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René Revol a déposé son recours contre le contrat de partenariat public-privé (PPP) de la gare de la Mogère

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26 novembre 2015

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René Revol, le maire de Grabels (Parti du Gauche), et vice-président de la Métropole de Montpellier chargé de l'eau et de l'assainissement, a déposé un recours au tribunal administratif de Montpellier contre le contrat de partenariat public-privé (PPP) de la gare de la Mogère. Le Midi-Libre du 26 novembre 2011 et la Marseillaise de l'Hérault du même jour citent la conférence de presse tenue la veille par René Revol, en compagnie de son avocat Maxime Rosier, et de Christian Dupraz (EELV), candidat comme Mr Revol aux prochaines élections régionales (liste «Nouveau Monde» EELV-FdG).

Ce contrat de PPP, signé entre SNCF Réseau (ex-RFF) et la SAS Gare de la Mogère (consortium comportant entre autres ICADE, F.Fondeville, la Caisse des Dépôts, et un fonds luxembourgeois possédant la majorité absolue du capital), a déjà été attaqué par deux associations membres du Collectif anti gare de la Mogère: ATTAC Montpellier et ASSECO CFDT Languedoc-Roussillon. René Revol avait déjà annoncé qu'il allait déposer un tel recours.

Cette action contentieuse donne un poids symbolique à cette action: il est rare qu'une décision d'une collectivité locale soit attaquée par l'un de ses propres vice-présidents. Elle donne également une force juridique à l'action, car la jurisprudence considère qu'un élu d'une assemblée délibérative possède nécessairement l'«intérêt à agir» pour contester une décision qui engage les moyens de cette assemblée (or la Métropole finance une partie du projet), tandis que cet «intérêt à agir» est souvent plus difficile à démontrer pour des associations.

Remarque: le Collectif anti gare de la Mogère a également fait appel à Maxime Rosier pour attaquer le PPP. Il s'agit d'une coïncidence: nous avons sélectionné Me Rosier pour sa compétence dans ce type de contentieux, et pour sa capacité à nous représenter (beaucoup d'avocats compétents en droit public ne peuvent représenter les opposants aux projets de collectivités locales, car ils sont déjà en contrat avec celles-ci: les règles de déontologie de la profession le leur interdisent).



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