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Le point sur nos recours;
Enquête publique Manduel

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 5 février 2017

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Rejets de nos recours au Conseil d'État. Des désistements sur le PPP, mais l'affaire continue. Prochaine audience au Tribunal Administratif (déclaration de projet). Début de l'enquête publique sur la gare TGV de Manduel.

Rejets de nos recours au Conseil d'État

Nos associations ATTAC Montpellier et ASSECO CFDT Languedoc-Roussillon avaient déposé un recours au Conseil d'État contre le décret autorisant le contrat de partenariat public-privé (PPP) finançant la construction et l'exploitation de la gare de la Mogère.

L'audience a eu lieu le lundi 5 décembre 2016, et le Conseil d'État a rendu son arrêt le vendredi 23 décembre 2016. Cette décision peut être lue ici sur Légifrance.

Le Conseil d'État n'a pas jugé le fond du dossier: il a rejeté les recours pour défaut d'intérêt à agir (c'est-à-dire que leurs intérêts ne sont pas suffisamment affectés pour les autoriser à contester la décision qu'ils attaquent), et a rappelé que si les griefs invoqués proviennent du contrat lui-même (et non des caractéristiques propres du décret qui l'autorise), c'est auprès du Tribunal Administratif qu'il faut l'attaquer. À ce titre, il est donc juridiquement important, puisqu'il précise la fameuse «jurisprudence Tarn-et-Garonne» qui autorise les tiers à contester directement des contrats publics. Cette importance explique le fait que la décision a été rendue par deux chambres réunies du Conseil d'État, et que le Conseil d'État ne s'en est pas tenu au rejet pour défaut d'intérêt à agir.

Des désistements sur le PPP, mais l'affaire continue

Connaissant l'existence de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», les associations ATTAC Montpellier et ASSECO CFDT Languedoc-Roussillon avaient pris la précaution d'attaquer également le contrat lui-même, directement et devant le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier.

Malheureusement, la décision du Conseil d'État, haute juridiction de la justice administrative française, ne leur laisse pas la moindre chance de succès devant le TA de Montpellier. En effet, puisque le Conseil d'État considère que ces associations n'ont pas d'intérêt à agir, le TA de Montpellier est tenu de prendre la même décision et de rejeter également leurs recours. Ces deux associations se sont donc logiquement désistées d'elles-mêmes de leur recours au TA de Montpellier.

L'association nationale FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) avait également déposé un recours contre le contrat de PPP devant le TA de Montpellier. La FNAUT n'est pas directement visée par la décision du Conseil d'État, mais il est probable que les raisons justifiant le rejet du recours d'ASSECO CFDT LR s'appliquent à l'identique à l'encontre de la FNAUT. Pour cette raison, la FNAUT s'est également désistée de son recours au TA de Montpellier.

L'affaire continue pourtant, sans effet sur l'issue finale, car il faut savoir que M. René Revol, maire de Grabels (Parti de Gauche) et vice-président de la Métropole de Montpellier, s'est joint à l'action en déposant lui aussi un recours contre le PPP. En tant qu'élu ayant participé au vote d'une décision qui implique l'usage des deniers publics, il bénéficie a priori d'un intérêt à agir garanti devant le Tribunal Administratif.

Prochaine audience au Tribunal Administratif (déclaration de projet)

La décision de construire la gare de la Mogère a également été attaquée devant le TA de Montpellier: il s'agit de la «Déclaration de projet» au titre du Code de l'environnement, une procédure comparable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

Ce recours, déposé le 26 février 2015 par M. Michel Julier, contre SNCF Réseau (ex-RFF), va prochainement passer en audience au TA de Montpellier, le mardi 28 février 2017, à 10h30, salle Languedoc.

L'audience est publique, mais le public ne doit pas se faire entendre. Puisqu'il s'agit d'une procédure écrite, il n'y a pas de plaidoiries, mais les parties peuvent éventuellement présenter quelques observations. Le rapporteur public expose le contentieux et décrit la décision qu'il propose au tribunal de prendre.

Début de l'enquête publique sur la gare TGV de Manduel

Le lundi 6 février 2017, et jusqu'au vendredi 17 mars 2017 (soit 40 jours), a lieu l'enquête publique pour la gare TGV de Manduel (censée desservir Nîmes). Voir:

Il est à noter que, pour une fois, les documents sont disponibles par internet. Malheureusement, ils n'ont été rendus publics qu'à la veille de l'ouverture de l'enquête publique, or ils sont très nombreux et donc difficiles à «digérer» dans les 40 jours que dure l'enquête publique.

On trouvera les dossiers de l'enquête publique, sous forme informatique à télécharger en PDF:

Les documents pourront également être consultés:

  • à la mairie de Manduel (lundi-vendredi, 8h30-12h et 13h30-17h)
  • à la mairie de Redessan (lundi-mardi et jeudi-vendredi, 8h-12h et 13h30-17h30; mercredi, 8h-13h)
  • via un poste informatique, à l'Agglo de Nîmes, Le Colisée, 3 av du Colisée (8h30-12h et 13h30-17)

Des membres de la commission d'enquête (constituée de 3 commissaires-enquêteurs) recevront le public:

  • à la mairie de Manduel:
    • lundi 6 février, 9h-12h
    • mardi 21 février, 9h-12h
    • mercredi 8 mars, 14h-17h
    • vendredi 17 mars, 14h-17h

  • à la mairie de Redessan:
    • mardi 14 février, 9h-12h
    • mardi 7 mars, 9h-12h
    • vendredi 17 mars, 9h-12h

Le public pourra transmettre ses observations:

  • sur les registres présents dans les mairies de Manduel et Redessan (mais pas à Nîmes)

  • par courrier:

    M. Yves FLORANT, président de la commission d'enquête
    Hôtel de Ville
    Place de la mairie
    30129 MANDUEL

  • ou bien par internet:

    Sur le registre numérique du projet de gare de Manduel:
    http://www.registre-numerique.fr/GNNMR

    Par e-mail à l'Agglomération de Nîmes:
    enquetevoieaccesgare@nimes-metropole.fr

    (préférez le registre numérique, probablement plus fiable)

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