenter la gare de Louvigny - abandon du projet de déplacement de la nouvelle gare à Vandières, pour raisons financières, malgré le grand intérêt qu’aurait cet emplacement.
			France 3 Lorraine le 27/10/2014: le secrétaire d’État Christian Eckert annonce le financement de la gare de Vandières				144 ko	3 p	Le secrétaire d’État au budget, par ailleurs originaire de Lorraine, annonce le financement par l’État de la nouvelle gare Lorraine-TGV à Vandières. L’avenir de la gare Lorraine-TGV actuelle, à Louvigny, est toujours aussi incertain. Sa transformation en gare de fret ne semble pas aisée. Le fiasco risque de se terminer en vaste gâchis financier.
			Les gares fantômes du TGV espagnol (article de Público.es, en espagnol)				N/A		La folie de construction de gares TGV inutiles, liée à une spéculation immobilière et à de la corruption, a trouvé son paroxysme en Espagne. Voici un article espagnol qui explique la situation, dont la traduction française est indiquée à la suite. La situation n’est pas identique en France, mais l’exemple d’outre-Pyrénées justifie d’y réfléchir à deux fois avant de commettre des erreurs.
				...la traduction française			138 ko	5 p	Traduction française de l’article espagnol précédent
			La «gare des betteraves» (TGV Haute-Picardie): contribution de Jean Monestier sur la gare TGV de la Mogère				137 ko	4 p	J.Monestier, économiste, se base sur son expérience de la «gare des betteraves», peu fréquentée car située tellement loin d’Amiens qu’il est plus rapide de prendre le TER pour aller à Paris, pour dénoncer l’absurdité du projet de gare TGV de la Mogère
			Gare Lorraine-TGV: protocole de déplacement de la nouvelle gare TGV (07/11/2000)				660 ko	1 p	Alors d’une DUP a décidé la construction d’une gare «Lorraine-TGV» sur les communes de Louvigny et Cheminot en 1996, il s’avère que ce choix n’offrant aucune correspondance ni desserte est absurde, et les décideurs (ministre, RFF, conseil général, conseils régionaux) décident d’en construire une 2e à Vandières, au croisement avec la ligne classique pour permettre les correspondances.
			Gare Lorraine-TGV: extrait du rapport 2013 de la Cour des Comptes				527 ko	58 p	Alors que le fiasco de la gare de Louvigny est patent, la Cour des Comptes en pointe les causes: de multiples intervenants et financeurs, des clauses financières complexes qui déresponsabilisent les décideurs,... Les préconisations de la Cour des Comptes visent à limiter les pertes financières, mais elles constituent la pire des solutions pour les usagers: - suppression des TGV desservant les centre-villes, qui sont plébiscités par les usagers, afin de forcer les usagers à fréquenter la gare de Louvigny - abandon du projet de déplacement de la nouvelle gare à Vandières, pour raisons financières, malgré le grand intérêt qu’aurait cet emplacement.
			France 3 Lorraine le 27/10/2014: le secrétaire d’État Christian Eckert annonce le financement de la gare de Vandières				144 ko	3 p	Le secrétaire d’État au budget, par ailleurs originaire de Lorraine, annonce le financement par l’État de la nouvelle gare Lorraine-TGV à Vandières. L’avenir de la gare Lorraine-TGV actuelle, à Louvigny, est toujours aussi incertain. Sa transformation en gare de fret ne semble pas aisée. Le fiasco risque de se terminer en vaste gâchis financier.
			Les gares fantômes du TGV espagnol (article de Público.es, en espagnol)				N/A		La folie de construction de gares TGV inutiles, liée à une spéculation immobilière et à de la corruption, a trouvé son paroxysme en Espagne. Voici un article espagnol qui explique la situation, dont la traduction française est indiquée à la suite. La situation n’est pas identique en France, mais l’exemple d’outre-Pyrénées justifie d’y réfléchir à deux fois avant de commettre des erreurs.
				...la traduction française			138 ko	5 p	Traduction française de l’article espagnol précédent
Le projet de Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP)									Ce projet, un véritable serpent de mer, pose de nombreuses questions, notamment : son coût et ses impacts sont-ils raisonnables compte-tenu de l’utilité attendue, doit-il être accompagné de gares TGV excentrées pour Béziers, Narbonne ou Perpignan, et doit-il être compatible en tout ou partie avec les trains de marchandises.
