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Annulations de plusieurs contrats de PPP

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2 mars 2015

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Décidément, les décisions qui annulent des contrats de «partenariat public-privé» (PPP) s'accumulent dans les différentes juridictions administratives.

Nous avions déjà signalé le jugement du Conseil d'État, du 30 juillet 2014, sur demande de contribuables municipaux (dont un conseiller municipal), qui a annulé l'autorisation pour la ville de Biarritz de signer un PPP pour le projet «Biarritz-Océan»: la complexité technique, invoquée par la mairie, n'était pas démontrée.

Une autre affaire a fait du bruit: l'annulation, le 2 février 2015 par le Tribunal administratif de Bordeaux, sur demande du Syndicat National des entreprise de Second-Œuvre (SNSO), qui a annulé l'autorisation pour la ville de Bordeaux de signer un PPP pour la «Cité municipale de Bordeaux». Le SNSO regroupe des petites entreprises qui n'ont aucune chance de pouvoir travailler sur les bâtiments construits en PPP.

Et une dernière affaire aurait mérité de faire encore plus de bruit: l'annulation, le 6 novembre 2014, par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur demande du Conseil national de l'ordre des architectes, de la décision du ministère de l'Écologie de signer un PPP pour construire 63 entrepôts destinés à l'entretien du réseau routier. C'est un projet à 355 millions d'euros, et c'est la preuve que les PPP des collectivités locales ne sont pas les seuls à pouvoir être annulés par la justice.

Pour la gare TGV, la question se pose donc de savoir quelle structure demandera l'annulation du décret qui a approuvé la signature du contrat de PPP par SNCF-Réseau: une telle contestation pourrait facilement obtenir un succès.

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