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ATTAC Montpellier et ASSECO CFDT vont attaquer le financement par PPP de la gare devant le Conseil d'État

Lien dans le recueil 2e trimestre 2015
 Lien sur une page séparée
 22 juin 2015

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Une souscription est lancée sur le site de financement participatif «Citizen Case»
L'action du Collectif contre le partenariat public-privé
  • Avril 2015 : deux recours gracieux.
Le 10 avril 2015 deux associations participant depuis l'origine aux travaux du Collectif contre une deuxième gare TGV à la Mogère, ATTAC Montpellier et  ASSECO CFDT Languedoc Roussillon, ont déposé chacune auprès du premier ministre un recours gracieux tendant au retrait du  Décret n°2015-154 du 11 février 2015 «approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et le financement de la gare de la Mogère».

Ces deux recours ont été implicitement rejetés le 10 juin dernier (pas de réponse).
  • Eté 2015 : deux recours contentieux
Un nouveau contrat de partenariat public-privé, distinct de celui utilisé pour le financement du Contournement de Nîmes et Montpellier (CNM), est prévu pour la construction et la gestion de la gare. Ce type de marché de dupes secret et coûteux, déjà dénoncé par la Cour des Comptes, ne peut que plomber le budget public.

ATTAC Montpellier et  ASSECO CFDT L.R. ont décidé de faire chacune, mais de concert, un recours contentieux devant le Conseil d’État contre le décret du gouvernement qui a autorisé la signature du contrat de Partenariat Public Privé entre SNCF Réseau et une société du promoteur immobilier Icade.

Elles auront pour cela recours aux services d’un avocat compétent en matière de droit public et de l’environnement. Ce contentieux sera porté par Maître Maxime Rosier, du cabinet CGCB & Associés, qui représentera les associations devant le juge administratif.

Nous demanderons qu’il soit constaté que ce PPP ne respecte pas les conditions prévues par la loi, et qu’il doit être par conséquent abrogé.

Cette perspective doit amener les parties prenantes du Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier (CNM) à prendre enfin en compte de l’intérêt des usagers et mettre en œuvre la solution initialement prévue reliant le CNM à la gare Saint-Roch.

  • Une souscription pour soutenir l’action contentieuse contre le PPP
Avec l’aide de l’association nationale Agir Pour l’Environnement, et grâce au site Citizen Case, Attac Montpellier et Asseco CFDT lancent une souscription pour soutenir et financer l’action contre le projet de gare. Les dons - éligibles au crédit d’impôt – seront réservés au financement de l’action devant le Conseil d’État.

=> la page de l'appel à souscription sur Citizen Case

  • Petite revue de presse à propos des PPP (partenariats public-privé)

Florilège des dépassements liés aux PPP:
http://www.leparisien.fr/magazine/grand-angle/politique-ppp-la-ruine-des-mairies-27-03-2014-3714501.php

Les PPP dans le rapport 2015 de la Cour des Comptes:
https://www.ccomptes.fr/content/download/79160/1980604/version/1/file/125-RPA2015-partenariats-public-prive.pdf

Un rapport sénatorial : « Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? »
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-733-notice.html

Un article de 2012 du Canard Enchainé sur le rapport (confidentiel) de l’Inspection Générale des Finances sur les PPP.
http://www.snptri.com/ile-de-france/2012/12/11600/

  • La communication du Collectif anti gare Mogère

* Le dossier de presse émis le 22 juin 2015 (9 pages)
* Le communiqué de presse émis le 22 juin 2015 (1 page)
* Le lien vers Citizen Case avec l'appel à souscription pour l'action au Conseil d'État


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