	Le débat sur la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) en 2009								Le débat sur la LNMP, officiellement reportée après 2030, est crucial pour le projet de gare TGV, car c’est dans l’hypothèse de la création de cette ligne nouvelle que la construction d’une 2e gare à Montpellier a été jugée indispensable, et non lors des débats sur le CNM (bien que le projet se situe sur le CNM). Lors de ce débat, deux emplacements ont été proposés pour une gare nouvelle de Montpellier: Saint-Jean-de-Védas (à l’ouest, en correspondance avec la ligne actuelle), et La Mogère (à l’est, sans correspondance). Le site de la Mogère est celui qui a été choisi depuis longtemps par l’Agglo de Montpellier et que défend RFF, mais les autres acteurs (dont la SNCF) sont beaucoup moins convaincus.
		-> L’INTÉGRALITÉ DU DÉBAT sur le site du Débat Public							Le débat, organisé par la Commission particulière du Débat public (CPDP) sur la LNMP, est resté en ligne, tous les documents sont proposés, bien rangés mais de façon un peu difficile comprendre. De ce grand débat, seule une toute petite partie est reprise ici, en raison de son importance pour la nouvelle gare TGV de Montpellier (ou celle de Nîmes).
		04/08/2008 : Lettre de saisine de la CNDP par RFF					148 ko	1 p	Dans cette lettre, le président de RFF, Hubert Du Mesnil saisit la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour organiser un débat sur la LNMP
		Compte-rendu du débat					5.0 Mo	60 p	L’essentiel du rapport est sans lien direct avec la gare de Montpellier ou de Nîmes. On peut noter la nette préférence du public pour une ligne mixte (voyageurs et fret), au besoin moins rapide qu’une «vraie» ligne TGV. Sur la gare de Montpellier, il faut regarder en haut de la p.38: dans le cadre de la LNMP, une gare nouvelle n’est indispensable qu’à Montpellier (et donc ni à Nîmes, ni dans les villes situées sur la LNMP). l’Agglo de Montpellier a choisi l’emplacement de La Mogère il y a des prises de position pour l’emplacement de St-Jean-de-Védas, au croisement de la ligne TGV avec la ligne classique. notamment la Ville de Sète: sans correspondance TGV-TER, l’accès ferroviaire à Sète serait très malaisé.
		Étude RFF CO-02: localisation de la gare TGV de Montpellier					10 Mo	72 p	Ce document est l’unique qui compare explicitement les deux emplacements envisageables pour une nouvelle gare de Montpellier (St-Jean-de-Védas et La Mogère). Il est crucial car tous les autres documents présentés font référence à la comparaison contenue dans ce document. Cependant, le manque de sincérité est patent dans la plupart des critères étudiés, ce qui justifie un véritable droit de réponse. Au final, cette étude conclut que La Mogère est infiniment supérieur, mais avec des arguments qui laissent pantois.
			Voir aussi notre mémoire n°1 pour l’enquête publique 2014				637 ko	21 p	Ce mémoire, disponible dans l’onglet «Avis», est une réplique à l’étude de RFF sur la localisation de la gare TGV. Il conclut que l’emplacement «Ouest» est très supérieur à la Mogère, et propose un 3e emplacement juste au nord de Maurin.
		Étude RFF CO-01: localisation de la gare TGV de Nîmes					10 Mo	84 p	Pour Nîmes, RFF n’identifie pas d’avantage très net pour l’un des trois sites proposés: * Campagnolle, sur la ligne du Grau-du-Roi, est intéressante, mais au prix de lourds investissements à prévoir * Campagne, sur l’A54, et dans un secteur dynamique mais il est pénalisé par l’absence de TER (absence pénalisante à Nîmes alors qu’elle ne l’est pas à Montpellier, NdLR). * Manduel et bien situé d’un point de vue ferroviaire, mais peu favorable à l’urbanisation.
		Étude SNCF: étude des gares nouvelles					19 Mo	79 p	Ce document étudie l’ensemble des projets de nouvelles gares, dont celles des zones de Nîmes (p.13-26) et de Montpellier-Sète (p.27-39). Ses conclusions sont radicalement différentes de celles de l’Agglo et de RFF. Pour Nîmes, le site de Manduel est jugé le meilleur des trois emplacements proposés. Mais la gare actuelle peut suffire (mais peut-être pas ses parkings). Pour Montpellier, les mérites des deux sites sont étudiés: À l’est: possibilité d’urbanisation dans une zone Gare TGV/aéroport. Mais pas de desserte TGV-TER prévue: les projets évoqués n’ont pas été étudiés (investissements pour rendre la gare accessible aux TER, disponibilité de la voie CNM, et nombre de TER à mettre en service si certains vont à la gare TGV). À l’ouest: correspondances ferroviaires TGV / TER cadencé. Excellentes dessertes routières et autoroutière, possibilité d’extension du tramway. Les deux sites sont sujets à des risques d’inondation. L’exploitation de la LNMP avec uniquement la gare actuelle de Montpellier, hypothèse non envisagée par RFF, serait plus contraignante et augmenterait les temps de parcours.
