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Pas de tram à la gare de la Mogère avant 2020 et autres infos

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19 juillet 2015

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Pas de tram à la Mogère avant 2020 (et autres remarques sur la réponse de la SAAM à l'enquête «Loi sur l'eau» de la ZAC OZ1)

La préfecture n'a pas mis en ligne la réponse de la SAAM (société d'aménagement de l'Agglo de Montpellier), maître d'ouvrage de l'opération immobilière ZAC OZ1 prévue autour de la gare de la Mogère sur la commune de Montpellier. Ce document est pourtant public puisqu'il est annexé au rapport du commissaire enquêteur. Cela n'a pas été plus facile à la mairie de Montpellier, où le document a été déclaré introuvable, et où le responsable de l'accueil n'a pas souhaité signer le papier sur lequel il voulait dire que ce document était introuvable (voir à droite; cliquer pour agrandir). Pour la petite histoire, le militant qui a osé demander ce document a été déclaré «officiellement personna non grata à la mairie» (mais où est stockée la liste noire?) et menacé d'une plainte au commissariat pour avoir voulu garder une preuve de l'impossibilité de l'obtenir à la mairie de Montpellier. Heureusement, ce document public était disponible via un autre canal.

Les documents sont donc disponibles en cliquant ici (onglet «documents / enquêtes publiques / Loi sur l'eau» de ce site).

En lisant cette réponse de la SAAM, fort peu professionnelle, on découvre les éléments suivants:

  • Pas de tramway jusqu'à la gare de la Mogère avant 2020

Lorsque la SAAM a commencé à prévoir le prolongement de la ligne de tram 1 jusqu'à la gare de la Mogère, l'Autorité Environnementale du CGEDD (service du ministère de l'écologie) lui a dit qu'il fallait une étude d'impact unique pour le tramway, la gare de la Mogère et la ZAC OZ1. Que ce soit à cause de cette réponse, qui s'oppose à l'extrême «saucissonnage» dont font l'objet ces projets, ou pour d'autres raisons, la SAAM a visiblement lâché l'affaire et affirme n'avoir rien planifié pour le tramway, qui ne sera pas construit avant 2020 («au-delà 2019»):



Ceci signifie que si la gare de la Mogère était construite en 2017 comme l'affirme le planning officiel, alors elle serait vraiment très difficilement utilisable pendant au moins 3 ans, car pour y accéder depuis la gare de Montpellier-centre, il faudrait prendre le tramway (L1 jusqu'à Odysseum ou L3 jusqu'à Boirargues), puis un autobus probablement très peu fréquent jusqu'à la gare.

Sur ce sujet, la SAAM réussit l'exploit d'écrire plusieurs énormités en deux petits paragraphes:


L'avis de l'Autorité Environnementale du CGEDD (ministère de l'écologie) dont il semble s'agir est l'avis délibéré de l'AE sur l'enquête publique de la gare de la Mogère. Cet avis est «simple» car il n'est pas exigé que le l'AE du CGEDD approuve le projet, mais ce n'est évidemment pas un avis «de la DREAL» (service de la préfecture de région, chroniquement soumise aux pouvoirs locaux, qui approuve tous les projets qui lui sont soumis).

L'avis de l'AE du CGEDD n'a évidemment pas servi à améliorer la conception du projet, car le maître d'ouvrage refuse toujours de modifier un projet en cours de procédure, de peur d'avouer qu'il y a des problèmes.

Quand aux prescriptions de l'AE du CGEDD sur le prolongement du tramway, il s'agit d'une décision opposable, et donc pas d'un «avis simple» comme le sous-entend la formulation.

  • Un énorme mensonge à propos du recours contre la déclaration de projet
La SAAM écrit (p.26 du fichier PDF) que le recours contre la déclaration de projet a été rejeté:


Ceci est totalement mensonger, car ce qui a été rejeté est le référé-suspension, demandant la suspension de la déclaration de projet dans l'attente du procès. Le procès sur le fond, lui, n'a toujours pas eu lieu, et ceci pour une bonne raison: SNCF Réseau (ex-RFF), n'a toujours pas produit le moindre mémoire en défense.

Le commissaire enquêteur, M. Frédéric SZCZOT, a cru à cette information mensongère, qu'il a reprise dans son rapport:


  • Une pluie supérieure à la valeur maximale? peu importe!
La réponse de la SAAM inclut une lettre adressée par l'Agglo de Montpellier à Mme Cathy Vignon, de l'association Mosson Coulée Verte (et par ailleurs commissaire enquêtrice), qui inclut une analyse surprenante.

Il y est notamment relevé que le 29 septembre 2014, il a plu en 24h une quantité d'eau supérieure de 28,5% à celle utilisée dans le schéma hydraulique. On pourrait en conclure que les valeurs de référence actuellement utilisées sont sous-estimées et que les simulations ne sont donc pas valables. L'Agglo arrive à une conclusion contraire via des raisonnements surprenants.

D'une part, l'Agglo affirme que la récente pluie était supérieure à la pluie centennale mais qu'on ne peut pas conclure que la valeur centennale est sous-estimée: en gros, c'est juste pas de chance, mais ça ne devrait pas se reproduire avant quelques siècles.

