Le commissaire enquêteur rend un avis favorable à l'enquête publique

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25 novembre 2014

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• Synthèse des observations, par le commissaire enquêteur (6p, 116ko)
• Réponse de RFF au commissaire enquêteur (66p, 2.4Mo) et ses Annexes (215p, 48Mo)
• Rapport final du commissaire enquêteur (124p, 2.7Mo)

RFF propose ces documents sur son site web, mais moins lisibles qu'ici (car sans index PDF).

Info précédente (24/10/2014): Nombreuses contributions pour le dernier jour de l'enquête publique

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