		Étude RFF CO-05: capacité des gares centre et du réseau classique					4.3 Mo	50 p	Ce document étudie l’exploitation des gares et des voies existantes après mise en service de la LNMP. Il se base sur deux hypothèses: l’une «D1» à très grande vitesse, l’autre «C3» en voie mixte à moyenne vitesse et sans 2e gare pour Nîmes. La construction d’une 2e gare à Montpellier (à la Mogère ou à St-Jean-de-Védas) étant prise pour acquise, la conclusion tient en 2 lignes: Les fonctionnalités et conditions actuelles de cette gare permettent de répondre sans difficulté à la réalisation du service souhaité au niveau de l’occupation des voies à quai. Pour Nîmes, le scénario sans 2e gare se fait «sans difficulté» mais avec une exploitation un peu plus fragile, pouvant nécessiter la construction d’un 6e quai dans la gare actuelle.
		Questions posées sur les correspondances TGV-aéroport					61 ko	3 p	Ce document constitue un extrait des questions et réponses posées à la LNMP. On y apprend que la pertinence de correspondances TGV-aéroport n’existe que pour de très grands aéroports internationaux (comme Paris-Roissy), mais qu’elle est faible pour des grands aéroports régionaux comme Lyon Saint-Exupéry (0,5% des passagers y arrivent en TGV), et a fortiori très faible pour des aéroports d’intérêt local (liaisons point à point) comme ceux de Montpellier ou de Nîmes.
		-> L’INTÉGRALITÉ DU DÉBAT sur le site du Débat Public							Le débat, organisé par la Commission particulière du Débat public (CPDP) sur la LNMP, est resté en ligne, tous les documents sont proposés, bien rangés mais de façon un peu difficile comprendre. De ce grand débat, seule une toute petite partie est reprise ici, en raison de son importance pour la nouvelle gare TGV de Montpellier (ou celle de Nîmes).
		04/08/2008 : Lettre de saisine de la CNDP par RFF					148 ko	1 p	Dans cette lettre, le président de RFF, Hubert Du Mesnil saisit la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour organiser un débat sur la LNMP
		Compte-rendu du débat					5.0 Mo	60 p	L’essentiel du rapport est sans lien direct avec la gare de Montpellier ou de Nîmes. On peut noter la nette préférence du public pour une ligne mixte (voyageurs et fret), au besoin moins rapide qu’une «vraie» ligne TGV. Sur la gare de Montpellier, il faut regarder en haut de la p.38: dans le cadre de la LNMP, une gare nouvelle n’est indispensable qu’à Montpellier (et donc ni à Nîmes, ni dans les villes situées sur la LNMP). l’Agglo de Montpellier a choisi l’emplacement de La Mogère il y a des prises de position pour l’emplacement de St-Jean-de-Védas, au croisement de la ligne TGV avec la ligne classique. notamment la Ville de Sète: sans correspondance TGV-TER, l’accès ferroviaire à Sète serait très malaisé.
		Étude RFF CO-02: localisation de la gare TGV de Montpellier					10 Mo	72 p	Ce document est l’unique qui compare explicitement les deux emplacements envisageables pour une nouvelle gare de Montpellier (St-Jean-de-Védas et La Mogère). Il est crucial car tous les autres documents présentés font référence à la comparaison contenue dans ce document. Cependant, le manque de sincérité est patent dans la plupart des critères étudiés, ce qui justifie un véritable droit de réponse. Au final, cette étude conclut que La Mogère est infiniment supérieur, mais avec des arguments qui laissent pantois.
			Voir aussi notre mémoire n°1 pour l’enquête publique 2014				637 ko	21 p	Ce mémoire, disponible dans l’onglet «Avis», est une réplique à l’étude de RFF sur la localisation de la gare TGV. Il conclut que l’emplacement «Ouest» est très supérieur à la Mogère, et propose un 3e emplacement juste au nord de Maurin.
		Étude RFF CO-01: localisation de la gare TGV de Nîmes					10 Mo	84 p	Pour Nîmes, RFF n’identifie pas d’avantage très net pour l’un des trois sites proposés: * Campagnolle, sur la ligne du Grau-du-Roi, est intéressante, mais au prix de lourds investissements à prévoir * Campagne, sur l’A54, et dans un secteur dynamique mais il est pénalisé par l’absence de TER (absence pénalisante à Nîmes alors qu’elle ne l’est pas à Montpellier, NdLR). * Manduel et bien situé d’un point de vue ferroviaire, mais peu favorable à l’urbanisation.