D'autre part, l'Agglo indique que les zones inondées n'ont pas été supérieures à ce qu'indiquent les modélisations centennales, et donc que les modélisations restent valables. Mais ce raisonnement néglige deux éléments gênants:
  1) il avait très peu plu avant le 29 septembre 2014, une grande partie de la pluie a donc pu être absorbée par le sol. Nous avons eu de la chance, car les fortes pluies d'automne arrivent souvent lors d'épisodes pluvieux qui durent plusieurs jours, le sol est donc souvent gorgé d'eau.
  2) une fois de nombreux terrains imperméabilisés, le ruissellement sera beaucoup plus important, et il est donc important de disposer de données fiables de précipitations.

  • L'eau qui ne ruisselle pas depuis les espaces situés en hauteur

L'enquête publique a soulevé la question de la zone «Urban Parks», opération immobilière en cours de réalisation sur la commune de Lattes, qui se situe au-dessus de la ZAC OZ1. Or les simulations n'ont pas pris en compte l'imperméabilisation de cette zone, on peut donc craindre que le ruissellement soit plus important que prévu.

Face à ce problème, la SAAM répond très finement que la zone «Urban Parks», située en hauteur, n'est pas en zone inondable et qu'il n'y a donc pas de problème. Le commissaire enquêteur, décidément peu regardant, n'y a pas vu malice.


Publication d'un arrêté préfectoral «Loi sur l'eau» sur la gare de la Mogère

Un arrêté du préfet de l'Hérault, signé le 28 mai 2015, fait suite à la déclaration «Loi sur l'eau» déposée par la «SAS Gare de la Mogère», titulaire du PPP de la gare. Saucissonnage oblige, la question hydraulique de la gare a été séparée de celle de la ZAC OZ1. L'arrêté indique toutefois que les travaux de la gare ne pourront commencer que lorsque les travaux hydrauliques de la ZAC OZ1 auront été réalisés.


«TP Ferro», concessionnaire de la ligne Perpignan-Figueras, est en faillite

Le consortium TP Ferro, constitué des entreprises de BTP Eiffage (France) et ACS/Dragados (Espagne), est titulaire de la concession de la ligne internationale mixte TGV-fret Perpignan-Figueras, via le tunnel du Perthus. Cette ligne se raccorde à la ligne mixte TGV-fret Barcelone-Figueras, laquelle se raccorde à la ligne de TGV Madrid-Saragosse-Barcelone, ainsi qu'au port de marchandises de Barcelone.

Pour cette première ligne ferroviaire confiée au secteur privé depuis très longtemps (après le scandale retentissant d'Eurotunnel), le résultat est édifiant: les prévisions de trafic ont été terriblement surestimées, et le prix exorbitant des péages décourage les opérateurs et leurs clients. Le résultat est que la société se retrouve en faillite peu de temps après sa mise en service complète. Elle avait pourtant obtenu des subventions en compensation du retard d'ouverture de la ligne Barcelone-Figueras, ainsi que 3 ans d'allongement de la période de concession (passant de 50 ans à 53 ans).

TP Ferro, société de droit espagnol enregistrée à Girona (Gérone/Gerona), avait déposé son bilan («preconcurso de acreedores») en mars 2015, et obtenu 4 mois de délai pour revoir son plan de financement.

La société a profité de ce délai pour saisir un tribunal arbitral situé à Genève en vue d'obtenir 350 millions d'euros de la part des États français et espagnol, qui s'y opposaient. Le tribunal arbitral a rejeté cette demande.

Du coup, la société a demandé sa mise en redressement judiciaire («concurso de acreedores») en juillet 2015. C'est-à-dire qu'elle est en faillite.

On peut penser que la France et l'Espagne vont devoir récupérer la société TP Ferro, éponger les 400 millions d'euros de dettes, et remettre l'exploitation dans le domaine public.

À noter qu'il n'est pas prévu que les sociétés Eiffage et ACS ne payent les dettes de leur filiale TP Ferro.

Pour en savoir plus:

Les conclusions qu'on peut en tirer:

  • les grands projets sont justifiés par des prévisions de trafic fantaisistes
  • confier ces grands projets au secteur privé s'avère très coûteux pour l'État

Une gare absurde à Béziers

Des débats ont lieu au sujet du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP), projet coûteux et dont la rentabilité n'est pas évidente quand on voit la faillite de TP Ferro. L'une des questions en jeu est l'ouverture de cette ligne aux trains de marchandises: alors qu'il y a un potentiel nettement plus élevé pour les marchandises que pour les voyageurs, le projet actuel prévoit que le tronçon Béziers-Perpignan serait interdit aux trains de marchandises, ce qui en ferait le seul tronçon «TGV pur» de toute la ligne de Barcelone à Nîmes-Manduel.

Et d'autres débats concernent les gares nouvelles, que les agglomérations de Béziers et de Narbonne veulent construire pour justifier des opérations immobilières du même type que la ZAC OZ1. L'association TGV SUD, associée au Collectif gare de la Mogère, se mobilise pour réclamer que ces nouvelles gares ne soient pas construites dans un premier temps car le trafic ne le nécessite pas, et que des emplacements optimaux sur le plan ferroviaire soient réservés en vue d'une éventuelle construction ultérieure.

La réponse de l'Agglomération de Béziers, en date du 29 juin 2015, a de quoi surprendre: les élus y expliquent purement et simplement que les correspondances ferroviaires ne servent plus à rien, car il arrive que certains trains soient en retard, et qu'il vaut donc mieux construire une gare TGV à un endroit où les correspondances sont impossibles:


Rappel: souscription contre le contrat de PPP

Rappelons qu'une souscription est ouverte, pour quelques jours encore, via le site internet Citizen Case, pour financer le recours contre le financement de la gare de la Mogère par un contrat de partenariat public-privé (PPP).


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