		Étude SNCF: étude des gares nouvelles					19 Mo	79 p	Ce document étudie l’ensemble des projets de nouvelles gares, dont celles des zones de Nîmes (p.13-26) et de Montpellier-Sète (p.27-39). Ses conclusions sont radicalement différentes de celles de l’Agglo et de RFF. Pour Nîmes, le site de Manduel est jugé le meilleur des trois emplacements proposés. Mais la gare actuelle peut suffire (mais peut-être pas ses parkings). Pour Montpellier, les mérites des deux sites sont étudiés: À l’est: possibilité d’urbanisation dans une zone Gare TGV/aéroport. Mais pas de desserte TGV-TER prévue: les projets évoqués n’ont pas été étudiés (investissements pour rendre la gare accessible aux TER, disponibilité de la voie CNM, et nombre de TER à mettre en service si certains vont à la gare TGV). À l’ouest: correspondances ferroviaires TGV / TER cadencé. Excellentes dessertes routières et autoroutière, possibilité d’extension du tramway. Les deux sites sont sujets à des risques d’inondation. L’exploitation de la LNMP avec uniquement la gare actuelle de Montpellier, hypothèse non envisagée par RFF, serait plus contraignante et augmenterait les temps de parcours.
		Étude RFF CO-05: capacité des gares centre et du réseau classique					4.3 Mo	50 p	Ce document étudie l’exploitation des gares et des voies existantes après mise en service de la LNMP. Il se base sur deux hypothèses: l’une «D1» à très grande vitesse, l’autre «C3» en voie mixte à moyenne vitesse et sans 2e gare pour Nîmes. La construction d’une 2e gare à Montpellier (à la Mogère ou à St-Jean-de-Védas) étant prise pour acquise, la conclusion tient en 2 lignes: Les fonctionnalités et conditions actuelles de cette gare permettent de répondre sans difficulté à la réalisation du service souhaité au niveau de l’occupation des voies à quai. Pour Nîmes, le scénario sans 2e gare se fait «sans difficulté» mais avec une exploitation un peu plus fragile, pouvant nécessiter la construction d’un 6e quai dans la gare actuelle.
		Questions posées sur les correspondances TGV-aéroport					61 ko	3 p	Ce document constitue un extrait des questions et réponses posées à la LNMP. On y apprend que la pertinence de correspondances TGV-aéroport n’existe que pour de très grands aéroports internationaux (comme Paris-Roissy), mais qu’elle est faible pour des grands aéroports régionaux comme Lyon Saint-Exupéry (0,5% des passagers y arrivent en TGV), et a fortiori très faible pour des aéroports d’intérêt local (liaisons point à point) comme ceux de Montpellier ou de Nîmes.
	2013-2017 : Le report ou le phasage de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP)								Selon plusieurs éléments choisis, entre 2013 et 2017, la réalisation rapide de la LNMP n’est plus d’actualité
		Rapport Duron (Mobilité 21) de 2013: la LNMP reportée après 2030					3.8 Mo	91 p	Dans un contexte de budget limité, ce rapport commandé par le gouvernement Ayrault confirme l’importance et l’intérêt de la LNMP, estimée à 6.3 milliards d’euros, mais conseille son report après 2030, en l’absence de saturation prévisible avant cette date. Pour les élus locaux, c’est le «rapport qui tue», dont il ne faut pas parler.
		Présentation au Comité de Pilotage CNM-LNMP du 26 octobre 2016					824 ko	29 p	Cette présentation expose les raisons juridiques, financières et techniques qui font que, dans l’immédiat, la seule partie de la LNMP dont la construction est envisageable assez rapidement est le tronçon Montpellier-Béziers, en liaison mixte fret-TGV, et sans gare TGV excentrée à Béziers. C’est sur la base de tels éléments que la Région a annoncé l’abandon définitif de la gare TGV Béziers-A75 et la rénovation de la gare Béziers-centre (article Midi-Libre du 03/02/2017, réservé aux abonnés)
		Décision ministérielle de phasage de la LNMP, le 1er janvier 2017					143 ko	2 p	Par cette décision, le ministre des transports Alain Vidalies officialise le report du tronçon Béziers-Perpignan, et prépare la procédure préalable à la réalisation du tronçon Montpellier-Béziers, pour une liaison mixte fret-TGV.
	La version 2018 du Projet d’intérêt général (PIG 2018)								Le projet, modifié à la marge en vue d’une nouvelle déclaration de « Projet d’intérêt général », tel qu’il a été présenté au public du 22 octobre au 23 novembre 2018. Avec toujours des gares TGV excentrées près de Béziers (échangeur A75) et Narbonne, et toujours sans mixité TGV-fret entre Béziers et Perpignan.
		Dossier de Projet d’intérêt général (corps du texte)					5.3 Mo	43 p	Ce document constitue la présentation du projet. (fichier PDF avec index, pour faciliter sa lecture)
		Les cartes du projet							SNCF Réseau et l’État n’ont pas fourni de cartographie vraiment satisfaisante du projet, tout semble fait pour que le public ne s’y retrouve pas. Voici donc des cartes plus faciles à lire.
			Schéma de principe (grossièrement inexact)				214 ko	1 p	Cette carte publiée par SNCF Réseau (page 7 du dossier) est très claire, mais malheureusement très inexacte : les villes ne sont pas exactement à leur vraie place, et les voies ferrées non plus. Notamment, la zone où la voie ferrée est la plus exposée au risque de submersion marine, et où SNCF Réseau ne prévoit pourtant pas de mixité pour fournir une alternative au fret, la voie classique est représentée loin à l’intérieur des terres !
			Schéma général (faible niveau de détail)				1.3 Mo	1 p	Cette carte est constituée du raboutage des 4 planches publiée par SNCF Réseau (pages 24 à 27 du dossier). Elle donne une idée claire du tracé général, des voies ferrées existantes et projetées dans la 1ère phase et ultérieurement. Elle est peu détaillée.
			Carte détaillée créée à partir des cartes communales						Ces cartes ont été créées à partir des cartes publiées par SNCF Réseau, en haute résolution, pour chacune des communes traversées (annexe 4 du dossier). Elles permettent d’avoir à la fois une vision générale du projet, le détail du tracé envisagé, et l’emplacement des gares excentrées voulues par SNCF Réseau.
				La carte, en version «légère» (pivotée)			3.0 Mo	1 p	Cette carte est légère et pourra être ouverte sur n’importe quel ordinateur pour une consultation facile. La résolution a été limitée pour réduire le poids du fichier. Le nord a été pivoté.
				La carte, en version «haute résolution» (pivotée)			52 Mo	1 p	Cette carte est identique à la précédente mais en résolution beaucoup plus élevée, son poids s’en ressent donc. À utiliser pour chercher des informations de détail (dans ce cas, on peut également consulter la page correspondante dans l’annexe 4)
				La carte, en version «originale» (nord en haut)			228 Mo	1 p	Cette carte contient les cartes de SNCF Réseau en résolution originale (la meilleure), juste découpée et juxtaposée sur un fond de carte général. La carte a son orientation normale (le nord vers le haut). Le fichier est énorme, mais quelques personnes trouveront peut-être une utilité à cette carte (à partir de laquelle ont été créées les 2 précédentes).
		Annexes 1 et 2: décisions ministérielles et cartes des SCOT					13.1 Mo	8 p	* Annexe 1 : décisions ministérielles de 2016 et 2017): Décisions d’Alain Vidalies, ministre des transports, en date du 29/01/2016 et du 01/02/2017. * Annexe 2 : cartographie du projet au sein des SCOT traversés: SCOT de Perpignan, Narbonne, Béziers, Bassin de Thau, Montpellier. NB : Dans le dossier fourni par internet, tout ceci était intitulé « décisions ministérielles ».
			Décision du 29/01/2016				755 ko	3 p	La 1ère décision ministérielle, sur un document séparé (extrait de l’annexe n°1)
			Décision du 01/02/2017				140 ko	2 p	La 2e décision ministérielle, sur un document séparé (document déjà connu)
		Annexes 3 et 4 : cartes du projet, commune par commune					91.7 Mo	50 p	* Annexe 3 : Index des planches et liste des principaux aménagements sur la commune * Annexe 4 : Planches cartographiques, commune par commune Sur ces cartes, l’emplacement réservé pour la construction de la LNMP est hachuré, commune par commune : seule la partie située sur le territoire d’une commune est hachurée sur la carte de la commune concernée, ce qui rend très difficile de se faire une idée générale du trajet du projet, d’autant plus que la LNMP passe souvent à la limite entre plusieurs communes. Pour faciliter la lecture, les cartes ont été triées d’Est en Ouest (plutôt que dans l’ordre alphabétique), un index a été ajouté au fichier PDF, et certaines cartes ont été pivotées afin que le nord soit plus ou moins orienté vers le haut.
		Dossier de Projet d’intérêt général (corps du texte)					5.3 Mo	43 p	Ce document constitue la présentation du projet. (fichier PDF avec index, pour faciliter sa lecture)
		Les cartes du projet							SNCF Réseau et l’État n’ont pas fourni de cartographie vraiment satisfaisante du projet, tout semble fait pour que le public ne s’y retrouve pas. Voici donc des cartes plus faciles à lire.
			Schéma de principe (grossièrement inexact)				214 ko	1 p	Cette carte publiée par SNCF Réseau (page 7 du dossier) est très claire, mais malheureusement très inexacte : les villes ne sont pas exactement à leur vraie place, et les voies ferrées non plus. Notamment, la zone où la voie ferrée est la plus exposée au risque de submersion marine, et où SNCF Réseau ne prévoit pourtant pas de mixité pour fournir une alternative au fret, la voie classique est représentée loin à l’intérieur des terres !
			Schéma général (faible niveau de détail)				1.3 Mo	1 p	Cette carte est constituée du raboutage des 4 planches publiée par SNCF Réseau (pages 24 à 27 du dossier). Elle donne une idée claire du tracé général, des voies ferrées existantes et projetées dans la 1ère phase et ultérieurement. Elle est peu détaillée.
			Carte détaillée créée à partir des cartes communales						Ces cartes ont été créées à partir des cartes publiées par SNCF Réseau, en haute résolution, pour chacune des communes traversées (annexe 4 du dossier). Elles permettent d’avoir à la fois une vision générale du projet, le détail du tracé envisagé, et l’emplacement des gares excentrées voulues par SNCF Réseau.
				La carte, en version «légère» (pivotée)			3.0 Mo	1 p	Cette carte est légère et pourra être ouverte sur n’importe quel ordinateur pour une consultation facile. La résolution a été limitée pour réduire le poids du fichier. Le nord a été pivoté.
				La carte, en version «haute résolution» (pivotée)			52 Mo	1 p	Cette carte est identique à la précédente mais en résolution beaucoup plus élevée, son poids s’en ressent donc. À utiliser pour chercher des informations de détail (dans ce cas, on peut également consulter la page correspondante dans l’annexe 4)
				La carte, en version «originale» (nord en haut)			228 Mo	1 p	Cette carte contient les cartes de SNCF Réseau en résolution originale (la meilleure), juste découpée et juxtaposée sur un fond de carte général. La carte a son orientation normale (le nord vers le haut). Le fichier est énorme, mais quelques personnes trouveront peut-être une utilité à cette carte (à partir de laquelle ont été créées les 2 précédentes).
		Annexes 1 et 2: décisions ministérielles et cartes des SCOT					13.1 Mo	8 p	* Annexe 1 : décisions ministérielles de 2016 et 2017): Décisions d’Alain Vidalies, ministre des transports, en date du 29/01/2016 et du 01/02/2017. * Annexe 2 : cartographie du projet au sein des SCOT traversés: SCOT de Perpignan, Narbonne, Béziers, Bassin de Thau, Montpellier. NB : Dans le dossier fourni par internet, tout ceci était intitulé « décisions ministérielles ».
			Décision du 29/01/2016				755 ko	3 p	La 1ère décision ministérielle, sur un document séparé (extrait de l’annexe n°1)
			Décision du 01/02/2017				140 ko	2 p	La 2e décision ministérielle, sur un document séparé (document déjà connu)
		Annexes 3 et 4 : cartes du projet, commune par commune					91.7 Mo	50 p	* Annexe 3 : Index des planches et liste des principaux aménagements sur la commune * Annexe 4 : Planches cartographiques, commune par commune Sur ces cartes, l’emplacement réservé pour la construction de la LNMP est hachuré, commune par commune : seule la partie située sur le territoire d’une commune est hachurée sur la carte de la commune concernée, ce qui rend très difficile de se faire une idée générale du trajet du projet, d’autant plus que la LNMP passe souvent à la limite entre plusieurs communes. Pour faciliter la lecture, les cartes ont été triées d’Est en Ouest (plutôt que dans l’ordre alphabétique), un index a été ajouté au fichier PDF, et certaines cartes ont été pivotées afin que le nord soit plus ou moins orienté vers le haut.
Le contentieux des gares TGV de la Mogère et de Manduel									Documents concernant les recours contre les différents projets de gares TGV
	Recours contentieux contre la gare TGV de Nîmes-Manduel-Redessan
		16 novembre 2017 : recours contentieux au TA de Nîmes, déposé par FNE-LR (France Nature Environnement – Languedoc-Roussillon)					1.9 Mo	54 p	Le texte du recours (sans les pièces) a été rendu public le 13 décembre 2017
		Mémoires récapitulatifs							Vu la taille du dossier, le tribunal a demandé à chaque partie de résumer ses arguments dans un mémoire
			Mémoire de FNE-LR (France Nature Environnement - Languedoc-Roussillon), contre la gare de Manduel (15/10/2018)				283 ko	15 p	Mémoire du requérant demandant l’annulation. Il s’appuie fortement sur les constats de l’Autorité Environnementale (AE) du CGEDD
			Mémoire de SNCF-Réseau, en défense pour la gare de Manduel (18/10/2018)				2.2 Mo	59 p	Mémoire du bénéficiaire, se défendant du recours, signé par le cabinet AdDen Avocats. Il dénigre les conclusions de l’AE et s’appuie sur l’avis du commissaire enquêteur, évidemment peu critique
			Mémoire de la Préfecture du Gard, en défense pour la gare de Manduel				537 ko	11 p	Mémoire du signataire de l’autorisation, se défendant du recours. Il paragraphe les arguments de SNCF Réseau.
	Recours contre le partenariat public-privé (PPP) de la gare								Le contrat de PPP de la gare est attaqué par des associations engagées dans le Collectif: ATTAC Montpellier et ASSECO-CFDT, avec l’aide d’Agir Pour l’Environnement.
		Août 2015: Recours du Collectif devant le Conseil d’État							Les recours déposés par ATTAC Montpellier et par ASSECO CFDT Languedoc Roussillon devant le Conseil d’État. Ils visaient le décret qui a autorisé le contrat de PPP conclu entre les signataires.
			Recours et échanges de mémoires						Non mis en ligne.
			Arrêt du Conseil d’État: recours rejeté le 23/12/2016				46 ko	4 p	Le Conseil d'État n'a pas jugé le fond du dossier: il a rejeté les recours pour défaut d'intérêt à agir, et a rappelé que si les griefs invoqués proviennent du contrat lui-même (et non des caractéristiques propres du décret qui l'autorise), c'est auprès du Tribunal Administratif qu'il faut l'attaquer, conformément à sa jurisprudence dite «Tarn-et-Garonne». Il n'a pas prononcé de condamnation financière, contrairement à ce que proposait le rapporteur public. Cet arrêt fera jurisprudence, car il apporte une précision importante à la jurisprudence précédente, en admettant que les tiers peuvent encore saisir le Conseil d’État pour contester l’acte administratif qui a autorisé un contrat, dès lors que ce sont les vices propres de l’acte administratif qui sont contestés. Le fond de la contestation sera donc jugé par le Tribunal Administratif de Montpellier.
		Recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier							Les recours (de plein contentieux) au Tribunal administratif de Montpellier. Ils visent le contrat de PPP lui-même et l’accord indemnitaire conclu entre les signataires.
			Août 2015: les 2 recours du Collectif => désistements acceptés						Non mis en ligne. Recours déposés par ATTAC Montpellier et par ASSECO CFDT Languedoc Roussillon, en même temps que les recours déposés devant le Conseil d’État. Les associations se sont désistées en janvier 2017 car le Conseil d’État leur a refusé l’intérêt à agir, ce qui leur oblige le Tribunal administratif à rejeter également leur recours.
			Octobre 2015: recours de la FNAUT (Fédération nationale des associations d’usagers des transports) => désistement accepté						Non mis en ligne. La FNAUT s’est également désistée en janvier 2017 car le rejet de l’intérêt à agir par le Conseil d’État, en particulier pour l’association ASSECO, rendait très probable le rejet de ce recours par le Tribunal administratif de Montpellier.
			Octobre 2015: recours de René Revol						Non mis en ligne. Ce recours est inspiré des précédents, et le statut de René Revol, alors vice-président de la Métropole de Montpellier, lui garantissait l’intérêt à agir.
				20 avril 2017 : Le rejet par le TA de Montpellier (René Revol fait appel à la CAA de Marseille)			188 ko	9 p	Le recours a été rejeté par le TA de Montpellier le 20 avril 2017, pour délai de recours excessif. René Revol a fait appel devant la Cour administrative d’appel de Marseille.
				20 avril 2017 : Le communiqué de presse du TA de Montpellier			47 ko	1 p	Ce jugement a été mis en ligne par le TA de Montpellier (ce qui est assez inhabituel) et a donné lieu à ce communiqué de presse. Le TA y explique qu’à son avis, même si la publication obligatoire au JO de l’Union Européenne n’a pas été faite, cela n’a aucune importance et n’empêche pas le délai de recours de courir. C’est contre cette interprétation plutôt choquante que René Revol fait appel.
	Recours en annulation du 26/02/2015 contre la déclaration de projet (texte)						443 ko	26 p	Le recours en annulation déposé le 26/02/2015 par M.Julier contre la déclaration de projet du 31/12/2014 (déclaration de projet au titre du Code de l’environnement)
		Recours en annulation contre la déclaration de projet (pièces jointes)					2.7 Mo	64 p	Les pièces jointes au recours
		Défense de RFF, en date du 05/08/2015					2.0 Mo	43 p	Mémoire en défense produit par RFF; contenu très proche du mémoire déjà produit en défense du référé.
			Pièces jointes au mémoire en défense de SNCF-Réseau (archive ZIP)				33.6 Mo	483 p	Pièces jointes à la défense de SNCF-Réseau il s’agit des pièces déjà transmises en mars 2015 avec le mémoire en défense du référé.
			Comparaison du mémoire en défense sur le fond avec le mémoire en défense en référé				2,7 Mo	43 p	Lors de l’action en référé, RFF a produit en quelques jours un mémoire en défense très complet. Mais ensuite, il lui a fallu 5 mois pour produire son mémoire en défense sur le fond (le TA lui accordait 30 jours). Pourtant, le nouveau mémoire est presque identique mot pour mot au précédent. Ce document (d’élaboration propre) fait apparaître ce qui a été retiré (–) ou ajouté (+) dans le mémoire en défense, et souligne donc les points où RFF a jugé utile de revoir sa copie.
		Mémoire en réplique, déposé le 28/08/2015 (29 pages + 13 nouvelles pièces)					1,6 Mo	56 p	Mémoire en réplique déposé par M.Julier suite au mémoire en dépense de RFF
		Mémoire de RFF déposé le 05/10/2015							RFF a déposé un dernier mémoire, le jour auquel le TA avait annoncé la clôture de l’instruction. L’idée est de ne pas permettre au requérant de répondre, ou bien de retarder encore un peu la date de l’audience, pour que le chantier ait avancé d’ici là. Ce mémoire n’a pas été retransmis par le TA, ce qui signifie qu’il n’apportait pas d’éléments nouveaux.
		Demande du TA de Montpellier du 11/04/2016							La TA de Montpellier a demandé à RFF des «pièces pour compléter l’instruction». Le requérant est informé de l’existence de cette demande mais non de son contenu.
		Jugement du 21/03/2017: rejet pour défaut d’intérêt à agir et condamnation à 1500€ de frais de justice					113 ko	5 p	Le TA de Montpellier a rejeté le recours, en rejetant l’intérêt à agir du requérant: selon lui, le projet ne définit pas les dessertes ferroviaires donc il n’y a pas de perte de temps pour les usagers, la déclaration de projet n’implique pas de dépense donc le contribuable local n’est pas légitime pour la contester, et les citoyens ayant participé à l’enquête publique n’ont aucune légitimité pour contribuer son issue (même lorsque celle-ci a refusé de prendre note de leurs observations comme l’impose la loi).
	Action en référé-suspension du 26/02/2015								La demande de suspension dans l’attente du jugement, déposée en même temps que le recours, et rejetée le 19/03/2015
		Référé: requête en suspension contre la déclaration de projet					954 ko	14 p	La demande de suspension en référé, déposée en même temps que le recours en annulation
			R1. Décision attaquée (déclaration de projet et annexes : 8 pages)					p.9	Seule la 1ère page est dans ce fichier
			R2. Copie du recours en annulation (26 pages)					p.10	Seule la 1ère page est dans ce fichier
		Référé: mémoire en défense de SNCF-Réseau (texte)					3.0 Mo	49 p	Le mémoire en défense reçu le 16/03/2015 de SNCF-Réseau pour la procédure en référé
			Pages où SNCF-Réseau indique que la construction du CNM n’implique pas celle de la gare				1.1 Mo	2 p	Point 2.3.5: pages où SNCF-Réseau indique que, malgré l’existence d’un accord-cadre concernant les financements du CNM et des gares de la Mogère et de Manduel, il est parfaitement possible de construire le CNM sans construire la gare de la Mogère.
			Référé: mémoire en défense de SNCF-Réseau (pièces jointes: archive ZIP)				33.6 Mo	483 p	Pièces jointes à la défense de SNCF-Réseau. Pour les documents disponibles par ailleurs, les pages scannées ont été remplacées par les pages issues du fichier PDF natif.
		Référé: mémoire en réplique de M.Julier (texte)					198 ko	17 p	Le mémoire en réplique déposé par M.Julier le matin de l’audience du 18/03/2015
			Référé: mémoire en réplique de M.Julier (pièces)				243 ko	4 p	Les pièces jointes à la réplique
		Le jugement (ordonnance) de référé du 19/03/2015: rejet de la demande					163 ko	4 p	La juge des référés a rejeté la demande de suspension, au motif qu’aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quand à la légalité de la décision attaquée. Elle a dressé la liste des moyens invoqués, sans toutefois les analyser. Elle n’a examiné ni l’intérêt à agir, ni la condition d’urgence, ni les implications sur l’intérêt général.